- Res communis
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Res communis (chose commune, au pluriel « res communes », choses communes) est une expression latine utilisée en ius publicum (droit public) qui désigne une chose ou un bien commun, c'est-à-dire qui - de par sa nature - ne peut être appropriée. Elle appartient à tout le monde, à tous les citoyens et est de ce fait accessible et utilisable par tous.
Sommaire
La différence entre res communis et res nullius
Les Romains ont cité comme exemples de res communes la mer, l'océan, l'atmosphère, l'espace aérien ou encore les sanctuaires ou les bains publics. Au contraire, l'eau ou l'air, capables d'être séparés de la mer, de l'océan, de l'atmosphère ou de l'espace aérien, et pouvant faire l'objet d'appropriation à des fins d'usage ou de consommation privés, constituent la res nullius, susceptible de possession et d'appropriation à titre individuel ou même collectif. La res nullius (la chose de personne) désigne en effet les choses sans maître, c'est-à-dire celles qui n’ont pas de propriétaire mais qui sont néanmoins appropriables, tandis que les res communis sont indisponibles, nul ne pouvant priver autrui de leur usage.
Le res communis du droit romain se rapprocherait, selon certains auteurs, de la notion d'héritage ou de patrimoine commun de l'homme - ce point est contesté, certains auteurs romains préférant parler de res universitatis à ce sujet, tandis que la notion de citoyenneté, davantage que d'humanité, est utilisée.
La res communis en droit français
Le domaine public en droit civil français (article 714 du Code civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis ». Les autorités peuvent cependant règlementer l’usage de ces biens par des pouvoirs de police.
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Bibliographie
- Thèse: Marie Alice Chardeaux, Les choses communes, thèse droit privé, LGDJ, 2006.
Catégories :- Droit des biens
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