En Belgique, le procureur du Roi est chargé des affaires juridiques dans l’État belge.
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Procureur du Roi (Belgique) — En Belgique, le procureur du Roi est chargé des affaires juridiques dans l État belge. Ce document provient de « Procureur du Roi (Belgique) ». Catégorie : Gouvernement belge … Wikipédia en Français
Procureur du roi — Procureur de la République (France) Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête … Wikipédia en Français
Procureur du Roi v Dassonville — Dassonville European Court of Justice Submitted February 99, 1974 Decided July 11, 1974 Full case name Procureur … Wikipedia
procureur du roi — See procureur de la republique … Black's law dictionary
procureur — [ prɔkyrɶr ] n. • 1213 « intercesseur »; de procurer 1 ♦ Dr. « Celui qui a le pouvoir de gérer les affaires d une autre personne ou de la représenter en justice » (Capitant). ⇒ procuratrice . Agir par procureur. ⇒ procuration. ♢ N. m. Hist. (sous … Encyclopédie Universelle
roi — [ rwa ] n. m. • rei 1080; rex Xe; lat. rex, regis « roi » → reine 1 ♦ Chef d État (homme) de certains pays (⇒ royaume) accédant au pouvoir souverain à vie par voie héréditaire (⇒ … Encyclopédie Universelle
roi — 1. (roi) s. m. 1° Chef souverain de certains États. • De grands rois tous les jours la fortune se joue, TRISTAN M. de Chrispe, I, 3. • Les rois ne sont jamais de faibles ennemis, CORN. Méd. III, 3. • Pour être plus qu un roi, tu te crois… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Procureur de la République — Procureur Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction … Wikipédia en Français
procureur general — procureur general, or imperial /prokyur(y)ur jenaral /°imperiyal/ In French law, an officer of the imperial court, who either personally or by his deputy prosecuted every one who was accused of a crime according to the forms of French law. His… … Black's law dictionary
procureur imperial — procureur general, or imperial /prokyur(y)ur jenaral /°imperiyal/ In French law, an officer of the imperial court, who either personally or by his deputy prosecuted every one who was accused of a crime according to the forms of French law. His… … Black's law dictionary
