Parlement de Flandre

Parlement de Flandre

Parlement de Flandres

Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel.

À la suite des conquêtes de la guerre de Dévolution, Louis XIV créa en avril 1668 un conseil souverain établi à Tournai. Par un édit de février 1686 le roi attribua à ce conseil le titre de parlement.

À sa création le ressort du parlement comprenait les conquêtes de la campagne de 1667. En 1678 les villes de Le Quesnoy, Avesnes, Philippeville, Marienbourg et Landrecies, qui étaient du ressort du parlement de Metz, furent attribués par édit au conseil souverain de Tournai. Par un autre édit de mars 1679, le roi attribua encore au conseil de Tournai les acquisitions du traité de Nimègue, soit les villes d'Ypres, Cassel, Bailleul, Poperinge, Warneton, Wervicq, Condé, Valenciennes, Bouchain, Cambrai, Bavay et Maubeuge.

Tournai ayant été prise par les puissances coalisées contre la France en 1709 (guerre de Succession d'Espagne), le parlement fut transféré à Cambrai. Les parlementaires auraient préféré Lille, mais le roi les pria de choisir entre Douai et Cambrai. Dans leur plaidoyer ils firent valoir, entre autres arguments, la situation plus centrale de Douai dans le ressort ainsi que « l'air trop subtil de Cambrai qui mine la santé de la plupart des officiers et de leurs familles », et obtinrent l'installation définitive à Douai en 1713.

Un des privilèges particuliers de ce parlement était que l'on ne pouvait se pourvoir en cassation contre ses arrêts, mais, suivant l'usage du pays, demander la révision du procès.

Douai est aujourd'hui encore le siège de la cour d'appel de la région Nord-Pas-de-Calais.

Sources

Parlements de l’Ancien Régime
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