Parlement de Metz

Parlement de Metz
Cachet et timbre du parlement de Metz en 1733

Le parlement de Metz est créé le 18 janvier 1633 par Louis XIII.

Historique

Cette cour de justice souveraine couvre les Trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun. À la différence de la plupart des autres parlements, ses chambres sont renouvelées tous les six mois.

Par lettres patentes du 10 mai 1636, le parlement est transféré à Toul. L’entrée solennelle à Toul se fit le 16 avril 1637, le parlement y séjournera vingt années.

En septembre 1658, le roi Louis XIV lui accorde ses lettres de noblesse. Les membres du parlement sont ainsi automatiquement anoblis après vingt années de carrière.

Le 1er décembre 1658, après des années de tractations, le parlement réintègre Metz.

En 1766, le duché de Lorraine intègre le royaume de France, mais sa juridiction ne sera pas confiée au parlement de Metz.

Un édit du 10 octobre 1771 supprime le parlement de Metz et intègre son ressort à la cour souveraine de Nancy.

Le 26 septembre 1775, le parlement est rétabli Metz. Le parlement siège dans l’hôtel du Parlement, place d’Armes à Metz.

Un décret de l’assemblée nationale du 3 novembre 1789 fixe l’arrêt des parlements en attendant une nouvelle structure judiciaire.

Bibliographie


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement de Metz de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Parlement de metz — Le parlement de Metz est créé le 18 janvier 1633 par Louis XIII. Cette cour de justice souveraine couvre les Trois Évêchés de Metz, Toul et Verdun. À la différence de la plupart des autres parlements, ses chambres sont renouvelées tous les six… …   Wikipédia en Français

  • Hôtel du Parlement de Metz — Hôtel du Parlement Ancien Parlement sur la place d’Armes Présentation Période ou style néoclassique Type …   Wikipédia en Français

  • Parlement (Ancien Regime) — Parlement (Ancien Régime) Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 ; enluminure de Jean Fouquet pour Boccace, Des cas des nobles hommes et femmes Un parlement était une Cour souveraine – cour supérieure à partir de… …   Wikipédia en Français

  • Parlement d'Ancien Régime — Parlement (Ancien Régime) Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 ; enluminure de Jean Fouquet pour Boccace, Des cas des nobles hommes et femmes Un parlement était une Cour souveraine – cour supérieure à partir de… …   Wikipédia en Français

  • Parlement de Douai — Parlement de Flandres Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel. À la suite des conquêtes de la guerre de… …   Wikipédia en Français

  • Parlement de Flandre — Parlement de Flandres Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel. À la suite des conquêtes de la guerre de… …   Wikipédia en Français

  • Parlement de flandres — Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel. À la suite des conquêtes de la guerre de Dévolution, Louis XIV créa… …   Wikipédia en Français

  • Parlement de Nancy — Le parlement de Nancy est un parlement de l Ancien Régime créé en 1768. Il est hérité des administrations ducales de Lorraine notamment la cour souveraine de Lorraine. Une cour souveraine de Nancy est créée en 1771. Cette dernière administrait l… …   Wikipédia en Français

  • Metz — 49° 07′ 13″ N 6° 10′ 40″ E / 49.1203, 6.1778 …   Wikipédia en Français

  • Parlement (Ancien Régime) — Lit de justice du roi Charles VII au parlement de Paris, en 1450 ; enluminure de Jean Fouquet pour Boccace, Des cas des nobles hommes et femmes Un parlement était une Cour souveraine du Royaume de France – cour supérieure à partir de 1661 –… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”