Édit de Fontainebleau (1540)
- Édit de Fontainebleau (1540)
-
L’édit de Fontainebleau est signé par François Ier le 1er juin 1540, premier édit de proscription contre les Protestants, suite à l'affaire des Placards.
Il enjoint expressément à tous baillis, sénéchaux, procureurs, avocats du Roi, etc., sous peine de suspension et privation de leurs offices, de rechercher et poursuivre les Luthériens, et de les livrer au jugement des Cours souveraines[1].
Notes et références
- ↑ Ferdinand Béchard, Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles), Durand, 1866 [présentation en ligne]
Voir aussi
Catégories :
- Texte de l'Ancien Droit
- 1540 en droit
- 1540 en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Édit de Fontainebleau (1540) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Édit de Fontainebleau (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Il existe plusieurs édits de Fontainebleau : édit de Fontainebleau signé par François Ier le 1er juin 1540 en répression contre les… … Wikipédia en Français
1540 — Années : 1537 1538 1539 1540 1541 1542 1543 Décennies : 1510 1520 1530 1540 1550 1560 1570 Siècles : XVe siècle XVIe … Wikipédia en Français
Chateau de Fontainebleau — Château de Fontainebleau 48° 24′ 08″ N 2° 42′ 02″ E / 48.4022, 2.7006 … Wikipédia en Français
Château De Fontainebleau — 48° 24′ 08″ N 2° 42′ 02″ E / 48.4022, 2.7006 … Wikipédia en Français
Château de Fontainebleau — L escalier du Fer à cheval Période ou style médiéval, Renaissance, classique Type palais royal Début co … Wikipédia en Français
Château de fontainebleau — 48° 24′ 08″ N 2° 42′ 02″ E / 48.4022, 2.7006 … Wikipédia en Français
Liste des édits de France — Les édits se distinguent des ordonnances par leur caractère particulier. 864, Édit de Pîtres, promulgué par Charles II le Chauve 1315, Édit du 3 juillet 1315 promulgué par Louis X le Hutin affirmant que « selon le droit de nature, chacun… … Wikipédia en Français
Cinquième guerre de religion — Guerres de religion (France) En France, on appelle guerres de religion une série de huit conflits, qui ont ravagé le royaume de France dans la seconde moitié du XVIe siècle et où se sont opposés catholiques et protestants. À partir du… … Wikipédia en Français
Deuxième guerre de religion — Guerres de religion (France) En France, on appelle guerres de religion une série de huit conflits, qui ont ravagé le royaume de France dans la seconde moitié du XVIe siècle et où se sont opposés catholiques et protestants. À partir du… … Wikipédia en Français
Guerre de la Ligue — Guerres de religion (France) En France, on appelle guerres de religion une série de huit conflits, qui ont ravagé le royaume de France dans la seconde moitié du XVIe siècle et où se sont opposés catholiques et protestants. À partir du… … Wikipédia en Français