Autorité internationale des fonds marins

17° 57′ 53″ N 76° 47′ 30″ W / 17.964767531, -76.791708055

Logo de l'Autorité internationale des fonds marins

L’Autorité internationale des fonds marins (International Seabed Authority pour les anglophones, Autoridad Internacional de los Fondos Marinos pour les hispanophones), communément appelée Autorité, est un organisme intergouvernemental autonome fondé en 1994 sous l'égide des Nations-Unies à Kingston en Jamaïque pour organiser et contrôler toutes les activités relatives aux ressources minérales des fonds marins, et activités connexes (exploration, transport.) dans la zone internationale des fonds marins hors des limites de la juridiction nationale (zone économique exclusive), soit la plus grande partie des aires marines. La Convention est compétente pour la zone des grands fonds marins dont les ressources - hors des eaux nationales - ont été déclarées bien commun par l'ONU (« patrimoine commun de l'humanité » ou “common heritage of mankind” pour les anglophones).

Origine et missions

L'Autorité n'a d'existence légale que depuis 1994, mais ses tâches ont été définies dès 1982 par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. Ses missions n'ont été précisées que tardivement, par l'Accord de 1994 relatif à l'application de la Partie XI (dispositions fonds marins de la Convention).

Les nodules polymétalliques qu'on peut trouver sur certains grands fonds sont plus ou moins riches en manganèse, cobalt, cuivre et nickel. Ils sont densément présents par endroits, essentiellement dans la partie centrale de l'océan Pacifique, mais avec quelques dépôts dans l'Océan Indien et d'autres ressources, bien que difficile à exploiter en raison de leur grande profondeur, et ils ont dans les années 1980 commencé à attiser la convoitise de producteurs miniers, au large de la Nouvelle-Zélande par exemple.

L'Autorité a été créée pour limiter le risque de conflits, plus pour éviter de surexploiter ces ressources au détriment des générations futures comme on l'a fait pour la pêche, que pour limiter l'incidence des impacts environnementaux d'éventuelles tentatives d'exploitation à grande profondeur, sujet qui préoccupe les biologistes et les services de l'ONU chargé de l'application de la convention mondiale sur la biodiversité.

Composition

L'Autorité est composée de 155 membres, représentant toutes les parties de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer^[1]

Les États-Unis qui comptent parmi les pays les plus avancés en matière d'océanographie et de technologies exploratoires et minières n'ont pas encore ratifié la Convention mondiale sur le droit de la mer. Ce pays n'est donc pas membre de l'Autorité.

Deux organes principaux établissent les politiques et régissent les travaux de l'Autorité:

• l'Assemblée, dans laquelle tous les membres sont représentés, et
• Un conseil de 36 membres élus par l'Assemblée. Ces derniers sont choisis de manière à assurer une représentation équitable des pays de différents groupes, dont ceux déjà engagés dans l'exploration minière des fonds marins et ceux qui disposent de fonds riches en ressources "minières" offshore.

L'Autorité tient une session annuelle, qui dure habituellement deux semaines. Sa quatorzième session a eu lieu à Kingston, en mai-Juin 2008.

L'Autorité signe des contrats avec des entreprises privées et publiques et d'autres entités les autorisant à explorer et éventuellement exploiter les ressources minérales sous-marines. La Convention a également créé un organisme dit « the Enterprise » dont le rôle est de servir d'opérateur minier exploitant pour l'Autorité elle-même, mais aucune mesure concrète n'a été prise pour concrétiser cette mesure.

Activités en cours

L'Autorité dispose d'un personnel de 35 personnes et d'un budget annuel de 5,8 millions de dollars (avec une hausse autorisée de $ 6,3 millions pour chacune des années 2009-2010).
Le premier Secrétaire général de l'Autorité est de Satya Nandan, des îles Fidji, qui a terminé en 2008 son troisième mandat de quatre ans depuis sa première élection en 1996.
En juin 2008, l'Assemblée de l'Autorité a élu Nii Allotey Odunton du Ghana, adjoint du Secrétaire général depuis 1996, pour succéder à M. Nandan, pour un mandat de quatre ans commençant le 1er janvier 2009^[2].

Le système d'exploration prévu par la convention sur le droit de la mer, supervisé par l'Autorité, est né avec la signature en février 2001 de contrats pour 15 ans avec sept organismes qui avaient sollicité des droits d'exploration de fonds marins pour des domaines où ils ont été autorisés à explorer la richesse en nodules polymétalliques. En 2006, une entité allemande a été ajoutée à la liste.

Les huit entrepreneurs autorisés à explorer les fonds pour leurs ressources en métaux en 2008 sont :

• Yuzhmorgeologya (Fédération de Russie) ;
• Interoceanmetal Joint Organization (IOM) (consortium associant : Bulgarie, Cuba, Slovaquie, République tchèque, Pologne et Fédération de Russie) ;
• le Gouvernement de la République de Corée ;
• China Ocean Minerals Research and Development Association (ou COMRA qui est une Association chinoise de recherche et développement pour l'exploitation de ressources minières océaniques). (Chine) ;
• Deep Ocean Resources Development Company (DORD) (Japon) ;
• Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) (France) ;
• le gouvernement indien ;
• l'Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles de l'Allemagne.

Tous, sauf un des domaines actuels d'exploration légale sont situés dans la Zone dite " Clarion-Clipperton Zone " dans le pacifique nord équatorial, au sud et sud-ouest de Hawaï.

Le reste exploré par l'Inde, est situé dans le bassin central de l'océan Indien^[3].

Chaque zone est très vaste, mais limitée à 150 000 kilomètres carrés, dont la moitié doit être restituée à l'Autorité après huit ans. Chaque pays ou entité "entrepreneur" est tenue de faire un rapport annuel sur ses activités dans la zone où il est autorisé à travailler. En 2008, aucun d'eux n'avait indiqué aucune avancée sérieuse permettant de commencer l'exploitation commerciale. De plus, la crise de 2008, de même qu'un meilleur recyclage des métaux dans le monde ont ralenti la demande prévue en métaux, ce qui risque de rendre l'exploitation des fonds marins moins rentable.

En 2008, l'Autorité a reçu deux nouvelles demandes d'autorisation d'explorer des gisements de nodules polymétalliques, déposées pour la première fois par ce groupe d'entreprises privées ("Nauru Ocean Resources Inc"^[4] et "Tonga Offshore Mining Limited"^[5]) basées dans des nations insulaires de pays en développement de la zone Pacifique. Elles ont été parrainées par leurs gouvernements respectifs.

Faute de consensus sur la complexité des questions techniques soulevées par ces demandes, l'Autorité juridique et technique de la Commission a reporté son avis, probablement jusqu'en 2009^[6].

Production

Le principal texte législatif produit à ce jour par l'Autorité a été l'adoption en 2000 d'une réglementation régissant l'exploration des nodules polymétalliques, une sorte de code minier adapté au domaine sous-marin ^[7],[8] Face aux pressions qui se dessinent sur les ressources ferromanganésifères offshore profondes, plus ou moins riches en cobalt, cuivre, le fer, zinc, argent et or, qui se déposent autour de sources volcaniques d'eaux bouillantes, sous de très grande pression (sources hydrothermiques et fumeurs noirs), en particulier dans l'ouest de l'océan Pacifique et sur toutes les dorsales océaniques et zones similaires du monde entier., le Conseil de l'Autorité a aussi débuté (en août 2002) la rédaction de deux séries de règlements concernant ;

• les sulfures polymétalliques et
• les encroûtements contenants des métaux, autres que sous forme de sulfures polymétalliques

…la priorité étant donnée aux sulfures.

Le conseil a consacré la plupart de ses sessions de 2007 et 2008 à cette tâche, mais plusieurs questions sont encore en suspens ou ne font pas consensus^[9]. dont :

• la définition et la configuration de la zone à attribuer aux contractants pour l'exploration,
• les taxes à payer à l'Autorité
• les modes de traitement des réclamations qui pourraient surgir

La Commission juridique et technique a cependant estimé avoir fait des progrès sur les encroûtements de ferromanganèse^[6].

En plus de son travail législatif, l'Autorité encadre annuellement des ateliers sur divers aspects de l'exploration des fonds marins, l'accent étant porté sur les mesures visant à protéger l'environnement marin pour toute conséquences néfastes pouvant être induite par l'exploration ou exploitation minière des grands fonds. Elle diffuse les résultats de ces réunions par le biais de publications.

Aspects environnementaux

Bien que des autorisations d'exploitation soient déjà demandées et étudiées, la commission a prévu d'encadrer des études qui doivent - sur plusieurs années – porter sur les principaux minéraux de la zone centrale du Pacifique et notamment aboutir à une "étude technique sur la biodiversité" incluant les flux d'espèces et de gènes dans les zones abyssales nodifères du Pacifique (on ignore presque tout des modes de vie et de déplacement de la faune mobile des grands fonds, et en particulier quant à leurs exigences en matière de corridors biologiques sous-marins et d'intégrité écologique du milieu), en mettant l'accent sur la prévision et la gestion des effets négatifs de l'exploitation minière sous-marine, car ces espèces (à croissante toujours très lente) semblent moins résilientes que dans les parties hautes des océans^[10] . Un workshop s'est déroulé à Manoa, (Hawaii) en October 2007 sur la possibilité de classer en aire marine protégée certaines zones riches en nodules et encroutement polymétalliques^[11].
La Commission a aussi produit des arguments et recommandations pour la mise en place de zones-témoin non exploitées ("preservation reference areas") dans la zone Clarion-Clipperton Zone. Dans ces zones-témoin, la collecte de nodules serait interdite pour conserver l'environnement naturel intact, c'est-à-dire des zones théoriquement préservées des impacts de l'exploitation (en admettant que l'expolitation de milliers de kilomètres carrés de champs de nodules à proximité ne génére pas d'impacts différés sur les zones dites "protégées", et en particulier, une asphyxie de l'écotone sédimentaire par les retombées des particules et de la turbidité générée par le chalutage des nodules ou le craquage des croutes minérales riches en métaux).

L'atelier de février 2008, à Chennai (Inde) s'est préoccupé du statut des technologies minières qui pourraient être adaptées aux nodules polymétalliques et aux défis qui restent à relever^[12]

Aspects budgétaires

En 2006, l'Autorité a créé un Fonds (Endowment Fund) subventionnant la recherche scientifique sous-marine sur les grand-fonds hors des eaux territoriales nationales, pour aider des scientifiques expérimentés et des techniciens de pays en développement à participer à la recherche internationale. Une sorte d'appel à projet a été lancée en février 2008 pour identifier des participants et porteurs de projets, mettre en place un réseau d'organismes de coopération et chercher des fonds extérieurs pour compléter les premiers 3 millions de $ de dotation de l'Autorité^[13].

Rentabilité

Contrairement aux espoirs de bénéfices extraordinaires générés par la publication de photos de vastes champs de nodules dans les années 1980-1990 et la découverte de fumeurs noirs et encroutements à forte teneurs en métaux, l'exploitation minière des fonds marins n'est pas encore rentable ni même compétitive par rapport aux mines à ciel ouvert ou souterraines, surtout si l'on veut prendre en compte ses impacts environnementaux, et malgré les bénéfices considérables apportés par la recherche publique (en termes de connaissance).

L'autorité cherche à développer l'activité minière offshore, car il était prévu qu'elle soit progressivement financée par des taxes sur cette exploitation. Ce qui peut poser un problème éthique quand elle est juge et partie sur certaines questions (impacts environnementaux en particulier).

Jusqu'à récemment, il y avait un consensus général sur le fait que cette exploitation ne pourrait être rentable avant plusieurs décennies, mais dans les années 2000, il semble y avoir eu un léger regain d'intérêt de la part de quelques entreprises publiques et privées pour les grands fonds, en particulier pour les encroûtements enrichis en ferromanganèse et pour les sulfures polymétalliques des zones de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji et Tonga. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a été le premier pays au monde à accorder des permis de prospection commerciale pour des gisements sous-marins de sulfures massifs (permis accordé à Nautilus Minerals en 1997) dans ses eaux territoriales.

Ressources non minérales : Au Japon la nouvelle politique maritime souligne la nécessité d'exploiter des hydrates de méthane (mais aussi les dépôts hydrothermaux de la ZEE du Japon) et appelle à la commercialisation de ces ressources avant 2018.

Mi 2008, le Secrétaire général Nandan comptait sur la tendance à la hausse de la demande et les prix de cobalt, de cuivre, de nickel et de manganèse pour doper l'exploitation minière des fonds marins, estimant que les progrès des technologies d'extraction off-shore (du pétrole et du gaz) pourrait être adaptés à l'exploitation minière des grands fonds^[14], mais la crise financière de 2008 a fortement réduit la demande en métaux et annonce un possible baisse des prix.

Aire de compétence

Dans son préambule, la Convention définit la zone internationale des fonds marins (international seabed area) comme toutes les zone profondes et leurs "sous-sols" situés hors des limites des juridictions nationales. Mais il n'y a pas de cartes délimitant ces zones, annexées à la Convention. La juridiction nationale sur les fonds marins porte normalement à 200 milles marins au large du rivage, sauf quand un gouvernement peut prouver que son plateau continental se prolonge naturellement au-delà de cette limite ; dans ce cas, il peut demander à étendre sa zone jusqu'à 350 milles . L'ISA ne joue aucun rôle dans la détermination de ces limite qui est définie par un autre organisme, également sous l'égide de l'ONU ; la Commission des limites du plateau continental, au vu des données scientifiques fournies par les États côtiers qui prétendent à élargir leur zone économique exclusive.

Certains espoirs d'exploitation des ressources des fonds marins (poisson, pétrole, gaz, minéraux) sous les glaces polaires qui fondent ont suscité des tensions récentes dans l'océan Arctique, bordé par le Canada, le Danemark, l'Islande, la Norvège, la Russie et les États-Unis (voir revendications territoriales dans l'Arctique). Tout fond marin ne relevant pas des frontières admises de ces États relèvent de la compétence de l'ISA.

Controverse

La nature exacte des missions de l'ISA et sa légitimité sont, malgré la reconnaissance de cet organe par l'ONU, questionnées par la non ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer par les États-Unis. Les opposants à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer semblent sceptiques sur le respect des engagements multilatéraux des États-Unis, alors que d'autres attendent que les États-Unis ratifient la convention, pour favoriser un respect mutuel qui serait une garantie pour diminuer les tensions et les conflits sur les richesses sous-marines ^[15]

Les États-Unis sont la seule grande puissance maritime qui n'a pas ratifié la Convention, avec parmi les principaux arguments anti-ratification que l'ISA est viciée ou inutile. La forme originale de la Convention incluse des dispositions que certains ont trouvé inopportunes, tels que:

• une taxe et des impôts sur la demande de permis et sur l'exploitation minière des grands fonds
• l'interdiction d'exploitation minière sans autorisation de l'ISA
• Utilisation de l'argent recueilli pour la redistribution de la richesse hors de l'administration de l'ISA
• Obligation de transfert de technologies

Pour ces raisons, les États-Unis ont fait pression pour que la Convention soit modifiée. Ils ont obtenu un accord en 1994 qui a quelque peu atténué l'autorité de l'ISA. Malgré ce changement les États-Unis n'ont pas ratifié la Convention. Ils envoient néanmoins des délégations participer aux réunions en qualité d'observateur. Le 31 octobre 2007, la commission des relations étrangères du Sénat des États-Unis, par 17 voix contre 4, a finalement recommandé au gouvernement de ratifier la convention, mais aucune date n'a encore été fixée pour que l'ensemble du Sénat puisse se prononcer^[16]

Sources

Références

Bibliographie

• Jean-Pierre Lévy:Le Destin de l’Autorité Internationale des Fonds Marins, préface de J.P Queneudec, Pedone, Paris, 236 pages, 2002.
• Jean-Pierre Lévy: La Première Décennie de l’Autorité Internationale des Fonds Marins, Revue Générale de Droit International Public, Tome 109/2005/1, Pedone, Paris

Compléments

Articles connexes

Liens externes

• International Seabed Authority.
• Overview - Convention & Related Agreements. UN: United Nations Convention on the Law of the Sea (1982).
• Myths and Realities Concerning UN Law of the Sea Treaty; LOST Does Incorporate Europe’s contra-WTO Precautionary Principle!, Lawrence A. Kogan, Esq., The ITSSD Journal on the UN Law of the Sea Convention (October 6, 2007).
• What Goes Around, Comes Around: How UNCLOS Ratification Will Herald Europe’s Precautionary Principle as U.S. Law, Working Paper and Abstract available online, Social Science Research Network (SSRN),at 47-48, 61-64, 67-69 Lawrence A. Kogan, Esq., CEO of the Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (May 5, 2009) (Precautionnary principle) ; 7 Santa Clara Int'l L., Lawrence A. Kogan, Esq., CEO of the Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (October 7, 2009).

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