Laboratoire de l'Andra

Laboratoire de l'Andra

Laboratoire de Bure

48° 29′ 02″ N 5° 21′ 27″ E / 48.483888, 5.357509

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire de la commune de Bure (Meuse)[1] en France. Dans le cadre des recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, ce laboratoire de recherche souterrain est exploité par lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) afin d'évaluer les propriétés de confinement de la formation géologique située à 500 mètres de profondeur.

La construction du laboratoire débute en 2000 dans le cadre de la loi Bataille relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. Une première phase de construction (des expériences sont menées en parallèle) s'achève en 2007 et des travaux d'extension sont en cours depuis 2008. Les expériences conduites dans le laboratoire soutiennent le dossier de faisabilité d'un stockage géologique remis par l'Andra au gouvernement en 2005. La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs désigne le stockage en formation géologique profonde de faible perméabilité comme solution de référence pour lévacuation définitive des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue[2]. Elle confirme l'Andra comme maître d'ouvrage du projet et un décret proroge l'autorisation d'exploiter le laboratoire jusqu'à fin 2011.

Les performances de sûreté à long terme dun tel centre de stockage sont dépendantes des caractéristiques de la roche hôte. Les argilites (mélange dargile et de quartz) du Callovo-Oxfordien (époque du Jurassique) possèdent a priori des caractéristiques physico-chimiques favorables. Lobjet du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne est donc létude de la couche dargilite située à environ 500 m de profondeur dans lest du bassin parisien, en vue de déterminer si ses caractéristiques sont cohérentes avec les objectifs de sûreté dun centre de stockage implanté au sein de la zone de transposition[3],[4].

Carreau de fonçage du laboratoire. Les deux tours abritent les chevalements des puits

Sommaire

Historique

Contexte

La mise en œuvre du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne sinsère dans le cadre des recherches françaises sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.

En France, les premières recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde sont menées par le Commissariat à lénergie atomique (CEA) dans les années 1960. La notion de laboratoire souterrain est introduite au début des années 1980 par un groupe de travail sur le devenir des combustibles nucléaires usés et la gestion des déchets radioactifs. LAndra, alors une entité au sein du CEA, est chargée de mener des travaux de reconnaissance géologique pour trouver un site susceptible daccueillir un tel laboratoire. À la fin des années 1980, ces travaux de reconnaissance sont bloqués par une forte opposition, ce qui conduit à la suspension des travaux et à la loi Bataille.

Loi de 1991

Article détaillé : Loi Bataille.

La loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 dite loi Bataille[5] organise les recherches sur la gestion des déchets radioactifs en trois axes : la séparation / transmutation, le stockage géologique et lentreposage de longue durée. Les recherches sur le stockage géologique sont confiées à lAndra, agence rendue indépendante du CEA par cette même loi et qui est notamment chargée :

«  de concevoir, dimplanter et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et deffectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et lexploitation de laboratoires souterrains destinés à létude des formations géologiques profondes.  » 
Article 13 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs

La loi no 91-1381 définit les conditions de mise en place et dexploitation des laboratoires souterrains dans les articles 6 à 12. Elle fixe des obligations de concertation locale avant tout travaux de reconnaissance :

« Un médiateur, désigné par un arrêté du ministre chargé de lénergie, est chargé de mener la concertation préalable au choix des sites sur lesquels des travaux préliminaires à la réalisation dun laboratoire souterrain pourraient être menés.  » 
Décret n°92-1311 du 17 décembre 1992 portant application de larticle 6 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs

Le député Christian Bataille, rapporteur de la loi, est nommé médiateur par arrêté le 17 décembre 1992[6]. Enfin, la loi prévoit la constitution dun groupement dintérêt public (GIP) chargé de mettre en œuvre les mesures daccompagnement économique à limplantation de chaque laboratoire.

Recherche de sites

Différents sites envisagés

À la suite de la loi no 91-1381, deux formations géologiques (argile et granite) sont envisagées pour le stockage profond de déchets radioactifs. La loi prévoit ainsi la construction de plusieurs laboratoires de recherche afin détudier ces différentes formations géologiques.

Les départements retenus par le gouvernement sur la base du rapport de 1993

En octobre et novembre 1993, les conseils généraux de la Haute-Marne et de la Meuse votent la candidature officielle de leur département à limplantation dun laboratoire. De nombreux autres départements font actes de candidature. Le processus de concertation, mené par Christian Bataille, se termine avec la remise dun rapport au gouvernement le 21 décembre 1993[7]. Sur la base de ce processus, quatre sites sont retenus par le gouvernement : la Haute-Marne, la Meuse, la Vienne et le Gard[8].

En 1994, des travaux de reconnaissance géologique sont menés par lAndra sur les quatre secteurs identifiés et conduisent à retenir trois sites : Bure (site argileux à la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne), Marcoule (site argileux près de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard) et La Chapelle-Bâton (site granitique dans la Vienne). Cette même année, des manifestations sont organisées par les collectifs contre lenfouissement des déchets radioactifs (à Chaumont, par exemple).

Les sites retenus à lissue des travaux de reconnaissance géologique de 1994

Le 23 septembre 1995 est créée lAssociation des élus meusiens et haut-marnais opposés à limplantation du "laboratoire" en vue de lenfouissement des déchets nucléaires et favorables à un développement durable (AEMHM - association loi de 1901). Son objet est notamment de « rassembler les élus meusiens et haut marnais aux fins de permettre une expression collective de lopposition au projet de laboratoire et empêcher par tous les moyens légaux, juridiques et démocratiques tout enfouissement de déchets nucléaires en quelque lieu que ce soit »[9].

Le gouvernement autorise lAndra le 15 mai 1996 à déposer trois Dossiers dAutorisation dImplantation et dExploitation de laboratoire souterrain (DAIE) au sens du décret no 93-940 du 16 juillet 1993[10]. Ceci est fait le 2 juillet 1996 pour le site de lEst (désignant le site de Bure) lenquête publique a lieu du 3 mars 1997 au 17 mai 1997. Les résultats des enquêtes publiques menées dans les trois sites sont publiées dans un rapport de la Direction de Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) au ministre de laménagement du territoire et de lenvironnement et au secrétaire dÉtat à lindustrie en date du 1er décembre 1997. Pour le site de lEst, les conclusions sont favorables (voir ci-dessous).

Pour les trois sites, les enquêtes publiques se concluent par des avis positifs, la très grande majorité des collectivités concernées manifestant leur accord aux projets[8]. La conclusion de la DSIN est que les sites argileux de lEst (Bure) et du Gard (Marcoule) sont techniquement plus favorables à limplantation dun laboratoire souterrain. Le site granitique de la Vienne (La Chapelle-Baton) nest pas favorable du point de vue technique pour limplantation future dun centre de stockage, bien que lacceptation de la population soit importante et que létude dun site granitique en plus dun site argileux permette de conserver plus doptions.

Au cours de mars 1998, les textes réglementaires locaux pré-requis pour lautorisation de construction dun laboratoire souterrain à Bure sont promulgués : arrêté interpréfectoral no 98-629 du 10 mars 1998 autorisant à lAndra la réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur leau et arrêté no 98-776 du préfet de la Meuse du 25 mars 1998 autorisant lAndra à exploiter des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) soumises à déclaration (dont lutilisation et lentreposage de sources radioactives scellées)[7].

Sélection du site de Bure

La sélection du site de Bure par le gouvernement français est décidée lors du comité interministériel du 9 décembre 1998, qui précise que létude doit porter sur un stockage réversible[12]. Le site argileux du Gard nest pas retenu car il présente une formation géologique de même nature mais moins favorable que celui de Bure. Il existe également une forte opposition de la part des vignerons du Gard à limplantation dun laboratoire de recherche souterrain[13]. Suite aux remarques de la DSIN sur les performances hydrogéologiques du granite du site de la Vienne, celui-ci nest pas non plus retenu.

Le 3 août 1999 paraît le décret autorisant lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes pourraient être stockés des déchets radioactifs[14]. Le Comité local dinformation et de suivi (CLIS) du laboratoire de Meuse/Haute-Marne est installé le 15 novembre 1999[15].

Sur le site de Bure, des organisations locales et nationales continuent à sopposer au laboratoire de recherche et au projet de stockage géologique, qualifié denfouissement. Ces oppositions rejoignent parfois le cadre plus général de lopposition à lénergie nucléaire. La Coordination nationale des collectifs contre lenfouissement des déchets radioactifs (CNCEDR) coordonne lensemble des collectifs opposés au stockage géologique et organise régulièrement des actions (manifestations, festivals, …) contre le laboratoire.

Construction du laboratoire

Chevalements de fonçage des puits. Ces structures ont été remplacées par des bâtiments plus bas

La construction du laboratoire débute en janvier 2000 avec laménagement du site et des bâtiments en surface. LAndra est maître douvrage de la construction du laboratoire dont la réalisation est confiée au Groupement Fond Est (GFE), un groupement dintérêt économique (GIE) dentreprises dont le mandataire et le principal intervenant est la société Bouygues Travaux Publics[16]. Suite à larrêt des industries extractives en France (mines de charbon et de fer), les techniques minières ne sont plus mises en œuvre régulièrement, ce qui conduit à un manque dexpérience.

En parallèle de la construction du laboratoire, lAndra décrit des options de conception et de sûreté pour un centre de stockage profond et développe lapproche méthodologique qui permettra de prendre en compte les résultats des expérimentations. Ces éléments sont rassemblés dans le Dossier 2001 que le gouvernement français souhaite voir soumis à une évaluation internationale. LAgence de lOCDE pour lénergie nucléaire organise alors une revue par des pairs (ou peer review) dont le rapport[17] est produit le 29 août 2003[18].

Le 15 mai 2002 survient un accident mortel qui entraîne larrêt des travaux de creusement des puits pendant près dun an. Le 20 juin 2002, suite à une citation faite par linspection du travail, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, prononce larrêt immédiat à titre conservatoire des travaux de fonçage du puits daccès et du puits auxiliaire. Le GFE et lAndra doivent revoir le matériel et les méthodes sur le chantier (renforcement du rôle des ouvriers, intervention dun expert minier sud-africain, révision de la conception de la plate-forme de fonçage). La reprise des travaux intervient en avril 2003 avec un premier tir le 30 avril 2003. Limmobilisation du chantier crée un retard dans le planning des expérimentations scientifiques. Afin de disposer de suffisamment déléments pour rendre le dossier en 2005, lAndra renforce son programme de forages dans le secteur de Bure et dexpérimentations dans des laboratoires souterrains hors de France.

Aménagement d'une Maison de résistance dans le village de Bure

Le 22 février 2004, les opposants au laboratoire créent une association dénommée Bure zone libre (BZL). Cette association acquiert une maison au cœur du village de Bure dans une ancienne ferme qui, en 2007, est en cours de rénovation. Cette maison est gérée au sein dune société civile immobilière (SCI) dont le Réseau sortir du nucléaire détient 40 % des parts[19].

En 2004, le fonçage du puits daccès principal sinterrompt pour permettre le creusement de la galerie dexpérimentation à -445 m qui se termine le 26 novembre 2004. Pendant quelques mois, la galerie est à la disposition des scientifiques qui y installent des expérimentations : forages, instrumentation, etc. Lensemble des capteurs est relié à un système dacquisition de données qui permet de suivre à distance les mesures. Par la suite, le fonçage des puits reprend, puis le creusement des galeries horizontales.

Loi de 2006

Préparation de la loi

En janvier et février 2005, lOPECST conduit des auditions publiques sur les trois axes de recherche sur la gestion des déchets radioactifs[20]. Les députés Christian Bataille et Claude Birraux rédigent pour le compte de lOPECST un rapport sur létat davancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs[21] qui est remit au Parlement français le 16 mars 2005. Un premier débat parlementaire sur le sujet a lieu le 13 avril 2005 au Sénat après une question de Henri Revol[22].

Sur le laboratoire, le 15 décembre 2005, les fronts de creusement des galeries issues des deux puits se rejoignent pour la cérémonie de la Sainte Barbe, patronne des mineurs[23].

Le 20 décembre 2005, lAndra remet au gouvernement la version définitive[24] de son dossier 2005[25] qui synthétise les quinze années de recherche depuis la loi de 1991. Ces recherches sappuient en particulier sur le programme scientifique mis en œuvre au laboratoire souterrain. Les travaux de lAndra font lobjet de nombreuses évaluations. La pertinence du programme scientifique vis-à-vis de lobjectif de démonstration de la faisabilité du stockage dans la couche dargile du Callovo-Oxfordien est évaluée, à la demande du Comité local dinformation et de suivi du laboratoire, par lInstitut pour la recherche sur lénergie et lenvironnement (IEER)[26]. Le dossier 2005 est évalué en France par la Commission nationale dévaluation[27], par lAutorité de sûreté nucléaire[28] et par lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire[29]. Il est également soumis à une revue par des pairs dans le cadre de lAgence de lOCDE pour lénergie nucléaire[30].

À la suite de la remise du dossier 2005 de lAndra et des dossiers semblables remis par le CEA sur les deux autres axes de recherche (séparation / transmutation et entreposage de longue durée), un débat public est animé par la Commission nationale du débat public du 12 septembre 2005 au 13 janvier 2006[31].

En parallèle du débat public, une pétition est signée par plus de 55 000 électeurs sur les deux départements de la Haute-Marne et de la Meuse au cours des années 2005 et 2006. Elle demande lorganisation dun référendum local dont la question serait « Êtes-vous pour la construction dun centre denfouissement de déchets nucléaires à Bure ? »[32].

Sur le laboratoire, Pierre Forbes prend la direction du site à la place de Jack-Pierre Piguet le 1er mars 2006, alors que le creusement des galeries se termine le 27 avril 2006 avec la seconde jonction entre les puits. Au cours de mai 2006, le chevalement de fonçage du puits auxiliaire est démonté pour être remplacé par léquipement définitif qui intègre un ascenseur capable demmener 14 personnes directement au fond (auparavant, la fin de la descente était réalisée par une échelle).

François Loos, ministre délégué à lIndustrie, présente un projet de loi[33] sur la gestion des matières et des déchets radioactifs lors du Conseil des ministres du 22 mars 2006[34]. Lexamen de ce projet de loi commence à lAssemblée Nationale le 6 avril 2006. La pétition pour lorganisation dun référendum local est déposée auprès du conseil général de la Haute-Marne (environ 30 000 signataires dans le département) le 26 mai 2006. Le Sénat modifie le texte après déclaration durgence et lensemble du projet de loi est adopté le 15 juin 2006 à lAssemblée nationale[35].

La loi et ses conséquences

La loi no 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006[36] conclut ces quinze années de recherche. Elle fixe un calendrier pour la mise en exploitation en 2025, sous réserve dautorisation, dun centre de stockage réversible en couche géologique profonde (article 3, alinéa 2°). Elle conditionne la demande dautorisation de création dun tel centre de stockage à ce que la couche géologique doit avoir fait lobjet détudes au moyen dun laboratoire souterrain (article 12). Un débat public doit avoir lieu avant la remise du dossier de demande d'autorisation de construction[2].

La Coordination nationale des collectifs contre lenfouissement des déchets radioactifs organise la seconde édition du festival Décibels contre la poubelle du 28 au 30 juillet 2006 pour protester contre lenfouissement. Le festival rassemble plus de 1 000 festivaliers[37].

Le 23 décembre 2006 paraît le décret prorogeant lautorisation accordée à lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs dinstaller et dexploiter un laboratoire souterrain sur le territoire de la commune de Bure (Meuse)[38].

Depuis 2008 : Exploitation et extension du laboratoire

La fin des travaux souterrains en charge du Groupement Fond Est marque la prise en charge de lensemble des installations par lAndra. Lexploitation du laboratoire (notamment le fonctionnement des puits et des autres équipements et la maintenance) est, à partir de 2007, de la responsabilité de lAndra. En juin 2008, trois ingénieurs de l'Andra reçoivent le deuxième prix national de l'ingénierie ex aquo, initiative du Ministère de l'énergie et du développement durable. Ce prix leur est attribué pour la coordination des études et recherches entreprises dans le cadre de la conception et de la réalisation du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute Marne[39].

LAndra organise ses études et recherches au sein dun plan de développement du projet HAVL. Parmi les différents programmes et activités du projet, le programme dexpérimentations et essais de démonstration au Laboratoire structure et planifie les tâches à mener sur le site de Bure[40]. Alors que les expérimentations se poursuivent, la troisième phase de travaux est actuellement en cours. Une co-activité permanente existe entre les travaux d'extension et les travaux scientifiques permanents. D'ici 2014, plus de 800 mètres vont ainsi être ajoutés à la boucle souterraine existante. Le laboratoire est donc également un vaste chantier de travaux souterrains, faisant avancer les techniques, les méthodes et les possibilités de creusement-soutènement. En 2009, les acteurs de cette extension sont :

  • Entreprise de creusement : Eiffage TP ;
  • Maîtrise d'Oeuvre creusement (études et suivi de chantier: Antea / BG Ingénieurs conseil.

Perspectives

LAndra et le Ministère de la Recherche et de lEnseignement supérieur envisagent de faire évoluer le statut du laboratoire. Ouvert à la communauté scientifique dans un cadre plus large que celui de la recherche sur le stockage des déchets radioactifs, le laboratoire pourrait évoluer vers une très grande infrastructure de recherche (TGI)[41]. Ce projet reçoit l'appui de la communauté scientifique et des conseils généraux[2]. Il s'intègre dans la préparation de l'échéance réglementaire de 2011, année de renouvellement de l'autorisation de poursuite d'exploitation du laboratoire. Dans ce cadre, l'Andra doit remettre un dossier de demande de poursuite d'exploitation en 2009 avant une enquête publique qui doit être organisée en 2010[42].

Architecture

Le laboratoire sorganise autour des deux puits. Il comprend des bâtiments en surface, les puits et le réseau de galeries souterraines.

Installations en surface

En surface, ces deux puits sont coiffés de tours qui abritent les équipements de levage et daérage (les chevalements de fonçage ont été enlevés en 2006-2007). Les autres installations de surface, qui sétendent sur 17 ha, comprennent des bâtiments, des ateliers pour le chantier et les expérimentations (notamment une carothèque), les verses pour le stockage des déblais ainsi que les aménagements classiques des installations industrielles (bassin dorage par exemple). Le bâtiment daccueil du public situé à lentrée du laboratoire dispose dun toit végétalisé.

Puits

Géométrie et équipement

Cuffats

Le diamètre du puits principal est denviron 5 m tandis que celui du puits auxiliaire est de 3 à 5 m. La profondeur des puits est denviron 500 m. Le bouniou (partie du puits située sous la recette, plus profond que le niveau des galeries) assure le stock tampon des déblais issus du creusement des galeries avant leur remontage dans le cuffat (seau de grande taille pour lévacuation des déblais voire le transport de matériels dans le puits).

Méthode de creusement

Les premiers mètres du puits sont creusés à la pelleteuse. Par la suite, le creusement est réalisé à lexplosif par tir adouci (ou smooth blasting: le fond du puits est foré, des explosifs sont placés dans ces trous, puis lexplosion est déclenchée.

Pendant le creusement des 40 premiers mètres correspondant à lavant-puits, seul un portique assez léger est nécessaire. En parallèle du creusement, la structure du bâtiment du puits pour la période de fonçage de 40 à 500 m est assemblée. Les équipes installent ensuite le plancher mobile de fonçage, structure accueillant lensemble des équipements nécessaires au creusement. Le chevalement, structure (tour) denviron 35 m de hauteur, accueille les équipements de tête de puits, notamment les poulies (les treuils sont déportés au sol). Le creusement est régulièrement interrompu par les scientifiques pour réaliser des levées géologiques (études de la roche) à lavancement.

Galeries souterraines

Architecture

En souterrain, une niche dexpérimentation longue de 40 m au niveau -445 m a permis les premières mesures dans la couche dargile. De nombreux forages ont été réalisés à partir de cette niche. Au niveau -490 m, un réseau de galeries de 485 m, qui est en cours d'extension depuis fin 2007, accueille les expérimentations scientifiques et technologiques.

Avant lextension post-2006, les expérimentations ont été localisées dans le réseau de galeries en H connecté à la galerie de liaison est. La recoupe parallèle à la galerie de liaison est accueille lexpérience KEY ainsi que des mesures de convergences. La galerie perpendiculaire à la galerie de liaison est et située le plus au sud accueille la majorité des expérimentations scientifiques.

Méthode de creusement

Les galeries sont creusées par un brise-roche hydraulique, gros marteau piqueur monté au bout dun bras articulé. Lénergie est fournie par un câble électrique qui permet déviter les fumées ou le risque incendie inhérent à un engin à moteur thermique. Le creusement est réalisé en section divisée (la partie haute de la galerie est creusée et soutenue avant de creuser la partie basse) avec une section excavée totale denviron 17 m2 en fer à cheval. Le soutènement au front (la galerie est renforcée au fur et à mesure du creusement pour assurer la protection du personnel[44]) est assuré par des boulons (tiges métalliques de plusieurs mètres de longueur enfoncées dans les parois ou dans le sol) à ancrage réparti et du béton projeté, complétés par des cintres (arceaux métalliques fixés à lintrados de la galerie pour reprendre les efforts du terrain). Le marinage (évacuation des déblais) est assuré par un chargeur sur pneus électrique[45].

Géologie

Cartographie du secteur de Bure

La carte géologique du secteur de Bure a été établie en plusieurs étapes, mettant en œuvre différentes techniques de reconnaissance[46].

La reconnaissance préliminaire (1994) réalisée par cartographie de terrain sest appuyée sur des données issues de forages et de sismique pétroliers pré existants. À sa suite, de nouveaux forages ont permis de caractériser les couches en profondeur et de compléter un modèle 3D.

Une seconde phase de cartographie a été menée à partir de 2000 selon plusieurs approches. La morphologie du terrain a été établie par analyse topographique (photographie aérienne, modèle numérique de terrain), complétée par une recherche dindices directs de failles sur le terrain, une analyse microtectonique systématique et une étude lithostratigraphique fine. Parallèlement, les cartes en isohypses ont été réalisées. Ces études ont permis de rassembler les indices relatifs à des anomalies structurales possibles.

En 2002 et 2003, lensemble des données cartographiques de surface (notamment les caractéristiques des failles) a été confronté aux données sismiques, ce qui a permis de consolider le modèle structural du secteur de Bure.

A partir de 2007, une campagne de caractérisation de l'ensemble de la zone de transposition[3] est conduite par reconnaissance sismique 2D et par des opérations de cartographie. 6 plate-formes accueillent 14 forages et notamment un forage profond de près de 2 000 m en 2008[2],[47]. L'Andra a pour objectif la sélection d'une zone de 30 km2 en 2009 avant d'aboutir à l'emprise d'un site de stockage de 250 ha fin 2013[42].

Contexte géologique

Coupe géologique N0-SE au niveau du laboratoire

Le site de Meuse/Haute-Marne est implanté dans lEst du bassin parisien formé dune alternance de couches sédimentaires calcaires, marneuses et argileuses dune épaisseur de plusieurs centaines de mètres et au pendage faible (de lordre de 1 à 1,5 degré vers le nord-ouest)[48]. Les infrastructures de surface du laboratoire sont construites sur des terrains calcaires du Barrois datant du Jurassique tandis que les puits traversent différentes couches calcaires, marneuses et argileuses pour déboucher sur les galeries souterraines horizontales creusées dans une couche dargilites datant du Callovo-Oxfordien dune épaisseur de plus de cent mètres[48].

Géologie structurale

La région est constituée du synclinal peu marqué de Savonnières inscrit entre deux systèmes de failles : le fossé de Gondrecourt à lest et les fossés de la Marne et de Joinville à louest[48]. Malgré cela, le laboratoire se trouve relativement éloigné de toute faille connue ce qui offre une relative stabilité géologique au secteur[48].

Série sédimentaire

La coupe géologique sur le site du laboratoire fait apparaître un encadrement de la formation dargilites du Callovo-Oxfordien par deux formations calcaires[48]. En sous-jacent, le Dogger carbonaté repose sur des marnes et argiles liasiques[48]. Au dessus sétend une couche dOxfordien calcaire denviron 300 mètres dépaisseur, couverte dune formation du Kimméridgien marneux denviron cent mètres dépaisseur[48]. La couche à laffleurement du site est constituée de calcaires du Barrois[48].

Argilites du Callovo-Oxfordien

La partie souterraine du laboratoire qui constitue les zones dexpérimentation est intégralement incluse dans une couche dargilite (mélange dargile et de quartz) située à 500 mètres sous la surface[48]. Cette couche dargilite de plus de cent mètres dépaisseur sest mise en place il y a 150 millions dannées au cours du Callovo-Oxfordien et a peu évolué depuis, les investigations menées par lAndra en 2005 nont pas mis en évidence de faille dans la formation[48].

Outre la stabilité tectonique de la région, limplantation de la partie souterraine du laboratoire dans cette couche géologique a été motivée par les caractéristiques de ces argilites : relativement homogènes, elles ont une résistance à la compression simple de 21 MPa en moyenne, soit proche de celle dun béton de construction courant[48]. Le module de déformation plastique est compris entre 3 000 et 5 000 MPa tandis que la conductivité thermique varie de 1,3 à 2,7 W⋅m-1⋅K-1 selon la direction et la profondeur (même ordre de grandeur que le verre ou le béton)[48]. La perméabilité du milieu est comprise entre 5×10-14 m⋅s-1 et 5×10-13 m⋅s-1 avec une taille des pores très faible, le milieu est réducteur[48]. De plus, cette couche dargilite est encadrée par deux couches de calcaire assez épaisses : calcaire du Bathonien dans la couche sous-jacente et calcaires et calcarénites de lOxfordien dans la couche sus-jacente[48].

Expérimentations

Expérimentation dans une galerie souterraine du laboratoire

Lobjectif des expérimentations conduites au laboratoire souterrain est dévaluer la faisabilité dun stockage géologique de déchets de haute activité et de moyenne activité et vie longue dans la couche du Callovo-Oxfordien. Le laboratoire permet donc de mener des expérimentations scientifiques, visant à caractériser la roche, et des expérimentations technologiques relatives aux développements spécifiques du projet de stockage.

Lensemble du programme scientifique de lAndra est évalué par un Comité dorientation et de suivi (Cos) rassemblant 13 membres de plusieurs nationalités sous la présidence du directeur de recherche du BRGM.

Expérimentations scientifiques

Létude de la roche permet de déterminer ses caractéristiques physico-chimiques importantes pour la sûreté dun stockage. Les expérimentations scientifiques visent ainsi à compléter les connaissances relatives[49] :

  • à la compréhension de la géologie de la région et de son histoire, ainsi quà la possibilité den prévoir le devenir ;
  • à la régularité de la couche argileuse dans la zone de transposition[3] (homogénéité, présence de failles) ;
  • aux circulations deau dans les terrains calcaires et marneux situés au-dessus et au-dessous de la couche argileuse ;
  • à limpact du creusement douvrages souterrains (endommagement de la zone en périphérie des galeries) et à la possibilité den limiter ou en annuler les effets ;
  • aux performances des argilites vis-à-vis du confinement des éléments radioactifs et du retardement de leur migration.

Des reconnaissances sont menées depuis la surface tandis que des expérimentations sont conduites au cours du creusement et dans les galeries. Environ 1 400 capteurs équipent les 130 forages scientifiques dans la couche du Callovo-Oxfordien.

Diffusion et rétention

Des expérimentations sont conduites dans la galerie expérimentale et dans les galeries à -490 m sur la vitesse de diffusion des radioéléments dans largilite. Des traceurs radioactifs sont injectés dans la roche et migrent pendant une certaine durée. Ensuite, les zones du massif rocheux dans lesquelles les traceurs ont migrés sont extraites et analysées. Les performances de rétention de la roche sont alors comparées à celles obtenues par expérimentation sur échantillon[50].

Analyses de leau interstitielle

Les caractéristiques (composition, pH, etc.) de leau contenue dans les interstices de la roche sont analysées en continu. Pour ce faire, des forages sont menés à partir des galeries à -490 m et des spectromètres Raman et infrarouge analysent leau ou les gaz extraits[50].

Réponse de la roche à léchauffement

Les déchets de haute activité émettent de la chaleur, de même que certains déchets de moyenne activité dans une moindre mesure. La puissance thermique émise par les colis[51] de déchets de haute activité au moment du stockage serait de 200 W (colis déjà produits dits C0) à 500 W voire 700 W par colis (déchets issus du traitement des combustibles usés actuels et futurs)[52]. Dans le cadre de la démonstration de sûreté de lAndra, la température de la roche doit rester inférieure à 90 °C (70 °C pour les déchets de moyenne activité) afin de limiter les transformations minéralogiques[53]. Aussi, des expériences sont conduites pour étudier la réponse de la roche à un échauffement. Pour ce faire, une résistance électrique est insérée dans un forage et lévolution des caractéristiques (pression interstitielle et température notamment) de la roche est mesurée[50].

Comportement géomécanique des argilites

Largilite est une roche meuble qui flue sous le poids des terrains sus-jacents. Ce phénomène dit de convergence est une contrainte pour le dimensionnement des ouvrages de soutènement (contrairement aux galeries creusées dans le granite, par exemple). En revanche, cest une caractéristique favorable du point de vue de lauto-cicatrisation des microfissures. La déformation de la roche est étudiée dans les puits et les galeries à laide de capteurs répartis dans des dizaines de forages. La déformation de la roche intervient également sous leffet de la dessiccation et de lhydratation. Ce phénomène est étudié par une équipe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à laide de capteurs acoustiques qui enregistrent les craquements de la roche[50].

Expérimentations technologiques

Expérimentation KEY

La conception du projet de stockage géologique implique dimmobiliser les radioéléments au sein du stockage. Pour ce faire, la roche hôte (la couche dargilite) joue le rôle de barrière naturelle. Cette barrière est cependant interrompue par les galeries creusées pour la mise en stockage des colis de déchets. La conception du projet retient alors des zones particulières des galeries sont disposés des scellements : un matériau particulièrement peu perméable (de largile gonflante ou de la bentonite) apporte une barrière supplémentaire. Cependant, lors du creusement des galeries, la roche située en périphérie de la section excavée est endommagée dans une zone dénommée EDZ ((en) Excavation disturbed zone). Cette zone microfissurée (de dimension pluridécimétrique) pourrait conduire à court-circuiter le scellement. La solution exposée dans le dossier 2005 de lAndra vise à interrompre lEDZ en sciant la roche sur la circonférence de la galerie au niveau de saignées un matériau de faible perméabilité peut être introduit.

Lexpérimentation KEY, qui a dabord été conduite au laboratoire souterrain du Mont-Terri (expérimentation EZ-A) avant dêtre menée au laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne, vise à démontrer la faisabilité de la réalisation de ces saignées avec la scie KEY, sorte de grosse tronçonneuse, puis à évaluer les performances des briquettes de bentonite introduites dans la saignée pour empêcher la migration des radioéléments[50],[54].

Centre technologique

Au delà des expérimentations en souterrain, lAndra construit des démonstrateurs de colis de stockage et de moyens de manutention. Aussi, lAndra implante à 500 m du laboratoire souterrain un centre technologique destiné aux expérimentations et à la présentation de ces démonstrateurs[55]. Ce centre pourrait ainsi accueillir des matériels tels robot pousseur de colis de déchets de haute activité avec patins céramique, prototype sur coussins dair ou encore anneaux de bentonite (matériau naturel, la bentonite est une argile qui gonfle lorsquelle est hydratée)[41].

La construction du centre technologique a commencé en mars 2008 pour une mise en service prévue en juin 2009[2]. Situé sur la commune de Saudron (Haute-Marne), le bâtiment est implanté sur le terrain auparavant occupé par des entreprises chargées de la construction du laboratoire (zone entreprises inter-départementale). Il occupe une surface de 4 000 m2 et est composé d'une halle d'exposition des démonstrateurs de 3 000 m2 et d'un espace d'accueil du public comprenant une salle polyvalente de 100 places et une salle de conférence[56].

Éléments économiques

Coût et financement

Le coût de construction du laboratoire est évalué par lAndra[57] à 95,5 millions deuros (estimation hors aléa du coût total de construction du Laboratoire entre 1999 et 2006). LAndra est propriétaire et gestionnaire du terrain sur lequel est situé le laboratoire, terrain qui fait partie dun lot de 95 hectares acquis en 1996 pour 2,2 millions de francs[58]. Les frais de fonctionnement et dexpérimentations sont estimés à 16 millions deuros par an. Globalement, de 1992 à 2006, 375 millions deuros ont été nécessaires à la construction et au fonctionnement du laboratoire[59]. Le coût global des études de faisabilité menées par lAndra entre 1992 et 2006, y compris le laboratoire de Meuse/Haute-Marne, sélève à 973 millions deuros : Reconnaissance sur les 3 sites (1994-1998: 110 M ; Études scientifiques, dingénierie et évaluations de sûreté (1992-2006: 455 M ; Études sur le granite (1999-2006) 33 M[60].

Le financement des recherches sur la gestion des déchets de haute activité et à vie longue, donc en particulier du laboratoire souterrain, est assuré par les producteurs de déchets en vertu du principe pollueur-payeur. Entre 1999 et 2006, ce financement était réalisé à travers une convention pluriannuelle entre lAndra, EDF, Cogema et le CEA. La loi du 28 juin 2006 institue au sein de lAndra :

«  un fonds destiné au financement des recherches et études sur lentreposage et le stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs. Les opérations de ce fonds font lobjet dune comptabilisation distincte permettant dindividualiser les ressources et les emplois du fonds au sein du budget de lagence. Le fonds a pour ressources le produit de la taxe dite de "recherche" additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base. » 
Article 15 de la loi n°2006-739

Cette évolution du mode de financement a été recommandée par la Cour des Comptes ainsi que par la mission de contrôle de lÉtat auprès de lAndra en vu dassurer à cette dernière une plus grande indépendance vis-à-vis des producteurs de déchets[61].

Emplois

Le laboratoire de Meuse/Haute-Marne procure environ 160 emplois (en janvier 2008:

  • Personnel Andra (maîtrise douvrage construction et pilotage scientifique: 40 personnes
  • Personnel du creusement (maîtrise dœuvre et construction des ouvrages souterrains): 60 personnes
  • Personnel lié au fonctionnement quotidien du site (gardiennage, entretien, maintenance: 40 personnes
  • Prestataires scientifiques (moyenne selon phases dactivités: 20 personnes[60]

Les emplois locaux représentent plus de 40 % du total (au début de lannée 2005)[58].

Accompagnement économique

Dans le cadre de la loi de 1991

La loi du 30 décembre 1991 prévoit que :

« Un groupement dintérêt public peut être constitué […] en vue de mener des actions daccompagnement et de gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter linstallation et lexploitation de chaque laboratoire » 
Article 12 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Lobjectif est alors de marquer la reconnaissance de la Nation pour les territoires participant aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue[62]. La loi est complétée par le décret no 92-1366 du 29 décembre 1992[63] qui précise les modalités dapplication. Pour le laboratoire de Meuse/Haute-Marne, cela sest traduit par la création des groupements dintérêt public (ou GIP) « Objectif Meuse » et « Haute-Marne ». La convention constitutive du GIP Objectif Meuse a été approuvée par arrêté le 25 mai 2000[64], approbation renouvelée par arrêté le 9 mai 2007[65]. Celle du GIP Haute-Marne a été approuvée le 16 août 2000[66], approbation renouvelée par arrêté le 9 mai 2007[67] avec une modification par arrêté du 29 juin 2007[68]. Ces conventions reprennent les missions prévues par la loi du 30 décembre 1991 : soutien au développement durable, au renforcement du potentiel scientifique local, au développement industriel et économique et à la protection et la valorisation de lenvironnement dans une perspective dinsertion du laboratoire. Les GIP ont également à leur charge le financement du Comité local dinformation et de suivi du laboratoire sur des crédits spécifiques versés par lÉtat à cet effet[69].

Les conventions constitutives sont complétées par des chartes de développement pluriannuelles. La charte du GIP Objectif Meuse sorganise autour de 4 axes prioritaires : promouvoir le développement économique et lemploi (axe 1), soutenir le développement local, organisé autour des structures intercommunales et des pays en émergence (axe 2), structurer lespace départemental (axe 3) et soutenir le développement touristique et la notoriété du département (axe 4)[70]. Le GIP Haute-Marne soriente plus particulièrement vers les actions suivantes : favoriser lactivité économique, préparer lemploi de demain, décloisonner les lieux dactivité et les bassins de vie, développer le tourisme et la notoriété du département, améliorer le cadre de vie et les équipements collectifs et enfin accompagner le programme collèges[62]. Dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, ces groupements gèrent des fonds denviron 9 millions deuros par an et par département[58].

En juillet 2005, est créé le Comité de haut niveau pour laccompagnement économique du laboratoire, chargé de renforcer et coordonner les efforts dans ce domaine.

Dans le cadre de la loi de 2006

La loi du 28 juin 2006 précise la mission des groupements dintérêt public qui sont chargés :

« 1° De gérer des équipements de nature à favoriser et à faciliter linstallation et lexploitation du laboratoire ou du centre de stockage ;

2° De mener, dans les limites de son département, des actions daménagement du territoire et de développement économique, particulièrement dans la zone de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret pris après consultation des conseils généraux concernés ;

3° De soutenir des actions de formation ainsi que des actions en faveur du développement, de la valorisation et de la diffusion de connaissances scientifiques et technologiques, notamment dans les domaines étudiés au sein du laboratoire souterrain et dans ceux des nouvelles technologies de lénergie.

 » 
Article 13 de la loi du 28 juin 2006

Ladhésion de plein droit au GIP est ouverte à lensemble des communes et groupements de communes de la zone de proximité définie dans le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006[71]. Le financement des GIP est également révisé dans le cadre de la loi du 28 juin 2006. Ils bénéficient dune partie du produit des taxes additionnelles dites "daccompagnement" et "de diffusion technologique" à la taxe sur les installations nucléaires de base. Le montant global de cet accompagnement économique est doublé à 20 millions deuros par département, soit 40 millions deuros par an au total[72].

Dans le cadre du Comité de haut niveau installé en 2005, les producteurs de déchets radioactifs Areva, CEA et EDF se sont engagés au-delà de laction des GIP autour du développement économique local (accès des entreprises locales aux appels doffres des trois industriels, soutien aux projets économiques) et du développement énergétique (soutien aux projets des particuliers ou des établissements publics pour la maîtrise de lénergie, valorisation de la filière biomasse)[73],[41]. Dans ce cadre, le CEA étudie la possibilité dinstaller une unité de production de biocarburants de deuxième génération dici 2010, pour un investissement évalué à 100 millions deuros et la création dune centaine demplois[74].

Concertation et communication

Concertation

Le CLIS installé dans le lavoir du village

La concertation débute en 1993 avec la mission de médiation de Christian Bataille qui conduit aux votes favorables des Conseils Généraux de la Meuse et de la Haute-Marne pour la candidature de ces départements à limplantation dun laboratoire. Par la suite, est instituée lInstance Locale de Concertation et dInformation (ILCI) chargée de structurer la concertation avant limplantation dun laboratoire souterrain.

Néanmoins, dès cette époque, la population a émis le regret de navoir pas été consultée pour ces décisions, ni même informée au préalable.

La loi du 30 décembre 1991 prévoit dans son article 14 linstauration dun comité local dinformation et de suivi (CLIS) sur le site de chaque laboratoire souterrain qui assure aux parties prenantes un accès aux informations relatives au laboratoire souterrain et aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs[75]. Le CLIS du laboratoire de Bure est institué par arrêté préfectoral du 5 novembre 1999 et est installé le 15 novembre 1999[76].

Le mode de fonctionnement du CLIS a été modifié par la loi no 2006-739 du 28 juin 2006. En particulier, le président du CLIS est nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels sétend le périmètre du laboratoire alors quil était auparavant nommé par le préfet. Christian Bataille est désigné président du CLIS par arrêté conjoint des présidents des Conseils Généraux de la Meuse et de la Haute-Marne du 6 février 2008[77]. La composition du CLIS a été arrêtée le 27 mai 2008 par arrêté du préfet de la Meuse[78]. Le CLIS s'est réuni le 19 juin 2008 à Montiers sur Saulx. Il s'est constitué en association dont les statuts décrivent le mode de fonctionnement[79].

Communication

Exposition dans le bâtiment daccueil du public

Le laboratoire conduit plusieurs opérations de communication. Le bâtiment daccueil du public accueille des présentations permanentes et des expositions temporaires. Le laboratoire a reçu le label Meuse Accueil par le Comité départemental du tourisme de la Meuse le 23 mais 2006[80].

Des visites guidées gratuites sont organisées pour le grand public, les scolaires et étudiants. Le laboratoire a accueilli plus de 7 000 visiteurs en 2006[81]. Plus de la moitié des visiteurs est issue de Meuse ou de Haute-Marne. Chaque année, une journée « portes ouvertes » mobilise le personnel du laboratoire pour accueillir de 400 à 1 500 visiteurs. Dautres visites plus spécifiques sont destinées aux industriels, scientifiques, journalistes, élus et officiels.

Un journal trimestriel est édité : La vie du Labo[82]. Dautres publications sont éditées par lAndra et mises à disposition. LAEMHM juge que labondance documentaire de lAndra à destination des publics scolaires « relève dune préoccupante domination informative » et dénonce en 2002[83] un quasi-monopole de la communication institutionnelle envers ce public[84].

Depuis 2007, la communication de l'Andra est formalisée dans un programme d'information et de consultation, part du projet de stockage HAVL. Selon l'Andra, ce programme doit permettre « de mieux connaître les attentes du public en matière de gestion des déchets, de réversibilité, de surveillance du stockage »[85]. Le centre technologique, dont la mise en service est prévue à proximité du laboratoire souterrain en 2009, s'intègre dans ce programme. Il dispose d'un espace dédié à la communication : exposition, conférence... La présentation des démonstrateurs technologiques doit faciliter la compréhension du projet par le grand public[86].


Notes et références

  1. [pdf] Plan daccès au Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, Andra. Consulté le 24 août 2007
  2. a, b, c, d et e [pdf] Laboratoire de recherche souterrain : lAndra, deux ans après le vote de la loi du 28 juin 2006, Andra. Consulté le 20 août 2008
  3. a, b et c « La zone de transposition est la zone au sein de laquelle la couche du Callovo-Oxfordien présente des propriétés physiques et chimiques similaires à celles observées au niveau du laboratoire souterrain de recherche. Sa superficie est denviron 250 km2. »
    [pdf] Dossier 2005 Argile, Tome Architecture et gestion du stockage géologique, Andra, coll. « Les Rapports », Châtenay-Malabry, décembre 2005, 503 p. (ISBN 2-96 1 62-00-3), « Glossaire », p. XXIV 
  4. [pdf] « Jusqu sétend la zone de transposition ? », dans La vie du Labo, no 31, printemps 2006, p. 10 (ISSN 1298-3764) [texte intégral] 
  5. Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
  6. Arrêté du 17 décembre 1992 portant nomination dun médiateur
  7. a et b Textes relatifs au Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne, Andra. Consulté le 24 août 2007
  8. a et b Christian Bataille,Robert Galley, Laval du cycle nucléaire, 1997 / 1998, chap3.1 (« La sûreté maximale est-elle apportée par le stockage en couche profonde ? »), p. La nécessité de construire au moins deux laboratoires souterrains profonds.
    Rapport de lOffice Parlementaire dEvaluation des Choix Scientifiques et Technologiques n°612
     
  9. Statuts de lAEMHM, AEMHM. Consulté le 24 août 2007
  10. Décret n°93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à lautorisation dinstallation et dexploitation dun laboratoire souterrain
  11. « Rapport de la DSIN relatif aux demandes dautorisation pour linstallation et lexploitation de laboratoires souterrains de recherches sur les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue », dans gazette nucléaire, no 165/166, 1er décembre 1997, p. 20 [texte intégral] 
  12. Relevé de conclusions sur la politique nucléaire : Réunion interministérielle sur la politique nucléaire, le 9 décembre 1998 [lire en ligne]
  13. « La contestation locale est née de la recherche ou de la mise en route de laboratoires géologiques souterrains. Cette contestation a été souvent qualifiée de NIMBY (not in my backyard). Les vignerons du Gard ou les éleveurs de poulets de Bresse illustrent à merveille cette lutte pour la protection de leur image. Alors que de potentiels sites de stockage étaient à létude près de leurs terroirs, ils avaient organisés une résistance farouche pour éviter cette intrusion du nucléaire dans leur environnement. »
    [pdf] « La gestion des déchets nucléaires », dans La Gazette de la société et des techniques, no 36, mars 2006, p. 3 (ISSN 1621-2231) [texte intégral] 
  14. Décret du 3 août 1999
  15. Installation du Comité local dinformation et de suivi du laboratoire - Déclaration de Christian Pierret, secrétaire dÉtat à lindustrie, sur la politique énergétique du gouvernement, les recherches sur la gestion des déchets nucléaires et sur la décision de construire deux laboratoires souterrains détude ; Bure le 15 novembre 1999
  16. Laboratoire souterrain de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à Bure - État davancement de la construction ; Communication de Christian Bataille à lOPECST en date du 29 janvier 2003 [lire en ligne]
  17. [pdf] Programme français de R-D sur le stockage géologique de déchets radioactifs - Revue internationale par des pairs du Dossier 2001 Argile, Les éditions de lOCDE, coll. « Gestion des déchets radioactifs », Paris, 2003 (ISBN 92-64-02137-X) 
  18. LAgence pour lénergie nucléaire examine le programme français de R&D sur le stockage géologique profond de déchets radioactifs - Communiqué de presse de lAEN en date du 29 août 2003 [lire en ligne]
  19. La Naissance de lassociation, Bure Zone Libre. Consulté le 24 août 2007
  20. Comptes rendus sténographiques des auditions publiques [lire en ligne]
  21. Christian Bataille,Claude Birraux, Rapport sur létat davancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs, 16 mars 2005.
    Rapport à lAssemblée nationale n°2159 et rapport au Sénat n°250
     
  22. Compte rendu intégral des débats au Sénat ; séance du 13 avril 2005 [lire en ligne]
  23. [pdf] « Jonction des deux puits pour la Sainte-Barbe », dans La vie du Labo, no 30, hiver 2005, p. 8 (ISSN 1298-3764) [texte intégral] 
  24. Une version provisoire est remis le 30 juin 2005
  25. Dossier 2005 de lAndra [télécharger les documents en ligne]
  26. Detlef Appel, Ph.D., Prof. Jaak Daemen, Ph.D., Prof. George Danko, Ph.D., Yuri Dublyansky, Ph.D.,Prof. Rod Ewing, Ph.D., Prof. Gerhard Jentzsch, Ph.D., Horst Letz, Ph.D., Arjun Makhijani, Ph.D. (trad. Annie Makhijani), Examen critique du programme de recherche de lANDRA pour déterminer laptitude du site de Bure au confinement géologique des déchets à haute activité et à vie longue - Rapport final préparé par lInstitut pour la recherche sur lénergie et lenvironnement (IEER) pour Le Comité local dinformation et de suivi, LInstitut pour la recherche sur lénergie et lenvironnement, Takoma Park, Maryland, USA, 27 décembre 2004, 309 p. 
  27. [pdf] Bernard Tissot, Pierre Berest, Robert Dautray, Jean-Claude Duplessy, Robert Guillaumont, Juan-Manuel Kindelan, Jacques Lafuma, Jean Lefèvre, Ghislain de Marsily, Olivier Pironneau, Jean-Paul Schapira, Claes Thegerström, Rapport global dévaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 - Commission nationale dévaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs, Paris, 13 janvier 2006 
  28. [pdf] ASN - DGSNR, Avis de lautorité de sûreté nucléaire sur les recherches relatives à la gestion des déchets à haute activité et à vie longue (HAVL) menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991, et liens avec le PNGDR-MV, Paris, 1er février 2006 
  29. [pdf] IRSN, Avis de lInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire sur le Dossier 2005 Argile, vol106, coll. « rapport DSU », Paris, 12 décembre 2005, 248 p. 
  30. [pdf] Sûreté du stockage géologique de déchets radioactifs HAVL en France - Examen international par des pairs du « Dossier 2005 Argile » concernant le stockage dans la formation du Callovo-Oxfordien, vol6179, Les éditions de lOCDE, coll. « Gestion des déchets radioactifs », Paris, 2006, 81 p. (ISBN 92-64-02300-3) 
  31. Dates des réunions publiques du débat public - Gestion des déchets radioactifs, Commission particulière du débat public. Consulté le 24 août 2007
  32. Vincent Defait, « La Haute-Marne veut un référendum local », dans lHumanité, 29 octobre 2005 [texte intégral] 
  33. [pdf] Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, 12 p. 
  34. Communiqué du Conseil des ministres du 22.03.2006 [lire en ligne]
  35. Ladoption de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, DGEMP-DIREM. Consulté le 24 août 2007
  36. Loi n°2006-739
  37. Edith Meyer, « Bure : un festival de qualité », dans LAffranchi de Chaumont, 4/08/2006 [texte intégral] 
  38. Décret du 23 décembre 2006
  39. Le Grand Prix National de lIngénierie, édition 2008, MEEDDAT. Consulté le 20 août 2008
  40. [pdf] HAVL-bd_260407.pdf Plan de développement Projet HAVL - Résumé, Andra, coll. « Sciences et techniques », Chatenay-Malabry, avril 2007, 20 p. (ISSN 1629-7237), p. 14 
  41. a, b et c « Projets de territoire autour du labo », dans LEst Républicain, 27 juin 2006 
  42. a et b [pdf] CLIS 23 avril 2007, Andra. Consulté le 20 août 2008
  43. Les galeries en blanc sont construites en 2007, les autres galeries sont en cours de creusement
  44. Archives du Laboratoire, Andra. Consulté le 24 août 2007
  45. [pdf] Frédéric Tona, Liliane Laville, Pierre Laville, Jean Féraud, « Les moyens appliqués pour une approche 3D intégrée : cartographie géologique et structurale du secteur de Bure », dans Géochronique, no 96, 2005, p. 27-29 [texte intégral] 
  46. Un nouveau forage de reconnaissance pour 2008, Andra. Consulté le 24 août 2007
  47. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n [pdf] Dossier 2005 Argile, Tome Architecture et gestion du stockage géologique, Andra, coll. « Les Rapports », Châtenay-Malabry, décembre 2005, 503 p. (ISBN 2-96 1 62-00-3), chap2 (« Description générale »), p. 42-52 
  48. Visite de presse Bure du 30 janvier 2006 - Dossier de presse de lAndra (page 4) [pdf] [lire en ligne]
  49. a, b, c, d et e [pdf] «  en sont les expérimentations ? », dans La vie du Labo, no 31, printemps 2006, p. 5-7 (ISSN 1298-3764) [texte intégral] 
  50. Un colis de déchets de haute activité contient environ 400 kg de déchet [pdf] Dossier 2005 Argile, Tome Évaluation de sûreté du stockage géologique, Andra, coll. « Les Rapports », Châtenay-Malabry, décembre 2005, 737 p., chap2 (« Description générale »), p. 73 
  51. [pdf] Rapport n° 8 dévaluation des recherches conduites dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 - Commission nationale dévaluation des recherches sur la gestion des déchets radioactifs, Paris, 2002, p. 67-68 
  52. [pdf] Dossier 2005 Argile, Tome Évolution phénoménologique du stockage géologique, Andra, coll. « Les Rapports », Châtenay-Malabry, décembre 2005, 520 p., chap2 (« Le site de Meuse / Haute-Marne, les déchets HAVL et les concepts de stockage »), p. 67-68 
  53. [pdf] « Bilan des expérimentations au Mont Terri : Des résultats encourageants », dans La vie du Labo, no 28, été 2005, p. 8-9 (ISSN 1298-3764) [texte intégral] 
  54. « Le programme des démonstrateurs technologiques de lAndra », dans la lettre de lAndra, no 11, janvier 2007 (ISSN 1634-6092) 
  55. La construction dun futur Centre technologique est engagée par lAndra à Saudron (Haute-Marne), enmeuse.fr - web magazine "La vie en Meuse". Consulté le 20 août 2008
  56. Le laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne - Les chiffres, Andra. Consulté le 24 août 2007
  57. a, b et c Gestion du projet, Comité local dinformation et de suivi. Consulté le 24 août 2007
  58. Le Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne - Un outil de recherche scientifique pour étudier le stockage géologique profond de déchets radioactifs, Andra, coll. « Les Essentielles », 2006 (ISSN 1639-8017) 
  59. a et b Visite de presse Bure du 30 janvier 2006 - Dossier de presse de lAndra (page 10) [pdf] [lire en ligne]
  60. Gilles Carrez, Rapport fait au nom de la commission des finances, de léconomie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2007, 12 octobre 2006, « Annexe 11 : développement et régulation économique ».
    Rapporteur spécial : Hervé Novelli
     
  61. a et b Claude Birraux, Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de lenvironnement et du territoire sur le projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, 29 mars 2006, « article 9 ».
    après déclaration durgence
     
  62. Décret no 92-1366 du 29 décembre 1992 relatif aux groupements dintérêt public institués par larticle 12 de la loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
  63. Arrêté du 25 mai 2000 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public
  64. Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement dintérêt public « Objectif Meuse »
  65. Arrêté du 16 août 2000 portant approbation de la convention constitutive dun groupement dintérêt public
  66. Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement dintérêt public « Haute-Marne »
  67. Arrêté du 29 juin 2007 modifiant larrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement dintérêt public « Haute-Marne »
  68. Article 3 de la Convention constitutive du GIP Objectif Meuse [lire en ligne]
  69. Charte pluriannuelle de développement du GIP Objectif Meuse [lire en ligne]
  70. Décret n°2006-1606
  71. article 43 de la loi n°99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, article 21 de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et article 34 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
  72. « Accompagnement économique autour du laboratoire de Bure : Le CEA, AREVA et EDF mettent le paquet », dans La Croix Hebdo de Haute-Marne, 23 mars 2007 
  73. « Les biocarburants mettent le turbo », dans Le Journal de la Haute-Marne, 10/08/2007 
  74. Les installations nucléaires sont accompagnées dune commission locale dinformation (CLI)
  75. Les travaux du CLIS en 1999 et 2000 - Activités et historique, Comité local dinformation et de suivi. Consulté le 24 août 2007
  76. Les décrets. Consulté le 20 août 2008
  77. [pdf] arrêté du préfet de la Meuse N° 2008-1277. Consulté le 20 août 2008
  78. [pdf] Comité local d'information et de suivi du laboratoire de recherche souterrain de Bure - Status. Consulté le 20 août 2008
  79. [pdf] « En bref », dans La vie du Labo, no 32, été 2006, p. 3 (ISSN 1298-3764) [texte intégral] 
  80. Le 7000e visiteur de lannée 2006 reçu mardi 19 décembre au Laboratoire de Bure - Agenda du Laboratoire Décembre 2006, Andra. Consulté le 24 août 2007
  81. Les journaux de lAndra - Journal du Laboratoire de recherche souterrain (ISSN 1298-3764) [télécharger les différents numéros du journal en ligne]
  82. Date approximative
  83. "Labo: la communication de lAndraet consorts - Lécole, objet de toutes les attentions, AEMHM. Consulté le 24 août 2007
  84. [pdf] Observatoire de lEnvironnement autour du futur site de stockage Andra Meuse/Haute Marne, Andra. Consulté le 20 août 2008
  85. « Le programme des démonstrateurs technologiques de lAndra », dans la lettre de lAndra, no 11, janvier 2007 (ISSN 1634-6092) 

Voir aussi

Bibliographie

  • Le Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne - Un outil de recherche scientifique pour étudier le stockage géologique profond de déchets radioactifs ; Collection Les Essentielles ; Andra ; 2006 (ISSN 1639-8017)
  • Dossier 2005 de lAndra [télécharger les documents en ligne]
    • Tome architecture et gestion du stockage géologique
    • Tome évolution phénoménologique du stockage géologique
    • Tome évaluation de sûreté du stockage géologique
  • La gestion des déchets radioactifs : le rôle des laboratoires souterrains ; rapport du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) de lAgence de lOCDE pour lénergie nucléaire ; 2001 (ISBN 92-64-28472-9)
  • Plan de développement Projet HAVL - Résumé ; Andra306avril 2007(ISSN 1629-7237) [pdf] [lire en ligne]

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