Politique du luxembourg

Grand-duché de Luxembourg Cet article fait partie de la série sur la politique du Luxembourg, sous-série sur la politique.

Grand-duc Henri Premier ministre Jean-Claude Juncker Parlement Chambre des députés Conseil d'État Élections Partis politiques Politique étrangère

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Le Luxembourg est une démocratie représentative, sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. La monarchie est héréditaire par primogéniture "semi salique" (à préférence mâle).

Sommaire 1 Institutions 1.1 Chef de l'État 1.2 Conseil d'état 1.3 Parlement 1.4 Gouvernement du Luxembourg 1.5 Procédure de formation du gouvernement 2 Pouvoir judiciaire 3 Divisions administratives 4 Armée 5 Organisations internationales 6 Politique intérieure 7 Politique extérieure 8 Références 9 Liens externes

Institutions

Chef de l'État

Le chef de l'État est le grand-duc Henri, qui a succédé à son père Jean le 7 octobre 2000

Conseil d'état

Le Conseil d'État est un conseil consultatif de 21 membres, tous nommés par le grand-duc. Le conseil donne son avis sur les projets de lois ou amendements ou sur toute question posée par le gouvernement. Jusqu'en 1997, il exerçait aussi le rôle de juridiction suprême. Suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, ce rôle lui a été retiré et confié à la nouvelle Cour constitutionnelle.

Parlement

La Chambre des députés est composée de 60 membres élus tous les 5 ans à la proportionnelle sur scrutin de liste par circonscriptions.

Le pays est divisé en quatre circonscriptions électorales :

1. circonscription du Sud, comprenant les cantons de Esch et Capellen : 23 députés;
2. circonscription de l’Est, comprenant les cantons de Grevenmacher, Remich et Echternach : 7 députés;
3. circonscription du Centre, comprenant les cantons de Luxembourg et Mersch : 21 députés,
4. circonscription du Nord, comprenant les cantons de Diekirch, Rédange, Wiltz, Clervaux et Vianden : 9 députés.

Les villes d’Esch-sur-Alzette, de Grevenmacher, de Luxembourg et de Diekirch sont les chefs-lieux des circonscriptions électorales.

Gouvernement du Luxembourg

• Premier ministre du Luxembourg : Il est le chef de gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Il est nommé par le grand-duc, en général après les élections législatives. La fonction est occupée depuis 1995 par Jean-Claude Juncker (CSV).
• Ministre de la Justice du Luxembourg
• Ministre du Trésor du Luxembourg

Procédure de formation du gouvernement

L’usage veut qu’au lendemain des élections législatives, le Premier ministre d’un gouvernement sortant présente sa démission au chef de l’État.

La Constitution luxembourgeoise laisse au grand-duc la liberté absolue de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et exercent avec lui le pouvoir exécutif. En pratique, le grand-duc est toutefois considérablement limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire.

En fait, d’après des usages constants, le grand-duc ne choisit que le Premier ministre, soit après avoir désigné un informateur, soit directement un formateur.

Le Premier ministre choisit alors les autres ministres en ayant soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire, tout en tenant compte des desiderata des partenaires de la coalition. En effet, si aucun des groupes politiques représentés à la Chambre ne dispose de la majorité absolue, un gouvernement de coalition est formé ce qui est fréquemment le cas.

Les partis politiques appelés à être représentés au gouvernement se mettent d’accord, au cours de négociations parfois laborieuses, sur un programme commun de gouvernement et sur la répartition des départements ministériels. Le Premier ministre soumet les résultats de ces négociations au grand-duc.

Le grand-duc agrée les personnalités qui lui sont présentées par le Premier ministre et procède à la nomination des ministres.

Par la suite, le Premier ministre présente le programme gouvernemental dans une déclaration solennelle devant la Chambre des députés.

Pouvoir judiciaire

la loi au Luxembourg est un mélange de pratiques locales, traditions légales et d'apport des systèmes français, belge et allemand. Les plus hautes juridictions sont la Cour supérieure de justice dont les juges sont nommés à vie par le Grand-Duc et le Tribunal Administratif (nomination idem).

Divisions administratives

Le Grand-Duché est divisé en 3 distcrits : Diekirch, Grevenmacher et Luxembourg. Chaque district est dirigé par un commissaire de district nommé par le Grand-Duc.

Armée

L'armée du Luxembourg et sa contribution à l'OTAN consiste en une petite armée de terre. Pays enclavé, il ne possède pas de marine. Il n'a pas non plus de forces aériennes, exception faite des 18 avions AWACS de l'OTAN immatriculés comme avions luxembourgeois pour des raisons politiques et pratiques.^[1]

Organisations internationales

Le Luxembourg est membre de la plupart des organisations internationales et européeennes. Membre du Bénélux, il a été un des six membres fondateurs de la CEE ainsi que de l'OTAN.

Politique intérieure

La politique luxembourgeoise se caractérise par un consensus remarquable ; elle s'organise en coalition, ce qui est la conséquence du scrutin à la proportionnelle. Les principales questions politiques tournent autour de l'intégration européenne.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Parti populaire chrétien social (CSV) est habituellement le parti dominant des coalitions gouvernementales. Ce parti, d'orientation catholique romaine, ressemble aux partis démocrates-chrétiens des autres pays d'Europe occidentale.

Le parti socialiste (LSAP) est le second parti dans la plupart des gouvernements depuis 1974 aussi bien avec dans une coalition avec le CSV de 1984 à 1999 qu'avec le Parti démocratique (DP) de 1974 à 1979.

Le Parti démocratique (DP) est un parti centriste. Comme les autres partis libéraux européens, il est l'avocat d'une législation sociale et d'un minimum d'implication gouvernementale dans l'économie. Il est aussi fortement pro OTAN. Le DP a été second parti dans une coalition gouvernementale avec le CSV de 1999 à 2004 et de 1979 à 1984 et premier parti dans une coalition avec le LSAP de 1974 à 1979.

Le Parti communiste (PCL) qui rassemblait 10% à 18% des suffrages lors des élections nationales de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'aux années 1960, ne gagna que 2 sièges aux élections de 1984, un en 1989 et aucun en 1994. Son petit soutien restant se trouve dans la "steel belt" du sud industrialisé du Grand-Duché.

Le Parti Vert a rencontré un soutien grandissant depuis sa création officielle en 1983. Il s'oppose à l'énergie nucléaire et promeut des mesures de protection de l'environnement. Ce parti, contre l'armement nucléaire, s'oppose à la politique militaire du Luxembourg dont son appartenance à l'OTAN.

[d] – [m]
Synthèse des résultats des élections législatives du 13 juin 2004

Party		%	Seats
Parti populaire chrétien social (CSV)		36.11	24
Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP)		23.37	14
Parti démocratique (DP)		16.05	10
Les Verts		11.58	7
Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR)		9.95	5
La Gauche		1.90	0
Parti communiste luxembourgeois (KPL)		0.92	0
Parti libre du Luxembourg (FPL)		0.12	0
Total		100.0	60

La Gauche et le Parti communiste ont perdu leur unique siège, en partie à cause d'absence d'une liste commune. Le Parti Démocratique qui était devenu second parti dans la dernière coalition gouvernementale de 1999 a enregistré un chute importante lors de ces élections de 2004. Le CSV en fut le principal vainqueur, en partie grâce à la popularité personnelle du Premier ministre Jean-Claude Juncker. En juillet 2004, le CSV choisit de former une coalition avec le Parti socialiste (LSAP). Jean Asselborn (LSAP) fut désigné Vice Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et de l'immigration.

[d] – [m]
Synthèse des résultats des élections législatives luxembourgeoises du 7 juin 2009

Parti		%	Évolution	Sièges	Évolution
Parti populaire chrétien social (CSV)		38.0	+1.9	26	+2
Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP)		21.6	−1.8	13	−1
Parti démocratique (DP)		15.0	−1.1	9	−1
Les Verts		11.7	+0.1	7	±0
Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR)		8.1	−1.8	4	−1
La Gauche		3.3	+1.4	1	+1
Parti communiste luxembourgeois (KPL)		1.5	+0.6	0	—
Liste citoyenne		0.8	N/A	0	N/A
Total		100.0	—	60	—
Source: Centre Informatique de l'État

Politique extérieure

Le Luxembourg a longtemps été le membre le plus actif de l'Union européenne (UE). C'est sous sa présidence à l'UE qu'est rédigé le traité de Maastricht ; le Luxembourg est non seulement le premier à remplir les critères économiques, financiers et légaux que le traité de Maastricht fixe pour les pays membres de l'Union, mais il les remplit un an avant la date. Cet engagement pour l'Union est révélateur des avantages énormes que le Luxembourg tire de son appartenance à l'UE, mais il est également révélateur de la volonté du gouvernement de maintenir la paix sur le continent européen. Le Luxembourg abrite la Cour européenne de justice et ses habitants tirent bénéfice des salaires élevés et non-imposables que ces organisations offrent. En 1995, le Premier ministre Jacques Santer abandonne ses fonctions pour devenir président de la Commission européenne. Mais sous la menace du vote d'une motion de censure par le Parlement européen il préfère démissionner en 1999 suite à des accusations de corruption concernant certains membres de sa commission.

Références

Liens externes

• (fr) Constitution du Luxembourg
• (fr) La Chambre des députés
• (fr) Le résultat des élections à la Chambre des députés

Politique de l’Europe

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