Parlement de Flandres

Le parlement de Flandre à Douai, installé dans l'ancien refuge de l'abbaye de Marchiennes

Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel.

Sommaire

1 Histoire
2 Archives
3 Président
4 Photothèque
5 Voir aussi

Histoire

Suite aux conquêtes de la guerre de Dévolution, Louis XIV créa en avril 1668 un conseil souverain établi à Tournai.
Par un édit de février 1686 le roi attribua à ce conseil le titre de parlement.

À sa création le ressort du parlement comprenait les conquêtes de la campagne de 1667.
En 1678 les villes de Le Quesnoy, Avesnes, Philippeville, Marienbourg et Landrecies, qui étaient du ressort du parlement de Metz, furent attribués par édit au conseil souverain de Tournai.
Par un autre édit de mars 1679, le roi attribua encore au conseil de Tournai les acquisitions du traité de Nimègue, soit ;

Tournai ayant été prise par les puissances coalisées contre la France en 1709 (guerre de Succession d'Espagne), le parlement fut transféré à Cambrai. Les parlementaires auraient préféré Lille, mais le roi les pria de choisir entre Douai et Cambrai. Dans leur plaidoyer ils firent valoir, entre autres arguments, la situation plus centrale de Douai dans le ressort ainsi que « l'air trop subtil de Cambrai qui mine la santé de la plupart des officiers et de leurs familles », et obtinrent l'installation définitive à Douai en 1713.

Un des privilèges particuliers de ce parlement était que l'on ne pouvait se pourvoir en cassation contre ses arrêts, mais, suivant l'usage du pays, demander la révision du procès.

Douai est aujourd'hui encore le siège de la cour d'appel de la région Nord-Pas-de-Calais.

Président

Charles-Joseph de Pollinchove de 1710 à 1756

Photothèque

Voir aussi

Liens externes

Portail ATILF, Encyclopédie ou Dictionnaire Raisonné des Sciences, des Arts et des Métiers: parlement de Douay
Recueils des arrêts du parlement de Flandre
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Bibliographie

Pierre Pierrard, Histoire du Nord, Hachette 1978
Louis Trénard, Histoire des Pays-Bas français, Privat, 1974
Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), "Le parlement de Flandre à travers ses archives", dans Revue du Nord, tome 91, n° 382, octobre-décembre 2009, 2009.

Notes et références

v · Parlements de l’Ancien Régime
Besançon • Bordeaux • Bretagne • Dijon • Dombes • Flandres • Grenoble • Metz • Nancy • Normandie • Pau • Paris • Provence • Toulouse

Catégories :

Juridiction de l'Ancien Régime
Fondation en 1668
Histoire de la Flandre
Histoire de Cambrai
Tournai
Douai

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