Agence nationale de l'aviation civile du Gabon

Agence nationale de l'aviation civile du Gabon

Lagence nationale de l'aviation civile du Gabon (ANAC Gabon) est une organisation aéronautique nationale.

Lagence nationale de l'aviation civile du Gabon (ANAC) est lorgane compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile gabonaise. Elle veille à ce que laviation civile gabonaise bénéficie dun niveau de sécurité élevé et suive un développement durable.

Lagence nationale de l'aviation civile du Gabon (ANAC) est un établissement public à compétence nationale, doté dune autonomie technique et de gestion, qui a été créé par létat gabonais par la loi 005/2008 du 11 juillet 2008, remplaçant ainsi le Secrétariat Général à lAviation Civile et Commerciale (SGACC), première administration de lAviation Civile gabonaise qui navait pas connu de modifications majeures depuis sa création en 1972.

Cette création a répondu à une double préoccupation : dabord au souci du gouvernement gabonais de mettre son aviation civile au standard de lOrganisation de lAviation Civile Internationale (OACI) qui préconise la cession de la gestion de laviation civile à des organismes autonomes à limage de ce qui se fait déjà dans plusieurs pays environnants, puis à linscription du Gabon sur la liste noire de lUnion Européenne, en reprenant à son compte les observations de lOACI.

Les missions de lANAC telles quénumérées dans la loi sont :

  • la régulation;
  • lévaluation pluridisciplinaire et lexpertise;
  • la protection des libertés;
  • garantir limpartialité de la puissance publique ;
  • assurer le contrôle et la certification des organes et du personnel de contrôle de la navigation aérienne, notamment :
    • des organismes de sûreté et de sécurité aérienne ;
    • des organismes de gestion des espaces aériens et des aéroports ;
    • des organismes de maintenance des avions ;
    • des aéronefs ;
    • des personnels techniques dentretien et des navigants aériens.

À ce titre, lANAC détient :

  • le pouvoir denquêter et de formuler des propositions ou des recommandations ;
  • le pouvoir de réglementer, dinvestiguer et de contrôler ;
  • le pouvoir de prononcer des injonctions ;
  • le pouvoir de sanctionner

Sous réserve des missions spécifiques confiées à dautres services publics par la loi, lANAC exerce, pour le compte de lÉtat, lensemble des prérogatives de la puissance publique dans le secteur de laviation civile, telles que les fonctions liées à la régulation, à la supervision et au contrôle des activités du transport aérien.

À ce titre, lANAC est notamment chargée de :

  • élaborer et faire aboutir, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les textes législatifs et réglementaires de laviation civile ;
  • veiller à la sécurité et à la régularité du transport aérien ;
  • élaborer les procédures ;
  • réaliser des audits sur lorganisation et le fonctionnement des structures de laviation civile ;
  • arrêter les programmes annuels des audits ;
  • contrôler lactivité du transport aérien ;
  • homologuer les infrastructures et les matériels ;
  • délivrer les licences et autres autorisations dexploitation du transport aérien ;
  • initier, superviser et orienter les enquêtes liées aux accidents, aux incidents et aux autres dysfonctionnements du transport aérien ;
  • prononcer les sanctions administratives prévues par les textes en vigueur ;
  • assurer la formation et la certification des personnels ;
  • notamment, en assurant le contrôle de lexécution des missions des organismes de mise en œuvre des mesures de sécurité, de sûreté et de facilitation sur les aéroports.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence nationale de l'aviation civile du Gabon de Wikipédia en français (auteurs)

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