- Liste des édits de pacification
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- 8 mars 1560 : Édit d'Amboise : Un pardon général est accordé à toutes les personnes qui ont été impliquées par le passé dans des affaires d'hérésie. Tous les prisonniers protestants doivent être relachés. Les affaires judiciaires en cours doivent être suspendues.
- mai 1560 : Edit de Romorantin : L'édit de Romorantin est un complément de l'édit d'Amboise. Il fait passer jugement de l’hérésie des tribunaux civils (présidiaux) aux tribunaux ecclésiastiques. Cela provoque une accalmie de la répression et la fin de la peine de mort pour les crimes d’hérésie puisque seuls les tribunaux royaux peuvent la prononcer. Il entraîne également une décriminalisation de l'hérésie en la distinguant de la sédition. La liberté de conscience est donc accordée à tous ceux qui ne perturbent pas l'ordre public.
- 17 janvier 1562 : Édit de Janvier (Saint-Germain) : La liberté de culte est partiellement accordée. Le culte public devient légal, de jour, sans arme et en-dehors de la ville. Les protestants doivent par ailleurs libérer les temples et les biens des catholiques dont ils se sont emparés. L'iconoclasme est condamné de peine de mort sans espérance de grâce ni de rémission. L'édit encourage à la tolérance des deux communautés puisque les injures et actes violents envers l'autre communauté seront fortement réprimés. Les ministres de la nouvelle religion doivent jurer de respecter l'édit devant les officiers royaux et de ne pas faire de prosélytisme. Cet édit entend ainsi mettre fin aux troubles qui désorganisent alors le royaume.
- 19 mars 1563 : Édit d'Amboise (Paix d'Amboise) : Restriction des libertés de culte. Uniquement dans les faubourgs d'une seule ville par bailliage ou sénéchaussée. Les seigneurs n'ayant pas de pouvoir de haute justice ne peuvent célébrer leur culte que dans le cadre familial. Les prisonniers de guerre ou pour faits de religion sont libérés. L'édit met fin à la première guerre de religion et marque une volonté d'union et de réconciliation du royaume. Il est signé par Louis de Condé, chef des protestants, et Anne de Montmorency, chef de l’armée catholique
- 23 mars 1568 : Édit de Paix de Longjumeau : Le conflit entre les protestants et les catholiques avait repris en septembre 1567, les deux partis doivent se résoudre une nouvelle fois à entamer des négociations. Le traité de Longjumeau confirme les droits accordés aux protestants par l'Édit d'Amboise, signée le 19 mars 1563.
- 23 septembre 1568 : Édit de Saint-Maur : le roi Charles IX à la tête des factions catholiques extrémistes, voulut faire arrêter Condé et Coligny. Ces derniers trouvèrent refuge à La Rochelle. Le roi ordonna alors par l'édit de Saint Maur, l'interdiction du culte protestant et la suppression de toute liberté de culte. Les réformés sont privés de leurs charges et de leurs biens.
- 8 août 1570 : Édit de Saint-Germain : Édit particulièrement favorable aux Protestants. Les principales dispositions de l'Édit de Saint Maur sont annulées. les réformés obtiennent quatre places de sûreté : La Rochelle, Cognac, Montauban, et La Charité. Les protestants recouvrent la liberté de culte dans les faubourgs de deux villes par gouvernement (bailliage et sénéchaussée). Les réformés retrouvent leurs charges et leurs biens.
- 11 juillet 1573 : Édit de Boulogne : Au lendemain du siège de La Rochelle, protestants et catholiques concluent la paix avec l’édit de Boulogne. Celui-ci met fin à la quatrième guerre de Religion et permet aux protestants d’obtenir la liberté de conscience. Toutefois, ils ne pourront bénéficier de la liberté de culte que dans trois villes : La Rochelle, Nîmes et Montauban. Les seigneurs "hauts justiciers" peuvent célébrer baptême et mariage pour les familles de plus de dix personnes.
- 6 mai 1576 : Édit de Paris dit Édit de Beaulieu (Paix de Monsieur) : Le culte protestant est autorisé partout dans le royaume. Chambres mi-parties dans chaque parlement. Réhabilitation des victimes du Massacre de la Saint-Barthélemy.
- 17 septembre 1577 : Édit de Poitiers (Paix de Bergerac) : Le culte réformé est accordé dans les faubourgs d'une ville par bailliage ou sénéchaussée
- 28 février 1579 : Édit de Nérac : Confirmation de l'Édit de Poitiers. 14 places de sûreté supplémentaires pour les protestants.
- 7 juillet 1585 : Traité de Nemours : Interdiction de la religion réformée. Henri III donne satisfaction à Henri de Guise et à la Ligue. Henri de Navarre est déchu de sa succession. Les places de sûreté des protestants doivent être rendues.
- 15 juillet 1588 : Édit d'Union : Confirmation de la lutte contre l'hérésie, le roi contraint, proclame son union avec la Ligue. Les ligueurs sont amnistiés pour leurs méfaits.
- 4 juillet 1591 : Édit de Mantes : Reprendre les dispositions de l'édit de Poitiers, mais le parlement refuse d'en prendre acte.
- 30 avril 1598 : Édit de Nantes : Le catholicisme demeure la religion officielle du royaume, mais les protestants acquièrent la liberté de conscience et de culte. Les parlements régionaux retrouvent les chambres mi-parties. 144 places fortes de sûreté pour les Protestants. Ces derniers obtiennent des droits religieux ainsi que certain pouvoir politique et militaire.
- 19 octobre 1622 : Édit de Montpellier confirmant l'Édit de Nantes. Louis XIII qui a rattaché, en 1620, le Béarn et la Navarre au royaume, impose le libre exercice du culte catholique, notamment dans le Béarn passé à la Réforme sous Jeanne d'Albret. Les Réformés n'acceptent pas cette décision royale. Louis XIII doit lutter contre cette résistance. Le marquis d'Albert, duc de Luynes, favori de Louis XIII, combat les protestants du Midi. Il occupe Saumur et prend Saint-Jean-d’Angély. Le duc de Rohan défend Montauban puis Montpellier contre les troupes de Louis XIII. Finalement un accord est conclu entre les deux parties. C'est le Traité de Montpellier avec les protestants. Confirmation de l'Édit de Nantes. Extension de la liberté d'exercice de culte des Protestants. Diminution du nombre de leur places de sûreté à deux (La Rochelle et Montauban).
- 18 octobre 1685 : Édit de Fontainebleau ou " Révocation de l'Édit de Nantes". Dans son château de Fontainebleau, le roi Louis XIV révoque totalement l'Édit de tolérance signé à Nantes par son grand-père Henri IV en 1598. Le nouvel édit s'applique à l'ensemble du royaume sauf à l'Alsace récemment annexée. Bossuet, lui, célébrera Louis XIV comme le restaurateur de l'unité religieuse du Royaume.
Voir aussi
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- Liste en rapport avec le droit
- Texte de l'Ancien Droit
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