Perben

Dominique Perben
Député du Rhône 4e circonscription
Actuellement en fonction
Depuis le 27 juin 2007
Prédécesseur(s)	Christian Philip
Ministre de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
2 juin 2005 - 15 mai 2007
Président(s)	Jacques Chirac
Gouvernement(s)	Villepin
Prédécesseur(s)	Gilles de Robien
Successeur(s)	Dominique Bussereau Transports Luc Chatel Tourisme
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
7 mai 2002 - 31 mai 2005
Président(s)	Jacques Chirac
Gouvernement(s)	Raffarin I, II, III
Prédécesseur(s)	Marylise Lebranchu
Successeur(s)	Pascal Clément
Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation
7 novembre 1995 - 2 juin 1997
Président(s)	Jacques Chirac
Gouvernement(s)	Juppé II
Prédécesseur(s)	Jean Puech Fonction publique Claude Goasguen Réforme de l'État et Décentralisation
Successeur(s)	Jean-Paul Delevoye
Ministre des Départements et Territoires d'Outre-mer
29 mars 1993 - 16 mai 1995
Président(s)	François Mitterrand
Gouvernement(s)	Balladur
Prédécesseur(s)	Louis Le Pensec
Successeur(s)	Jean-Jacques de Peretti
Député de Saône-et-Loire 5e circonscription
16 mars 1986 - 1er mai 1993
Prédécesseur(s)	Maurice Mathus
Successeur(s)	Jean-Paul Emorine
18 juin 1995 - 7 décembre 1995
Prédécesseur(s)	Jean-Paul Emorine
Successeur(s)	André Gentien
1er juin 1997 - 18 juillet 2002
Prédécesseur(s)	André Gentien
Successeur(s)	Dominique Juillot
Biographie
Nom de naissance	Dominique Perben
Date de naissance	11 août 1945 (64 ans)
Lieu de naissance	Lyon, (Rhône)
Nationalité	Française
Parti politique	UMP
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Dominique Perben, né le 11 août 1945 à Lyon, est un homme politique français, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).

Sommaire 1 Biographie 1.1 Formation et débuts 1.2 Fonctions ministérielles de 1993 à 2007 1.3 Depuis 2008 2 Synthèse des fonctions politiques 2.1 Fonctions au sein de partis politiques 2.2 Fonctions électives locales 2.3 Fonctions parlementaires 2.4 Fonctions ministérielles 3 Notes 4 Articles connexes

Biographie

Formation et débuts

Ancien élève du Lycée Saint-Marc, Dominique Perben est licencié en sciences économiques de la Faculté de Lyon, de l'Institut d'études politiques de Paris (1966) et de l'ÉNA (1972).

Directeur de cabinet du préfet du Maine-et-Loire à sa sortie de l'ENA, il est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort en 1975. Entré à la DATAR en 1976 comme chargé de mission aux villes moyennes, il devient l'année suivante chef de cabinet de Norbert Ségard, secrétaire d'État aux PTT en 1977.

Administrateur civil à la direction de la Sécurité civile en 1981, il est directeur général des services administratifs de la région Rhône-Alpes entre 1982 et 1986. De 1989 à 1993, il est secrétaire général puis président de l'Association nationale des élus locaux, rebaptisée Association nationale pour la démocratie locale.

Fonctions ministérielles de 1993 à 2007

Il est plusieurs fois ministre de 1993 à 2007 :

• mars 1993 - mai 1995 : ministre des départements et territoires d'Outre-mer (Gouvernement Édouard Balladur)
• novembre 1995 - juin 1997 : ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation (Gouvernement Alain Juppé (2))
• mai 2002 - juin 2005 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (gouvernement de Jean-Pierre Raffarin 1, 2 et 3)
• 2 juin 2005 - 15 mai 2007 : ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (gouvernement Dominique de Villepin)

En tant que ministre de la Justice, il donne son nom à la loi Perben I (de programmation), et à la loi Perben II du 9 mars 2004. Controversée, celle-ci fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. Entre autres mesures, la loi instaure la procédure du « plaider coupable », la notion de « stage de citoyenneté », et permet des prolongations de la garde à vue jusqu'à 96 heures dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. La loi de programmation permet le lancement de la construction de 13.000 nouvelles places de prison en remplacement d'établissements vétustes 'prisons de Lyon, de Toulouse, de Nancy...). A cette occasion, Dominique Perben innove en décidant de séparer les mineurs détenus des majeurs. Il crée pour la première fois en France des prisons réservées aux mineurs incarcérés, dont la gestion est confiée non seulement à l'administration pénitentiaire mais aussi à la Protection Judiciaire de la Jeunesse et qui comportent un programme et un encadrement éducatif, sanitaire et social renforcé. Il crée aussi pour la première fois 2000 places dans des établissements réservés aux détenus condamnés à de courtes peines (moins d'un an) afin de limiter la promiscuité entre des catégories de détenus aux profils très différents.

Perben s'oppose aussi au principe des peines-plancher, voulu par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui ne sera d'ailleurs pas retenu dans la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales. Toutefois, ces peines seront introduites après l'élection présidentielle de 2007, dans le cadre de la loi Dati.

Depuis 2008

Dominique Perben est candidat à la mairie de Lyon pour les élections municipales de 2008. Déclarée dès 2003, sa candidature a été suivie en mars 2005 par la création de l'association Lyon Nouvel Horizon, comité de soutien pour son élection. La liste "Grandissons à Lyon" qu'il mène ne conserve que deux arrondissements en 2008. Dans le 3^e arrondissement, traditionnellement à droite, où Dominique Perben se présente contre le socialiste Thierry Philip, la liste UMP est battue dès le premier tour avec seulement 30,02% des voix, contre 52,82% pour la liste socialiste. A la demande de Nicolas Sarkozy, il a présidé une « mission parlementaire sur le développement des métropoles urbaines d'avenir » qu'il a rendu au Président de la République le 5 février 2008. Il y préconise notamment le lancement d’un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC), et d’une concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan ^[1].

Il est nommé membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008. Il anime en même temps avec le sénateur Courtois un groupe de travail des députés et sénateurs UMP qui présente en février 2009 un premier rapport sur les orientations de la réforme des collectivités territoriales (création du conseiller territorial, création de 7 métropoles, achèvement de l'intercommunalité, clarification de la répartition des compétences). A la demande de Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, il élabore les propositions du mouvement populaire sur la réforme des collectivités locales et les propose en juillet 2009 au Bureau politique de l'UMP.

Synthèse des fonctions politiques

Fonctions au sein de partis politiques

• membre du bureau politique du RPR; secrétaire national du RPR, chargé des affaires étrangères, puis de la réforme de l'Etat, de la fonction publique et de l'organisation territoriale (1999);
• 1998 - 1999, secrétaire national du RPR pour les Affaires étrangères puis pour la Réforme de l'État, la Fonction Publique et l'Organisation territoriale.
• Depuis 1999, Dominique Perben anime avec Jean-Pierre Raffarin, Michel Barnier et Jacques Barrot, le Club Dialogue et Initiative, qui cherche à renouveler en profondeur le débat politique.
• 2004 - 2008: président départemental de l'UMP du Rhône.
• 2009 : secrétaire national de l'UMP pour la réforme ds collectivités territoriales.

Fonctions électives locales

Conseil municipal

• 1983 - 2003 : conseiller municipal de Chalon-sur-Saône
• 1983 - 2002 : maire de Chalon-sur-Saône
• 2002 - 2003 : premier adjoint au maire de Chalon-sur-Saône
  • président de la communauté d'agglomération de Chalon Val-de-Bourgogne

Conseil général

• mars 1985 - juin 1988, vice-Président du Conseil général de Saône-et-Loire.
• mars 2004 - en cours : conseiller général du 6ème canton de Lyon, Premier vice-président du Conseil général du Rhône en charge de la vie associative et de l'innovation sociale.

Conseil régional

• mars 1992 - janvier 1993, conseiller régional de Bourgogne.

Fonctions parlementaires

• mars 1986 - mars 1993 : élu député de Saône-et-Loire (scrutin proportionnel départemental)
• mars 1993 - juin 1997 : élu député de la 5^e circonscription de Saône-et-Loire
• juin 1997 - juin 2002 : élu député de la 5^e circonscription de Saône-et-Loire
  • membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • membre désigné par les groupes de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
  • vice-Président du groupe d'études parlementaire sur les arts de la rue
  • juin 2002 -juin 2002 : élu député de la 5^e circonscription de Saône-et-Loire
• juin 2007 - en cours : élu député de la 4^e circonscription du Rhône

Fonctions ministérielles

• mars 1993 - mai 1995 : ministre des départements et territoires d'Outre-mer (Gouvernement Édouard Balladur)
• novembre 1995 - juin 1997 : ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation (Gouvernement Alain Juppé (2))
• mai 2002 - juin 2005 : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin 1, 2 et 3)
• 2 juin 2005 - 15 mai 2007 : ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (gouvernement Dominique de Villepin)

Notes

Articles connexes

• Loi Perben II
• Plan Perben de renouvellement du réseau ferroviaire

Précédé par	Dominique Perben	Suivi par
Louis Le Pensec	Ministre de l'Outre-Mer 1993-1995	Jean-Jacques de Peretti
Marylise Lebranchu	Garde des Sceaux 2002-2005	Pascal Clément
Gilles de Robien	Ministre français des transports 2005-2007	Alain Juppé

Comité pour la réforme des collectivités locales
Président : Édouard Balladur · Rapporteur général : Hugues Hourdin
Membres	Daniel Canepa · Jean-Claude Casanova · Jacques Julliard · Gérard Longuet · Élisabeth Lulin · Pierre Mauroy · Dominique Perben · Jean-Ludovic Silicani · André Vallini · Michel Verpeaux ·
Participants aux travaux	Edward Jossa · Philippe Josse · Marie-Christine Lepetit ·

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