Liste des édits de France

Les édits se distinguent des ordonnances par leur caractère particulier.

• 864, Édit de Pîtres, promulgué par Charles II le Chauve
• 1315, Édit du 3 juillet 1315 promulgué par Louis X le Hutin affirmant que « selon le droit de nature, chacun doit naître franc »^[1].
• 1396, Édit de 1396 : autorise les condamnés à être confessés avant leur exécution.
• 1532, Édit du Plessis-Macé, unissant la Bretagne et la France
• 1535, Édit de Joinville, qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence
• 1536, Édit de Crémieu par François I^er à Crémieu (Isère), pour régler la juridiction des baillis, des sénéchaux, des présidiaux, etc.
• 1539, Édit de Villers-Cotterêts : le français devient la langue administrative, le clergé est tenu de tenir registre des baptêmes et enterrements (état civil).
• 1540, Édit de Fontainebleau, rendu par François, premier édit de proscription contre les Protestants.
• 1542, Édit de Cognac qui créé les généralités (circonscriptions administratives pour la levée de l'impôt)
• 1550, Édit des petites dates : pour réprimer les abus dans l'obtention des bénéfices ecclésiastiques.
• 1551, Édit de Châteaubriant, rendu par Henri II contre les Calvinistes.
• 1554, Édit de Fontainebleau qui établit le Parlement de Bretagne.
• 1556, Édit de février 1556 : les filles-mères ayant caché leur grossesse et tué l'enfant sont reconnues coupable d'infanticide et punies de mort.
• 1559, Édit d'Écouen, réprimant sévèrement le calvinisme.
• 1560, Édit des secondes noces (à cause de celles d'Anne d'Allègre, Saint-Romain-le-Preux)
• 1560, Édit de Romorantin, repoussant l'inquisition.
• 1561, Édit d'Avril 1561, concernant les Hôpitaux érigés en titre de Bénéfices^[2].
• 1562, Édit de Saint-Germain, qui proclame la liberté de conscience.
• 1563, Édit d'Amboise, qui est un traité de paix entre les protestants et les catholiques
• 1564, Édit de Roussillon : l'année commence le 1^er janvier.
• 1566, Édit de Moulins : réglementation du domaine royal, ancêtre du domaine public.
• 1570, Édit de Saint-Germain-en-Laye qui met fin à la troisième guerre de religion.
• 1576, Édit de Beaulieu : reconnaissance du culte protestant, qui met fin à la cinquième guerre de religion.
• 1577, Édit de Poitiers, restreignant la portée de l’édit de Beaulieu
• 1580, Édit de Stelun, faisant droit aux plaintes du clergé sur la discipline et l'administration ecclésiastiques.
• 1585, Édit de Nemours, portant sur le statut des protestants signé
• 1588, Édit d'Union.
• 1597, Édit de Rouen : sur l'administration de la justice, les évocations, etc.
• 1598, Édit de Nantes : autorise la liberté de culte.
• 1622, Édit de Montpellier, imposant aux protestants le démantèlement des fortifications de Montpellier, Nîmes et Uzès.
• 1629, Édit d'Alès, promulgué après la reddition de La Rochelle
• 1630, Édit de Troyes rassemblant Montferrand et Clermont pour former Clermont-Ferrand
• 1644, Édit du Toisé, établissant un nouvel impôt foncier royal.
• 1646, Édit du tarif, concernant les octrois.
• 1679, Édit de Saint-Germain-en-Laye qui autorise l'enseignement du droit romain à Paris et créé des chaires pour l'enseignement du « droit français contenu dans les ordonnances et dans les coutumes ».
• 1685, Édit de Fontainebleau : révoque l'Édit de Nantes.
• 1696, Édit de novembre 1696 : supprime le juge d'armes, et crée une grande maîtrise générale et dépôt public des armes et blasons du royaume.
• 1697, Édit de Versailles : création d'un procureur du roi en chaque généralité près les intendants et commissaires des parties.
• 1781, Édit de Ségur qui ferme l'accès au commandement de l'armée aux roturiers.
• 1788, Édit de Versailles étendant l'état civil aux protestants.

Voir aussi

• Édit
  • Liste des édits de pacification
  • Édit de tolérance
• Liste des ordonnances
• Histoire du droit en France

Références

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