Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
- Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral
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La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (United States Court of Appeals for the Federal Circuit, USCAFC ou CAFC) est une Cour d'appel fédérale américaine, au statut particulier.
La cour a son siège à Washington, DC..
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2010.
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