Indemnités de départ

Indemnités de départ

Parachute doré

Un parachute doré (en anglais « golden handshake ») ou parachute en or[1] est une prime de départ prenant la forme d'une clause contractuelle entre un dirigeant d'une société anonyme et l'entreprise qui l'emploie. Elle fixe les indemnités versées lors d'une éviction suite à un licenciement, une restructuration, une fusion avec une autre société ou même lors d'un départ programmé de l'intéressé.

Ces indemnités s'ajoutent aux indemnités légales auxquelles l'intéressé peut par ailleurs éventuellement prétendre. Ces sommes atteignent parfois plusieurs millions, d'où la désignation employée. Elles peuvent éventuellement être additionné à une « retraite-chapeau », complément de la retraite légale dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

Sommaire

Causes

Ces indemnités de départ sont censées compenser l'aspect éphémère du poste occupé ainsi qu'un manque à gagner potentiel du dirigeant qui s'engage souvent à respecter une clause de non-concurrence. Elles sont par ailleurs un des éléments de rémunération offert pour attirer des candidats au moment du recrutement.

En France, elles visent également à compenser la situation particulière des mandataires sociaux : sans contrat de travail, ceux-ci peuvent être remerciés sans qu'il soit besoin de motiver ni d'indemniser le renvoi (révocation ad nutum). Dans ce cas ces mandataires n'ont par ailleurs pas droit à l'assurance chômage[2].

Quelques parachutes en or

Année Personne Pays Société Montant global
1989 F. Ross Johnson États-Unis États-Unis RJ Reynolds Tobacco Company 58 millions de dollars[3]
2002 Jean-Marie Messier France France Vivendi Universal 20,5 millions d'euros[4]
2003 Philippe Jaffré France France Elf 19 millions d'euros[5]
2003 Pierre Bilger France France Alstom 4,1 millions d'euros[4]
2005 Carly Fiorina États-Unis États-Unis Hewlett-Packard 42 millions de dollars[6]
2005 Daniel Bernard France France Carrefour 38 millions d'euros[4]
2006 Noël Forgeard France France EADS 8,5 millions d'euros[7]
2007 Serge Tchuruk France France Alcatel 5,7 millions d'euros[7]
2007 Antoine Zacharias France France Vinci 13 millions d'euros[7]
2008 Patricia Russo France France Alcatel 6 millions d'euros[8]
2009 Fred Goodwin Royaume-Uni Royaume-Uni Royal Bank of Scotland 650 000 livres (726 000 euros) de retraite annuelle à vie[réf. nécessaire]
2009 Thierry Morin France France Valeo 3,2 millions d'euros[9]

Scandales en France

Lorsque Noël Forgeard quitte EADS en juillet 2006, le parachute doré de 8,5 millions d'euros qui lui est versé fait scandale. En effet, l'entreprise est en crise, la prime des employés s'élève à 2,88 € en moyenne (relevée à environ 1 000 € par la suite), et Noël Forgeard reçoit cette prime jugée astronomique par les syndicats. Une prime de 5,7 millions d'euros a été versée à Serge Tchuruk, lorsqu'il a quitté la direction générale d'Alcatel au moment de la fusion avec Lucent. Jean-François Roverato, PDG du groupe Eiffage, a obtenu près de 195 000 actions gratuites lors de son départ de la direction opérationnelle.

Nicolas Sarkozy fait en 2007 la promesse électorale de légiférer, on parle alors d'une « loi de moralisation de la vie économique »[10]. Ce sera finalement intégré à la loi TEPA.

Denis Gautier-Sauvagnac, ancien président de l'Union de l'industrie et des métiers de la métallurgie (UIMM), avait négocié une indemnité de départ de 1,5 million d'euros après des retraits suspects dans les caisses (19 millions d'euros) entre 2000 et 2007. En 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, aurait été alerté par Tracfin (la cellule anti-blanchiment de Bercy) des retraits effectués depuis 2000 par DGS, mais aurait refusé que le dossier soit transmis à la justice[11].

Thierry Morin ex-président directeur général de Valeo a touché une indemnité de 3,2 M€ suite à sa démission en mars 2009.

Citations

  • « Les cas choquants de rémunération des patrons attisent la violence. » — François Fillon, Premier ministre, 22 avril 2009[12]

Notes et références

  1. Le terme technique est « prime de départ » ou « indemnité de départ », on parle de parachute doré quand la valeur de la prime paraît excessive
  2. ASSEDIC - Dirigeant d'entreprise
  3. Les plus gros parachutes dorés - Le Soir.be
  4. a , b  et c Ces gros salaires qui poussent à légiférer - Le Figaro, 21 mars 2008
  5. Le salaire des patrons sous pression - La Vie Financière, 5 septembre 2003
  6. (en) HP sued over Fiorina's $42 million in exit pay
  7. a , b  et c Les parachutes en or sous le feu de la critique - L'Express, 3 octobre 2006
  8. «Patricia Russo et Serge Tchuruk quittent la direction d'Alcatel-Lucent - Le Point, 29 juillet 2008
  9. L'ex-PDG de Valeo justifie ses indemnités de départ - Le Monde, 26 mai 2009
  10. Discours aux parlementaires de la majorité Palais de l'Elysée 20 Juin 2007
  11. « UIMM, silence au sommet de l'État » - L'Humanité, 4 mars 2008
  12. Dexia retourne aux bonus habitudes… - Libération, 23 avril 2009

Voir aussi

Lien externe


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