Organisation de l’aviation civile internationale

Organisation de l’aviation civile internationale

Organisation de l'aviation civile internationale

Organisation de l'aviation civile internationale
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Organe de l'ONU
Type d'organisation Agence spécialisée de l'ONU
Acronymes OACI, ICAO, ИКАО, إيكاو
Chef Secrétaire général
Drapeau de la France Raymond BENJAMIN
Statut Active
Établi Avril 1947
Drapeau du Canada Montréal, Québec
Site web http://www.icao.int/fr/
Organisation(s) parent

L’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI, en anglais International Civil Aviation Organization : ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). Son siège social est situé à Montréal.

Le conseil de l’OACI adopte les normes et recommandations règlementant la navigation (en anglais : SARP, Standards and Recommended Practices), le partage des fréquences radio, les brevets du personnel d'aviation, la circulation aérienne, etc. Il définit aussi les protocoles à suivre lors des enquêtes sur les accidents aériens, protocoles qui sont respectés par les pays signataires de la Convention de Chicago.

Il ne faut pas confondre l’OACI (organisation internationale intergouvernementale officielle) avec l’AITA (IATA) qui est une association privée de compagnies aériennes (dont l’adhésion n’a pas de caractère obligatoire) et dont le siège social est aussi situé à Montréal.

Sommaire

Histoire

Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.

L'OACI a été officiellement créée en novembre 1944 par 55 pays.

En août 2009, la Cour des comptes française a sévèrement critiqué l'OACI, car son Bureau de la coopération technique, responsable de tous les achats de l'organisation, « méconnaît sa situation opérationnelle, financière et budgétaire ». Par ailleurs, la gestion des documents semble défaillante (par exemple, documents de référence introuvables et dossiers de salariés inexistants). De plus, l'OACI a subi une diminution de 9% de ses revenus en 2008, ce qui la rend financièrement précaire[1].

Activités

En 2007, l'OACI comporte 190 États membres[2] et dispose de 7 bureaux régionaux (Bangkok, Dakar, Le Caire, Lima, Mexico, Nairobi et Paris).

L'assemblée élit tous les trois ans un conseil, formé de représentants de 36 États. Le Conseil est assisté d'une Commission technique (Commission de Navigation aérienne) composée de 19 membres choisis pour leur expertise. Le Secrétariat de l'Organisation se compose de 5 directions (navigation aérienne, transport aérien, coopération technique, affaires juridiques, administration).

Liste des présidents du conseil

Normes

Depuis 1993, l’Organisation a abaissé les normes d'émission d’oxyde d’azote de 20 %.

L’OACI et l’AITA ont chacune leur système de codification des aéroports et compagnies aériennes :

  • La codification des aéroports de l’OACI utilise 4 lettres suivant une classification géographique :
    • le premier caractère indique une région continentale
    • le second caractère indique le pays ou une région du pays
    • les deux caractères suivants sont attribués pays par pays
    • voir par exemple la liste des aérodromes français.
  • La codification des aéroports de l’AITA utilise 3 lettres mnémoniques, principalement utilisé par les compagnies aériennes pour la nomenclature commerciale et l’information sur les vols, la réservation de billets ou l'étiquetage et le routage des bagages et du fret. Par ex. :

L'OACI est aussi responsable de systèmes de codification concernant les aéronefs :

Article détaillé : Code OACI.

Notes et références

  1. Marco Bélair-Cirino, « Aviation civile - Un rapport accablant pour l'OACI », dans Le Devoir, 4 août 2009 [texte intégral (page consultée le 4 août 2009)] 
  2. Depuis l'adhésion du Monténégro, le 12 février 2007, les seuls États non membres de l'OACI sont la Dominique, le Liechtenstein, le Saint-Siège et Tuvalu.

Annexes

Article connexe

Liens externes

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