- Dotation aux amortissement et provision
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Amortissement comptable
L'amortissement comptable d’un bien d'investissement est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation.
Sommaire
Typologie et enjeux
Typologie des amortissements
L'amortissement est l'étalement systématique d'un coût sur une durée d'utilisation (règlement CRC 2002-10) inspiré des normes internationales IAS 36.
L'amortissement dérogatoire est un amortissement ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie: Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité)
En comptabilité nationale, l'amortissement est appelé consommation de capital fixe.
Enjeux des amortissements
Les immobilisations sont des actifs amortissables en fin d'exercice comptable si leur durée d'utilisation est déterminable.
L'amortissement a :
- une fonction juridique comme dépréciation fatale et irréversible du fait de l'usure ou de l'obsolescence.
- une fonction financière soulignant le besoin de renouvellement des immobilisations.
- une fonction économique comme allocation du coût de détention du capital fixe.
- une fonction fiscale.
L'amortissement comptable peut être différent de l'amortissement fiscal. Cette différence provient de la durée d'amortissement, du montant amortissable, du mode d'amortissement (ou de plusieurs de ces raisons) qui peut différer en comptabilité et en fiscalité. Dans ce cas, pour passer de la comptabilité à la fiscalité, soit on passe des écritures comptables (exemple: amortissement dérogatoire) soit on fait des retraitements extra-comptable (exemple: reprise d'une partie de l'amortissement d'un véhicule de tourisme, car la base amortissable en fiscalité est plafonnée a 18 300 euros).
Caractéristiques principales de l'amortissement comptable
Enregistrement comptable de l'amortissement
En France, en fin d'exercice comptable, il est nécessaire de passer une écriture (dotation pour amortissement) pour chaque immobilisations dont la durée d'utilisation est déterminable.
Compte Intitulé Débit Crédit 68.. Dotation aux amortissements et provisions ... 28.. Amortissements de ... ... Les amortissements à la cession ou à un sinistre... doivent être repris (compte 28.. au débit).
Base d'amortissement
Le montant amortissable d’un actif est sa valeur actuelle, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif et représente la valeur de cession si elle est connue à l'avance. La valeur résiduelle doit être significative et mesurable. Tous les ans la valeur actuelle peut être dépréciée et elle correspond à la valeur la plus élevée de la valeur vénale (vente normale moins coût de sortie hors financement et impôts) et la valeur d'utilité (flux net de trésorerie attendus). Une immobilisation d’une valeur inférieure à 500 euros peut être enregistrée directement en charges.
Durée d'amortissement
Il convient de se référer à la façon dont l’entité va utiliser le bien. La durée d’utilisation est retenue. En France, les entreprises ne dépassant pas, pour deux exercices successifs, deux des trois seuils suivants peuvent utiliser la valeur d'usage (fiscale) et non d'utilité : chiffre d'affaires < ou = 7300000€, total bilan < ou = 3650000€ et nombre de salariés < ou = 50. Les critères déterminables relatifs à la durée peuvent être physique, technique et juridique.
Modes d’amortissement acceptés comptablement
les amortissements classiques
Le mode d’amortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette consommation peut être déterminée :
- en unités de temps ;
- en unité d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus.
Le mode d’amortissement peut être en linéaire, croissant ou décroissant, en unité de temps ou calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, de pièces produites, d’heures de travail. Toutefois, à défaut de mode mieux adapté, le linéaire est appliqué (voir en fiscalité).
Mode linéaire comptable
L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes.
- Début du calcul: mise en service du bien
- Base amortissable : Valeur origine - Valeur résiduelle
- Valeur nette comptable (VNC) : Valeur à une date précise de la valeur de l'immobilisation: VNC = Valeur d'origine - Cumul des amortissements depuis l'origine. Si la valeur actuelle (qui est le maximum entre la valeur vénale et la valeur d'utilité) est plus faible que la VNC, il faudra provisionner la différence.
- sortie de l'immobilisation: Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
- Taux en %=100 % / durée d'utilisation.
- Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360
Méthode Softy
Taux en % =
Avec Du la durée d'utilisation et N l'année d'amortissement
Exemple :
la méthode de calcul softy (pour Sum OF The Years) est la suivante :
- vous faites la somme des années (d'où le nom). Dans cette exemple cela nous donne : 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Les amortissements vont donc être calculés en 15ème.
- vous calculez ensuite l'amortissement comme suit :
1ère année : amortissement de 5/15ème de la valeur d'acquisition ; 2ème année : amortissements de 4/15ème ; etc...
Au total cela donne 5/15ème + 4/15ème + 3/15ème + 2/15ème + 1/15ème = 15/15ème.
Les amortissements dérogatoires
Les dotations aux amortissements constituent des charges déductibles de l'assiette de l'impôt. Cependant, les règles de calcul des amortissements prescrites par le code général des impôts diffèrent sensiblement des règles édictées par le plan comptable général. C'est ainsi que la durée d'amortissement fiscal est une durée d'usage conventionnelle alors que la durée comptable doit coïncider avec la durée réelle d'utilisation de l'élément amorti. Les amortissements fiscaux sont donc généralement différents des amortissements comptables. Quand les amortissements fiscaux sont supérieurs aux amortissements comptables, on complète ces derniers en comptabilisant pour la différence, des amortissements dits "dérogatoires". Les amortissements dérogatoires apparaissent au passif du bilan parmi les provisions réglementées contrairement aux amortissements comptables normaux qui figurent en soustraction de la valeur brute de l'élément d'actif amorti.
En cas de déficit ou de résultat inférieur au montant de la dotation aux amortissements, l'amortissement fiscal est reportable sur les bénéfices des futurs exercices. Cette possibilité de différer les amortissements fiscaux est soumise à de strictes conditions, notamment de forme. Un amortissement fiscal est régulièrement différé quand il respecte ces conditions ; il est alors déductible du résultat. Dans le cas contraire, on parle d'amortissement irrégulièrement différé.
En France, dans le cas d'un amortissement fiscal (le cumul) supérieur à l'amortissement comptable, il faut passer l'enregistrement suivant :
Compte Intitulé Débit Crédit 68.. Dotation aux amortissements dérogatoires ... 145 Amortissements dérogatoires ... Une reprise doit être enregistrée lorsque l'amortissement comptable (le cumul) devient supérieur à l'amortissement fiscal.
Compte Intitulé Débit Crédit 145 Amortissements dérogatoires ... 78.. Reprise des amortissements dérogatoires ... Caractéristiques principales de l'amortissement fiscal
Durée d'amortissement
En matière fiscale, on retient la durée d’usage qui est fonction de la nature du bien.
En France, certaines durées doivent être suivies selon l'article 39.1.2 du CGI [1].
A noter qu'un amortissement exceptionnel sur 12 mois est possible en France pour :
- Le matériel qui économise l'énergie ou limite le bruit
- Les immeubles antipollution
- Le matériel agricole qui protège l'environnement
- Les logiciels acquis
A savoir : les terrains ne sont pas amortissables.
Base d'amortissement
La base est la valeur brute de l'immobilisation corporelle.
Modes d’amortissement acceptés fiscalement
Mode linéaire fiscal
L'amortissement linéaire est une méthode d'amortissement à annuités constantes qui correspond au régime de droit commun (toujours accepté en fiscalité).
- Début du calcul: mise en service du bien
- Base amortissable : Valeur origine - Valeur résiduelle
- sortie de l'immobilisation: Le calcul se fait jusqu'au jour de la sortie de l'immobilisation.
- Taux en %=100 % / nombre d'années d'amortissement (en fiscalité).
- Calcul de l'amortissement = Base amortissable * Taux * nombre de jours/360
Exemple:
Valeur d'origine : 20 000 € HT
Date de mise en service : 05/01/2008
Durée : 5 ans, taux = 20 %
Valeur résiduelle : 2000 €
Base amortissable : 20 000 - 2000 = 18000
calcul de l'amortissement de 2008 (année incomplète) :
(18000 * 20 %)*((360-5)/360)=3550
calcul de l'amortissement de 2009 à 2012 (années complètes) :
18000 * 20 %=3600
Tableau d'amortissement
Année Amortissement Valeur nette comptable 2008 3550 16450 2009 3600 12850 2010 3600 9250 2011 3600 5650 2012 3600 2050 2013 3600-3550 = 50 2000 A la fin de la période d'amortissement, la valeur nette comptable est égale à la valeur résiduelle.
Mode dégressif fiscal en France
L'amortissement dégressif est une méthode permettant de constater une dépréciation plus forte au cours des premières années de la durée de vie du bien. C'est une incitation fiscale à l'investissement
Pour obtenir le taux de l'amortissement dégressif, on applique un coefficient au taux linéaire. Ce coefficient varie selon la durée de vie du bien. Ainsi :
Durée de vie coefficient[2] 3 et 4 ans 1.75 5 et 6 ans 2.25 7 ans et plus 2.75 (article 29 de la loi de finances rectificative pour 2008)
Par exemple, pour un bien d'une durée de vie de 4 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 25 %, et le taux d'amortissement dégressif est de 25 x 1,75 = 43,75 %
Ce type d'amortissement est réservé aux biens neufs ayant une durée d’utilisation d’au moins trois ans et il ne doit pas s'agir d'un véhicule de tourisme.
La première annuité se calcule par mois entiers, à partir du premier jour du mois d'acquisition du bien et non à partir de sa date de mise en service. A chaque annuité, il faudra prendre la valeur nette résiduelle.
On abandonne l’amortissement dégressif par l’amortissement linéaire lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire calculé sur la durée restante
Exemple : Pour un bien de 10 000 € à amortir sur 5 ans acquis le 8 avril 2009 (Il reste 9 mois dans l'année).
Années Amortissements Valeur nette 2009 10000 x (20% x 2,25) x 9/12 = 3375 6625 2010 6625 x (20% x 2,25) = 2981 3644 2011 3644 x (20% x 2,25) = 1640 2004 2012 2004 x (1/2) = 1002 1002 2013 1002 0 Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Les méthodes de calcul de l'Amortissement comptable en Belgique et son enregistrement.
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