Police complémentaire de groupe

Police complémentaire de groupe

En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d'assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de construction au-delà de leurs plafonds d’assurances de responsabilités décennales respectifs.

Il s’agit d’une police de seconde ligne, par chantier.

v · Assurance
Organisations
Internationales Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe (AMICE) · Eurapco · EURESA
Françaises Association pour la gestion des informations sur le risque automobile (AGIRA) · Bureau central de tarification (BCT) · Caisse centrale de réassurance (CCR) · Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) · Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) · Fédération des mutuelles de France (FMF) · Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) · Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) · Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) · Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) · Réunion des Organismes d'Assurance Mutuelle (ROAM) · Union nationale des groupements mutualistes solidaires (UNGMS)
Types d'entreprises Agent général d'assurance (AGA) · Captive d'assurance · Compagnie d'assurances · Compagnie d'assistance · Courtier d'assurances · Groupe paritaire de protection sociale · Institutions de prévoyance · Société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM) · Société mutuelle
Branches et Types de contrats d'assurance
Assurance vie Assurance vie et résidence fiscale · Capitalisation · Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK · Contrat de capitalisation · Epargne handicap · Épargne retraite · Unité de compte
Assurance de personnes Assurance accident · Assurance chômage · Assurance crédit · Assurance décès invalidité · Assurance maladie · Assurance scolaire · Assurance sociale · Complémentaire santé · Couverture maladie universelle (CMU) · Assurance sportive · Contrat collectif · Garantie décès · Garantie dépendance · Garantie incapacité de travail/invalidité de travail · Garantie invalidité absolue et définitive · Sécurité sociale · Tontine
Assurance de biens & de responsabilités (IARD)
Assurance automobile Assurance automobile en France · Bonus Malus (assurance) · Carte verte (automobile) · Constat amiable · Pay as you drive
Autres Assurance construction · Assurance dommage ouvrage (France) · Assurance décennale (France) · Assurance responsabilité civile globale de chantier · Assurance habitation (MRH) · Protection juridique · Multirisque professionnelle · Police complémentaire de groupe · Police TRC · Police unique de chantier
Techniques liées à l'assurance Actuaire · Aléa moral · Analyse prédictive · Calcul de la prime d'assurance · Carte SIS · Cindynique · Franchise (assurance) · Gestion actif-passif · Gestion du risque · Intérêt d'assurance · Prévoyance collective · Prime d'assurance · Provision technique · Réassurance · Rente · Rente viagère · Risque assurable · Science actuarielle · Sinistralité · Taxe sur prime d’assurance
Droit des assurances Code des assurances (France) · Délai de carence · Loi Badinter du 5 juillet 1985 · Loi Spinetta · Solvabilité II
Autorités de tutelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) · Autorité des marchés financiers (France) (AMF) · TRACFIN
Liste de groupes d'assurance

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Police complémentaire de groupe de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Police complementaire de groupe — Police complémentaire de groupe En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents… …   Wikipédia en Français

  • Complémentaire santé — est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en matière de frais de santé. Sommaire 1 Objet 2 Fonctionnement 3 Le contrat dit… …   Wikipédia en Français

  • Groupe paritaire de protection sociale — En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des… …   Wikipédia en Français

  • Police TRC — En droit français, la police « Tout Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d ouvrage au profit de l ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant… …   Wikipédia en Français

  • Police unique de chantier — Une police unique de chantier est un regroupement de garanties correspondant aux deux obligations d’assurances imposées par le système à double détente de la loi Spinetta : La garantie dommages ouvrage au profit des propriétaires successifs… …   Wikipédia en Français

  • Police neuchâteloise — La Police neuchâteloise est la police du Canton de Neuchâtel, en Suisse[1]. Elle a pour mission générale d assurer la sécurité publique, le maintien de l ordre et l observation des lois sur le territoire cantonal. Elle est dirigée par le… …   Wikipédia en Français

  • Groupe carrefour —  Cet article concerne Carrefour en tant que maison mère et groupe. Pour l’enseigne d’hypermarchés Carrefour, voir Carrefour (enseigne). Pour les autres significations, voir Carrefour (homonymie). Logo du groupe Carrefour …   Wikipédia en Français

  • Groupe Stern — Lehi  Sionisme  …   Wikipédia en Français

  • Carrefour (groupe) — Groupe Carrefour  Cet article concerne Carrefour en tant que maison mère et groupe. Pour l’enseigne d’hypermarchés Carrefour, voir Carrefour (enseigne). Pour les autres significations, voir Carrefour (homonymie). Logo du groupe Carrefour …   Wikipédia en Français

  • Sniper (groupe) — Pour les articles homonymes, voir Sniper. Sniper Pays d’origine France …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”