Établissement public de coopération culturelle

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002^[1] dont les principales dispositions sont reportées aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales^[2] depuis la loi du 22 juin 2006^[3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

• le syndicat mixte, dans lequel l'État ne peut pas être associé.
• le groupement d'intérêt public (GIP) à caractère culturel, dont la durée est limitée.
• l'association loi de 1901.
• voire les régies, les sociétés d'économie mixte...

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005^[4].

Liste des EPCC

• Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et vallée des fresques (Poitou-Charentes)
• Anjou-Théâtre en Maine et Loire (Angers)
• Arc’Antique (Nantes)
• Arteca Centre de ressources de la culture en Lorraine (Nancy, Lorraine)
• Art 276 (Rouen, Haute-Normandie)
• Le Carré - Les Colonnes (établissement culturel), en Gironde
• Le Cent Quatre à Paris
• Centre des arts du cirque de Basse Normandie (Cherbourg)
• Centre Images, Agence régionale du Centre pour le cinéma et l’audiovisuel (ex-APCVL, Région Centre)
• Centre Pompidou-Metz, Metz
• Château de la Roche-Guyon (Île-de-France)
• Cirque-théâtre d’Elbeuf
• Cité internationale de la bande dessinée et de l'image à Angoulême (Poitou-Charentes)
• CITIA, Cité de l’image en mouvement (Annecy Rhône-Alpes)
• Commission du film d’Île-de-France
• Domaine régional de Chaumont-sur-Loire, Centre d'Arts et de Nature (Centre)
• École européenne supérieure d'art de Bretagne regroupant les sites de Rennes, Lorient, Brest et Quimper
• École supérieure d'art de La Réunion
• École Supérieure d’Art Toulon Provence Méditerranée
• École Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier Agglomération (ESBAMA) depuis le 1er janvier 2011
• École supérieure des beaux arts de Nantes Métropole (Nantes, Pays de la Loire)
• École Supérieure des Beaux-Arts de Tours, Angers, Le Mans
• EPCC d’Issoudun (Centre)
• EPCC de la Nièvre (Bourgogne)
• EPCC EIEM (Ecole intercommunautaire d'Enseignement Musical) de la Communauté de communes du Tilleul et de la Communauté de communes du Bassin de la Bourbeuse Territoire de Belfort (Franche Comté)
• EPCC du Pont du Gard (Languedoc-Roussillon)
• EPCC pour les Arts de la Scène et de l'Image en Île-de-France, Arcadi (Île-de-France)
• EPCC Chemins du patrimoine en Finistère (Finistère 29)
• ESADHaR (EPCC des écoles supérieures d'Art du Havre et de Rouen)
• Espace des Arts de Chalon-sur-Saône (Bourgogne)
• Institut Claude Nicolas Ledoux – EPCC Saline Royale, Arc-et-Senans (Doubs)
• La Condition publique (Roubaix, Nord-Pas-de-Calais)
• La Coupole, Centre d’histoire et de mémoire du Nord-Pas-de-Calais.
• Le Chevalet : Air lumière, science et tourisme (Aspres-sur-Buech, Provence-Alpes-Côte d’Azur)
• Les Champs Libres (Rennes) CELA RESTE A VERIFIER
• Livre au Centre (Centre
• Livre et Lecture en Bretagne (Rennes)
• MC2, Maison de la Culture de Grenoble (Rhône-Alpes)
• Mémorial national de la France d'outre-mer (Marseille)
• Musée d'art moderne de Céret (Languedoc-Roussillon)
• Musée Louvre-Lens (Lens)
• Onyx/La Carrière (scène conventionnée de Saint-Herblain (Pays de la Loire)
• Opéra de Rouen Haute-Normandie
• Opéra de Lille (Nord-Pas-De-Calais)
• Pôle culturel La Mégisserie - Saint-Junien. EPCC Vienne Glane (Limousin)
• Pôle International de la Préhistoire (PIP) (Les Eyzies-de-Tayac - Dordogne)
• Spectacle Vivant en Bretagne (Rennes)
• Spectacle vivant en Picardie (Amiens)
• Théâtre de Bourg-en-Bresse (Rhône-Alpes)
• Théâtre Le Quai d’Angers (Pays de la Loire)

Les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un Groupement professionnel dont le Secrétariat Général est assuré depuis 2010 par l'EPCC ARCADI à Paris. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissement culturels.

Voir aussi

http://www.culture-epcc.fr

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