Établissement public de coopération culturelle

Établissement public de coopération culturelle
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D'après Légifrance au 14 mai 2010

 
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En France, un établissement public de coopération culturelle (EPCC) est un établissement public constitué par une collectivité territoriale ou un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour gérer un service public culturel. Les activités de l'EPCC doivent présenter un intérêt pour chacune des personnes morales en cause et contribuer à la réalisation de la politique culturelle nationale.

Les EPCC permettent d'associer plusieurs collectivités territoriales et éventuellement l'État dans l'organisation et le financement d'équipements culturels importants. Ils offrent un cadre souple mais stable pour gérer des institutions permanentes.

L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002[1] dont les principales dispositions sont reportées aux articles L.1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales[2] depuis la loi du 22 juin 2006[3]. Il offre une alternative à d'autres solutions juridiques :

Une quinzaine d'EPCC ont été créés entre 2002 et 2005[4].

Liste des EPCC


Les EPCC ont créé un Comité national de liaison sous forme d'un Groupement professionnel dont le Secrétariat Général est assuré depuis 2010 par l'EPCC ARCADI à Paris. Ce Comité de liaison est un espace d'échanges et de réflexions ouvert aux directeurs et aux administrateurs des EPCC. Il se réunit trois fois par an à Paris. L'objectif est de mutualiser les expériences sur le fonctionnement de ces établissement culturels.

Voir aussi

http://www.culture-epcc.fr


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Établissement public de coopération culturelle de Wikipédia en français (auteurs)

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