- Politique fiscale
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La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés.
Sommaire
Objectifs
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État définies par Richard Musgrave :
- l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
- l'État peut mettre en œuvre des incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
- l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.
Description
La politique fiscale participe à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus[1].
La politique fiscale peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.
De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.
Notes et références
Jean LAMARQUE, Olivier NÉGRIN et Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, Coll. Manuel, Litec, 2009, 1132 pp.
Voir aussi
Articles connexes
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