Maintien de l'ordre

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Des CRS en France

Le maintien de l'ordre (MO) est l'ensemble des opérations visant à maintenir une paix civile.

Le maintien de l'ordre vise à garantir les droits des individus face à des événements violents de grande ampleur comme une émeute, et notamment le droit à la sûreté de sa personne (art. 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme), le droit de circulation (art. 13) et le droit à la propriété (art. 17).

Les événements ayant une ampleur importante, les forces destinées au maintien de l'ordre doivent elles aussi disposer de moyens importants. Il importe donc de bien cadrer ces opérations afin de les limiter à la protection des biens et des personnes. Le maintien de l'ordre peut en effet être un prétexte pour restreindre les libertés individuelles, en particulier le droit à la liberté d'opinion et d'expression (donc de manifestation pacifique, art. 19).

Situations typiques

Dispersion d'une manifestation par la police montée écossaise

Les dispositifs de maintien de l'ordre sont mis en place à titre préventifs dès lors que l'on prévoit un rassemblement de grande ampleur ayant un risque de dégénérer. La notion de « risque de dégénérer » est floue et dépend de l'appréciation des autorités, ainsi que de l'opinion publique. Citons par exemple :

• les manifestations revendicatives organisées ; les forces de maintien de l'ordre peuvent être aussi là pour protéger les manifestants contre des contre-manifestants ;
• les manifestations spontanées : l'absence d'organisation encadrant les manifestants et de service d'ordre peut faire craindre des débordements ;
• les manifestations sportives avec un public connu pour ses violences (hooliganisme) ;
• catastrophes : pour permettre l'intervention des secours et éviter les pillages.

Moyens de maintien de l'ordre

Cet exercice OTAN d'entrainement au mission de maintient de la paix expose la différentes approches pour rétablir l'ordre entre les pays développés et les pays du Sud, où armes et morts font partie intégrantes des manifestation souvent sanglantes.

La grande difficulté réside dans la proportionnalité de moyens et le respect des droits de l'Homme. Dans une démocratie soucieuse du respect de ses citoyens, le maintien de l'ordre s'attache à limiter les blessures infligées aux délinquants^[1] et à ne pas causer de mort. Cela implique donc :

• l'utilisation d'armes non-mortelles ;
• la définition de tactiques spécifiques ;
• des intervenants formés à ces tactiques spécifiques et équipés.

Dans une démocratie, l'usage de la force ou des armes est soumis à l'autorisation de l'autorité civile. L'usage de la force ou des armes implique le strict respect des principes de proportionnalité et de réversibilité. Cette dernière notion consiste pour les forces de l'ordre à être capable, dans un délai très bref et pour une durée très brève, de faire usage de moyens de coercition tout en conservant la possibilité de mettre un terme à cet usage dès lors que la situation ne le justifie plus.

En France, le maintien de l'ordre relevant de la compétence de l'État, donc du préfet dans un département, l'ensemble des opérations sont conduites sous son contrôle et seules les réquisitions écrites qu'il délivre constitue le fondement légal de l'action des forces de l'ordre (CRS,Compagnie d'Intervention ou escadron de Gendarmerie mobile).

Tactiques spécifiques

• À titre préventif
  • surveillance des grands rassemblements, par des observateurs en hauteur et des observateurs en civil au sein de la foule, à fin de détecter les débuts de violence ;
  • présence dissuasive de forces de l'ordre ; une présence trop visible peut à l'inverse « échauffer les esprits » ;
  • limitation des mouvements afin de protéger des endroits sensibles, comme des bâtiments publics ou des personnes pouvant être la cible des violences (par exemple personnes d'origine étrangère dans le cas d'émeutes racistes), en condamnant des rues ou en filtrant les accès ;
  • présence d'équipes très mobiles (donc peu équipées) pouvant pénétrer facilement dans la foule et extraire les fauteurs de trouble (tactique d'exfiltration) ;

Matériel et véhicules

Véhicules de police équipés contre les dégradations dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre, Paris, mars 2006

• Équipement de protection individuelle : casques, gilets pare-balles, protection des bras et des jambes, gants, bouclier anti-émeute
• gaz lacrymogènes
• grenades offensives
• canons à eau
• véhicules protégés : film de protection sur les vitres, blindage, grilles
• police montée, en Grande-Bretagne ou, pour la France, concours éventuel du régiment de cavalerie de la Garde républicaine

Forces de maintien de l'ordre

En France

En France, le maintien de l'ordre est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie nationale, en particulier :

• la Gendarmerie mobile
• les Compagnies républicaines de sécurité (CRS).
• les Compagnie de sécurisation et d'intervention/Compagnie départementale d'intervention
• Les Brigade anti criminalité
• Les autres forces militaires peuvent également être mobilisée par réquisition, en cas de besoin.

Les forces armées sont classées en trois catégories au maintien de l'ordre : 1° catégorie: les formations de la gendarmerie départementale et de la garde républicaine; 2° catégorie: les formations de la gendarmerie mobile; 3° catégorie: les formations des forces terrestres, maritimes, aériennes et les services communs ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle.

Notes

Bibliographie

• Patrick Bruneteaux, Maintenir l'ordre, Paris, Presses de Sciences Po, 1996
• Georges Carrot, Histoire du maintien de l'ordre en France (1789-1968), Presses de l'IEP de Toulouse, 1984, 2 vol.
• Georges Carrot, Le Maintien de l'ordre en France au XXe siècle, Editions Veyrier, 1990
• Georges Carrot, Révolution et maintien de l’ordre 1789-1799, Paris, S.P.M.-Kronos, 1995, 523 p.
• David Dufresne, Maintien de l'ordre - l'enquête, Paris, Hachette Litteratures, 2007.
• Anne Mandeville, "Les Autorités responsables du maintien de l'ordre dans le Royaume-Uni. Eléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public", Thèse pour le doctorat de science politique, Université de Toulouse I sciences sociales, 1994. http://www.biu-toulouse.fr/uss/scd/theses/fiches-pdf/mandeville-a/ThAMandeville.pdf

Voir aussi

• Documentaire Quand la France s'embrase (France 2, octobre 2007) de David Dufresne et Christophe Bouquet.

Articles connexes

• Trouble à l'ordre public
• Compagnie départementale d'intervention
• Compagnie de sécurisation

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