Fort Roughs

Principality of Sealand

Drapeau Blason
Administration
Statut politique	Micronation Déclarée "indépendante" 1967
Gouvernement -	Principauté Roy Bates et Joan Bates
Géographie
Superficie	0.00055 km²
Démographie
Population	5 hab.
Densité	9 090,9 hab./km²
Langue(s)	Anglais
Économie
Monnaie	dollar de Sealand
Autres
Fuseau horaire	UTC horaire=+0
micronation

La principauté de Sealand est un État auto-proclamé installé sur une ancienne plate-forme militaire^[1] appelée Fort Roughs^[2], créée au large du Royaume-Uni par la Royal Navy lors de la Seconde Guerre mondiale, dans les eaux internationales de la mer du Nord.

Elle est considérée par ses partisans, principalement internautes, comme une micronation. Elle n’est reconnue par aucune des nations qui constituent les Nations unies^[3]. Sa population n’excède que rarement cinq habitants et sa surface habitable est de 550 m² environ^[4].

Elle est située à 10 km des côtes de Suffolk, en Angleterre, à 51°53′40″N 1°28′57″E / 51.89444, 1.4825, et est occupée depuis 1967 par les membres de la famille de Paddy Roy Bates et ses associés.

Sommaire 1 Géographie 2 Histoire 3 Politique 3.1 Art. 1. - Principes et structure du gouvernement 3.2 Art. 2. - Le Sénat et ses devoirs 3.3 Art. 3. - Pouvoirs judiciaires 3.4 Art. 4. - Questions d'État 3.5 Art. 5. - Maintien de l'Ordre 3.6 Art. 6. - Succession des pouvoirs du Souverain 3.7 Art. 7. - Variation ou addition à la Constitution 4 Économie 4.1 Monnaie officielle 4.2 Économie extérieure 5 Démographie 6 Culture 7 Justice 7.1 Statut juridique 7.1.1 Pour l'ONU 7.1.2 Pour le Royaume-Uni 7.1.3 Pour l'Allemagne 7.1.4 Pour les États-Unis 7.2 Controverses juridiques 8 Annexes 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes 8.3 Bibliographie 8.4 Références

Géographie

Le territoire de la principauté de Sealand est le Fort Roughs, une des plates-formes de l’armée britannique, construite au large de l’estuaire de la Tamise. Le fort assurait la protection contre les raids aériens allemands pendant la Seconde Guerre mondiale. Il avait été désarmé et laissé à l’abandon après le conflit.

La particularité de Fort Roughs par rapport aux autres plates-formes de l’estuaire de la Tamise posées pendant la guerre est d’être situé dans les eaux internationales et donc de ne dépendre, à l'époque de la prise de possession, d'aucune législation particulière.

Aujourd'hui et depuis 1987, le territoire se situe à l'intérieur des eaux territoriales britanniques et fait donc administrativement partie du comté anglais de l’Essex.

Histoire

En 1942, durant la Seconde Guerre Mondiale, le bateau de la flotte royale anglaise nommé Fort Rough fut construit au large des côtes anglaises sous l'apparence d'un Fort Maunsell. Lors de sa construction, il comprend alors un radeau flottant posé sur une superstructure composée de deux tours unies par un pont qui avait alors été prévu pour soutenir d'autres structures encore inexistantes. Le radeau fut alors remorqué jusqu'au banc de sable Rough Sands où il fut inondé intentionnellement de telle manière que la coque puisse couler dans une position de repos sur le banc de sable. La structure restée visible n'était autre que la superstructure du navire.

Cette structure, à laquelle il fut donné le nom de Roughs Tower fut occupée en permanence par 150 à 300 membres de la Marine Royale pendant la Seconde Guerre Mondiale, le but premier de sa construction étant d'abriter une batterie de DCA engagée dans la protection du pays^[5]. A l'issue du conflit, tout le personnel de la plate-forme (principalement militaire) fut évacué et l'HMS Fort Rough fut abandonné à son sort.

En 1966, Roy Bates, ancien major de l’armée britannique et vétéran de la Seconde Guerre mondiale, entend parler de cette plate-forme située dans les eaux internationales. Après avoir consulté avocats et spécialistes du droit maritime, il découvre que rien, apparemment, ne s’oppose à la prise de possession de la plate-forme^[6]. Le 25 décembre 1966, à bord de son bateau de pêche et en compagnie de quelques amis, Bates aborde la plate-forme et en prend possession. L'indépendance de la principauté est proclamée le 2 septembre 1967 par le couple Bates qui s'auto-proclame souverain du Sealand.

Quelques temps plus tard, le gouvernement anglais y envoie quelques unités de marine. Selon quelques sources, les occupants des navires avaient pour but d'expulser Bates de la plate-forme tandis que, pour d'autres, il s'agissait simplement d'une tentative de réparation d'une bouée de navigation, voisine de la principauté. Quelles qu'en soient les raisons réelles, à peine entrés dans les eaux territoriales, Michael Bates fait tirer sur les intrus quelques tirs de sommation avant qu'ils ne se retirent. Accusé de détention illégale d'armes à feu, Michael est trainé en justice par le gouvernement britannique : le tribunal de l’Essex qui le jugeait alors lui donnera finalement raison le 25 novembre 1968, la Cour reconnaissant ainsi que Fort Rough se situe en dehors de sa juridiction dans les eaux internationales, admettant donc de facto la souveraineté de la principauté^[7].

Le 25 septembre 1975, le roi Roy Bates présente la Constitution de la Principauté de Sealand, rédigée par son Premier Ministre le professeur Alexander G. Achenbach qu'il vient tout juste de nommer à ce poste (Voir onglet [1]).

En 1978, le Premier Ministre de Sealand, le professeur Alexander G. Achenbach ainsi que plusieurs allemands et néerlandais dirigés par Paul Trevisan ont organisé la prise du territoire par la force, en détenant le prince Michael Bates en captivité, avant de le libérer quelques jours plus tard, aux Pays-Bas^[8]. Michael a alors fait appel à l’armée pour l'assister et a repris la forteresse de force depuis un hélicoptère d'assaut.

« Descendre d’un hélicoptère, suspendu à une corde, 30 m au-dessus de la mer et faire face à des terroristes : je n’ai plus jamais ressenti une telle montée d’adrénaline. »

— Michael Bates

La famille Bates a ensuite détenu les envahisseurs en captivité, les considérant comme des prisonniers de guerre. La plupart des participants à l'invasion ont été rapatriés à la fin du conflit, mais Achenbach, avocat allemand qui détenait, de par son statut de Premier Ministre de la principauté, un passeport Sealandais, a été accusé de trahison contre sa patrie, et fut donc emprisonné indéfiniment. Les gouvernements des Pays-Bas et d'Allemagne ont alors demandé au gouvernement britannique sa libération, par le biais d'une pétition, mais le Royaume-Uni a désavoué toute responsabilité, invoquant la décision de justice rendue une dizaine d'années plus tôt. L'Allemagne envoya alors un diplomate de son ambassade à Londres pour négocier la libération d'Achenbach. Après plusieurs semaines de négociations, Roy Bates finit par céder et libère l'otage, affirmant que la visite du diplomate impliquait la reconnaissance de facto de la principauté de Sealand par l'Allemagne qui n'a, pour sa part, jamais confirmé cette interprétation.

À la suite de son rapatriement, Achenbach a créé un "gouvernement en exil" en Allemagne, que le gouvernement royal appelle Rebel^[9], en opposition avec celui de Roy Bates, assurant le rôle de Secrétaire du Conseil Privé. Ceci est vécu officiellement comme une déclaration de guerre pour le gouvernement royal de Sealand. À la démission d'Achenbach pour raisons de santé au mois d'août 1989, le Ministre pour la Coopération Économique du gouvernement rebelle Johannes Seiger en assure le contrôle en reprenant la place d'Achenbach au sein de la structure. Aujourd'hui encore, Seiger affirme représenter la seule autorité légitime du gouvernement de Sealand^[10].

En 1987, le Royaume-Uni décida l’extension de ses eaux territoriales à 12  milles marins, ce qui est autorisé par la législation internationale depuis 1958. Fort Roughs se trouva ainsi à l’intérieur des eaux territoriales britanniques. Le Sealand prétend avoir étendu ses propres eaux territoriales à 12  milles marins un jour avant la décision britannique, mais les doctrines juridiques du Royaume-Uni font que la plate-forme est considérée comme faisant partie du comté anglais de l’Essex^[11]. Cependant, la politique du gouvernement britannique a semblé être de ne pas faire de commentaire à ce sujet et de ne pas agir à moins d’y être contraint. Des documents, rendus disponibles au public par une loi mettant fin à leur confidentialité après 30 ans, révèlent que le Royaume-Uni avait songé à prendre le Sealand de force, mais que cette idée fut rejetée par le Premier Ministre à cause du risque de pertes en vies humaines ainsi que celui d’un désastre juridique et médiatique.

En 1999, le souverain de la principauté Roy Bates, a abdiqué au profit de son fils Michael qui a ainsi repris les rennes du territoire^[12].

En début d'après-midi le 23 juin 2006, un feu se propage sur la principauté et ravage le Sealand dans son ensemble. Selon la presse, en janvier 2007, les autorités annoncent qu’elles quittent le « pays » et qu'elles comptent créer un "gouvernement en exil"^[13][14].

En janvier 2007, la presse se fait l’écho de la mise en vente de la plate-forme. Dix millions de livres pour 550 m² habitables, soit un prix de 27 000 euros par m² soit un total d'environ 750 000 euros. Le journal français Libération rapporte ces propos du prince en titre, Michael, fils de Roy Bates : « On possède l’île depuis 40 ans, mais maintenant, mon père est âgé de 85 ans, peut-être que le temps est venu d’un rajeunissement »^[15]. Et d’insister sur les avantages de l’État : vue panoramique sur la mer, tranquillité totale, absence d’impôt… Aucune précision n’est toutefois apportée sur les changements que cette vente va impliquer sur le régime. Le prince va-t-il laisser sa place au nouveau propriétaire, ou bien règnera-t-il sur les nouveaux citoyens, lesquels détiendront tout le territoire de l’État ?

Quelques jours plus tard The Pirate Bay (qui a déjà soutenu la micronation Ladonia) lance l’initiative BuySealand.com afin de récolter 2 000 000 USD pour acheter la plate-forme. Depuis, et malgré le succès de la collecte de fonds, l'équipe de The Pirate Bay a abandonné cette idée devant le refus du prince Michael qui s'oppose à la vente du territoire à un logiciel de BitTorrent, les activités de cette entité «violant les lois sur le copyright» selon lui, ce qu'il ne peut pas tolérer^[16].

Politique

Le 25 septembre 1975, le Prince et Souverain de Sealand proclame la mise en place de la Constitution de la principauté, rédigée par Alexander Gottfried Achenbach, installé dans les fonctions de Premier Ministre et Chef du Conseil Privé à vie par le roi Roy Bates^[17]. Il s'agit d'un texte simple composé d’un préambule affirmant l'indépendance pleine et entière du Sealand et de sept articles chacun subdivisé lui-même en différentes clauses, que voici^[18]:

Art. 1. - Principes et structure du gouvernement

1. La nature du Gouvernement de la Principauté sera, dans la zone d'exercice de son pouvoir, considérée comme une Monarchie Constitutionnelle.

2. Le Souverain aura l'Autorité pour toutes les questions civiles et criminelles aussi bien nationales qu'internationales qui pourraient affecter à plus ou moins long terme selon les critères du Souverain l'ordre ou la sécurité de la Principauté.

3. Le Souverain autorisera, s'il le juge utile, telles personnes ou groupes de personnes, avec l'autorité déléguée du souverain, à répondre à de telles questions afin de poursuivre les intérêts de la Principauté; parmi ceux-ci pourront être mis en place des Bureaux s'occupant des questions externes, des questions internes, des questions concernant le Chef d'État et des questions concernant la Trésorerie de la Principauté ainsi que d'autres institutions constituées pour servir les intérêts particuliers de la Principauté.

4. Les détails de tels organes mis en place peu à peu et les pouvoirs et juridictions de chacun d'entre eux seront faits sous la discrétion du Souverain.

5. Le Souverain mettra de plus en route toute procédure appropriée à la résolution de disputes et à la sauvegarde de l'Ordre Commun pour le bénéfice de tous.

Art. 2. - Le Sénat et ses devoirs

1. Le Souverain déterminera si et dans quelle mesure constituer un Sénat formel et convoquer et présider ses activités qui consisteront en une capacité consultative pour traiter les différentes questions de l'État.

2. Il préparera sur l'instruction du Souverain ou suite à un consensus collectif, des lois appropriées à la maintenance de l'Ordre et au soutien de l'intérêt commun.

3. Ces lois préparées par le Sénat seront présentées au Souverain qui pourra y ajouter de l'effet ou toute autre disposition qu'il jugera utile, dans sa pleine discrétion.

4. Seules de telles lois, éditées par le Souverain, formeront la base sur laquelle les questions de toutes sortes seront traitées au sein de la Principauté et seront publiées pour l'information de tous les citoyens qui seront tenus responsables de tout écart à celle-ci.

5. Les Membres du Sénat devront être acceptés par le Souverain qui utilisera le meilleur jugement à tout moment afin de respecter les intérêts de la Principauté.

Art. 3. - Pouvoirs judiciaires

1. Au sujet des conditions énoncées dans la Clause 5 de l'Article 1 ci-dessus, un tribunal sera constitué pour juger des questions de dispute au sein de la Principauté ou entre la Principauté et ses Citoyens ou autres et pour conseiller dans le but de résoudre de telles disputes. Le tribunal ne pourra pas posséder moins de 3 membres et devra être formé par des personnes expertes dans les Processus de Loi et n'ayant aucune considération ni intérêt auprès des parties concernées lors d'un problème qui leur est soumis.

2. Chaque tribunal devra en permanence s'appuyer sur la Déclaration des Droits de l'Homme et les Jugements des Cours de justice concernés avec l'utilisation de la Déclaration des Droits de l'Homme comme une priorité dans ses délibérations.

3. L'opinion du tribunal sera transmise au Souverain qui publiera une décision officielle la plus appropriée possible afin d'être mise en vigueur.

4. Le Souverain aura le dernier mot concernant le retrait de n'importe quel pouvoir [ou l'annulation d'un tel retrait] dans le respect des questions légales édictées ici.

Art. 4. - Questions d'État

1. Toutes relations avec d'autres États sera soumise au choix plein et entier du Souverain qui pourra pour cela se faire assister du Sénat.

2. Le Souverain représentera l'unique autorité pour toute représentation dans un autre État ou auprès d'une entité constituée ou active située à l'extérieur de la Principauté et toutes les questions concernant ou qui viendront à concerner de telles représentations devront être transmises au Sénat ou directement au Souverain, si cela est plus approprié.

3. Aucun Citoyen résident ou autre personne ou personnel ou entreprise n'aura le droit d'impliquer l'État auprès de n'importe quelle personne extérieure concernant une question d'État.

Art. 5. - Maintien de l'Ordre

1. Le Souverain constituera des forces considérées appropriées pour maintenir l'Ordre et préserver l'intégrité de la Principauté. Ces forces prendront le nom de Garde de Sealand et auront les pouvoirs de faire appliquer la Loi, usant de temps en temps de la force si nécessaire.

2. La Garde devra rapporter au Souverain qui aura l'absolue liberté quant à la mesure et aux méthodes qui seront employées afin que la Loi et l'Ordre soient maintenus.

3. Aucun membre de la Garde de Sealand ne pourra être un membre du Sénat comme disposé dans l'Article 2 au-dessus.

4. Personne, hormis les membres de la Garde de Sealand, y compris les Citoyens de Sealand pour quelque raison que ce soit ne sera normalement autorisé à porter des armes de quelque nature qu'elles soient au sein des territoires de la Principauté quelqu'en soit le but.

5. Le Souverain pourra détenir toute personne selon son bon vouloir s'il considère ce geste essentiel pour le maintien de l'Ordre et de l'Intérêt Commun. Une telle détention devra être en accord avec le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et avec les intérêts de la Principauté.

Art. 6. - Succession des pouvoirs du Souverain

1. Le Souverain, lorsque le temps sera venu, devra léguer tous ses pouvoirs à un Successeur qui devra être choisi d'après l'Habitude et la Pratique associées à la succession Paternelle du Souverain.

2. Le dessaisissement des pouvoirs du souverain seront laissé à la liberté du Souverain lui-même qui pourra, durant le temps de son exercice, abdiquer pour des raisons de convenance ou de mort.

Art. 7. - Variation ou addition à la Constitution

1. La Constitution de Sealand pourra être sujette à des variations, additions ou modifications si et quand le Souverain le jugera approprié.

2. Le Sénat pourra présenter des propositions au Souverain en expliquant les raisons et le Souverain prendra note le plus attentivement possible dela présentation et prendra la décision qui lui semblera la plus appropriée au regard de ces considérations.

Les bureaux gouvernementaux actuels de Sealand sont : le bureau des Affaires extérieures, le bureau des affaires internes, et le bureau de la Poste, des Télécommunications et de la Technologie.

La plupart des organes du gouvernement de Sealand sont apparemment inactifs, ou bien opèrent en dehors du territoire de Sealand.

Économie

Monnaie officielle

La monnaie officielle de Sealand est le « dollar de Sealand », monnaie indexée directement sur le dollar des États-Unis d’Amérique (USD)^[19].

Les premières pièces de monnaie sortent en 1972 dans diverses unités de cette devise. Compte tenu de la population limitée de Sealand qui n'a apparemment jamais dépassé les 5 habitants depuis sa création^[20], de son inaccessibilité physique hormis en hélicoptère et du manque d’une économie à grande échelle, il est peu probable que ces pièces de monnaie aient été conçues dans une idée de véritable usage en tant que devise. La plupart ont été conçues dans des métaux précieux afin d’intéresser les investisseurs et les numismates bien que l'ambition démesurée des époux Bates pour promouvoir leur territoire soit sans doute à l'origine de la croyance en une réelle monnaie d'échanges sealandaise.

• 1972 : les premières pièces de monnaie, d'une valeur de 10$ sont frappées à l'effigie de la princesse Joan.
• 1975 : les pièces de 20 dollars font leur apparition, toujours à l'effigie de la princesse.
• 1977 : de nouvelles séries de pièces de 10$ et 20$ voient le jour, toujours à l'effigie de la princesse. Des pièces de la même valeur sont également frappées à l'effigie du prince Roy. Enfin, une pièce "collector" de 100$ représentant les deux souverains à Sealand parait également la même année.
• 1991 : le "gouvernement en exil" d'Achenbach, non reconnu par Bates, produit une pièce de monnaie à l’effigie du « premier ministre » Seiger.
• 1994 : les pièces de 0,25$ en bronze et en argent voient le jour, celles de 0,50$ en nickel et en argent, celles d'1,00$ et de 2,50$ en bronze, argent et or et celles de 5,00$ en or. Ces pièces représentent une orque sur le recto et les armoiries de Sealand au verso^[21].

Économie extérieure

La base pouvant accueillir une garnison de 160 à 200 personnes et se trouvant sur le plateau continental européen, Sealand commence peu à peu à intéresser des hommes d’affaires. Roy Bates reçoit des projets d’ouverture de casinos, d’hôtels, et même de services de renseignements de pays communistes d’Europe de l’Est durant la Guerre froide.

Mais, jusqu’à présent, un seul de ces projets a été réalisé. En juin 2000, le prince héritier Michael Bates, fils du couple et marin-pêcheur a signé un accord avec la société américaine HavenCo Ltd pour développer à Sealand un paradis internet offshore, la principauté abritant contre finances des serveurs informatiques. Quelques années auparavant, elle avait déjà offert l'asile à Napster, l'un des logiciels de Peer to Peer les plus litigieux de l'histoire du net. Ainsi, le 9 août 2007, la principauté annonce le lancement de son site de casino en ligne sponsorisé par la société américaine précitée, proposant aux participants des gains totalement exempts d'impôts^[22][23]. Le pays n'étant soumis à aucune législation internationale hormis la sienne propre peut ainsi gérer son réseau Internet et notamment son site de casino comme il le désire, totalement librement^[24].

Démographie

Sa population officielle est d’un habitant en 2002. Elle a rarement excédé les cinq habitants depuis sa prise de possession par Roy Bates en 1966.

Étant donné l’étroitesse de la plate-forme, et son incapacité à s’agrandir, la démographie de Sealand ne pourra a priori jamais croître, tout au moins de manière significative, car, il ne faut pas oublier que durant la Seconde Guerre Mondiale, des garnisons britanniques pouvant contenir jusqu'à 300 membres ont alors occupé la plate-forme...

De plus, si en la vendant les Bates tablent sur un rajeunissement de la population de Sealand : « On possède l’île depuis 40 ans, mais maintenant, mon père est âgé de 85 ans, peut-être que le temps est venu d’un rajeunissement », cela signifie sans doute que la principauté peut accueillir un nombre plus important de personnes qu'actuellement. Michael Bates va même jusqu'à faire naître l'idée que les cylindres soutenant la plate-forme seraient aménagés et contiendraient un nombre impressionnant de pièces de toutes sortes et notamment de 7 chambres. Tout semble y être aménagé pour pouvoir y vivre et y travailler confortablement : « Chaque tour a 7 étages et 7 chambres. La plateforme en compte encore une douzaine. Il y a également une salle de conférences, une installation de dessalement de l'eau de mer, une chapelle et une prison »^[25].

Culture

On connait jusqu'alors très peu de choses sur la culture sealandaise hormis quelques symboles de la souveraineté mis en place par les époux Bates peu après leur installation sur la plate-forme :

• Un drapeau rouge et noir parcouru par une bande blanche dessiné par la princesse Joan Bates. Le rouge fait référence à la royauté et rend donc hommage à son mari tandis que le noir évoque la piraterie^[26].
• Des armoiries composées notamment de deux sirènes à tête de lion contenant l'inscription "E mare libertas"^[27].
• Une monnaie tout d'abord à l'effigie de la princesse mise en place à partir de 1972 (voir [2]).

• Des timbres-poste imprimés pour la première fois en 1969 lorsqu'un service d'hélicoptère fut institué afin de transporter le courrier entre la principauté et Bruxelles en Belgique. A partir de septembre 1969 et ce pendant plusieurs mois, un volume significatif de courrier portant l'estampille de la Poste sealandaise (environ 25 000 en 1969) aurait été accepté et envoyé vers des destinations internationales sans taxation par la Poste belge.
• Des passeports de nationalité sealandaise accordés, d'après les époux Bates, aux seuls résidents de la Principauté.

Sealand possède également sa propre équipe de football qui, tout comme le territoire lui-même, n'est pas reconnue internationalement. Elle ne peut donc pas prendre part à une quelconque compétition de football internationale. Suite à un accord entre les autorités sealandaises et le club danois de Vestbjerg, c'est celui-ci qui représente le Sealand sur la scène du football international^[28]. Si les Jeux Olympiques des micronations voient le jour d'ici 2013 comme cela est prévu, il est fort possible que l'équipe de Sealand puisse y participer^[29].

Justice

Statut juridique

• Le gouvernement sealandais affirme que la souveraineté de la Principauté s’appuie sur les principes suivants :

1. Lorsque Paddy Roy Bates et ses associés occupèrent Fort Roughs en 1967, celui-ci se trouvait dans les eaux internationales, en dehors de la juridiction britannique et de toute autre juridiction nationale. Le fort était donc terra nullius, et pouvait être occupé par un nouvel État. Le Sealand serait donc un État souverain légitime de jure^[30].
2. La décision de la justice britannique citée plus haut en date du 25 novembre 1968 (voir [3]), qui reconnut que Fort Roughs, le territoire abritant la Principauté, se situait dans les eaux internationales et donc en dehors de la juridiction de la Cour, ce qui serait donc une reconnaissance de facto de la souveraineté du Sealand^[31].

• Cependant, selon les critères adoptés par la Convention de Montevideo en 1933, un État a besoin, pour être reconnu comme tel :
  • d’un territoire défini ;
  • d’une population permanente ;
  • d’un gouvernement ;
  • de la capacité d’établir des relations avec d’autres États souverains.

Des critères similaires ont été acceptés par la Commission d’arbitrage Badinter de la Communauté européenne, dont la fonction fut de déterminer les effets juridiques de la partition de l’ex-Yougoslavie. La Commission définit un État comme une entité ayant "un territoire, une population et une autorité politique", critères qui ne dépendent pas de la reconnaissance d’un État par un autre.

Dans le droit international, les opinions concernant cette question sont divisées. Le fondement légal de la reconnaissance d'un État semble encore aujourd'hui litigieux au regard du droit international. Sa légitimité réside-t-elle dans une « reconnaissance diplomatique » notamment formulée par l'ONU ou bien uniquement dans la reconnaissance que cet État existe ? Il est en tout cas jusqu'à présent certain qu’aucun État n’a officiellement reconnu le Sealand comme État à part entière^[32].

Pour l'ONU

D’après la Convention des Nations unies sur le droit de la mer datant de 1982, il n’est pas possible de consentir à l’existence d’une île artificielle à moins qu’elle n’ait été approuvée ou construite antérieurement par un État voisin. Ce qui veut dire qu’il n’est plus possible de bâtir une île artificielle et d’en faire un État souverain, ni d’en faire une extension d’un État, dans le but d’étendre ses eaux territoriales ou sa zone économique exclusive^[33]. Un tel État ne peut donc légalement être reconnu comme souverain, à moins de prouver qu’il était de facto souverain avant cette date.

Pour le Royaume-Uni

Depuis 1987, année à laquelle le Royaume-Uni décida l’extension de ses eaux territoriales à 12  milles marins, Fort Roughs se trouve légalement à l’intérieur des eaux territoriales britanniques, les doctrines juridiques du Royaume-Uni faisant que la plate-forme est considérée comme faisant partie du comté anglais de l’Essex. Cependant, par peur des conséquences liées à une éventuelle reprise de la Principauté, les autorités se sont toujours gardées d'aller attaquer "dirigeants" (voir [4]).

Cependant, le 6 décembre 2005, le journal britannique The Times prétendit que le gouvernement et la justice britanniques avaient enfin reconnu que le Sealand « se trouve en dehors du territoire national britannique […] et qu’il ne fait pas partie du Royaume-Uni ». Toutefois, le journal ne fournit pas de précisions plus détaillées, et aucune autre source ne semble confirmer cette information^[34].

Pour l'Allemagne

Bates affirme que les négociations menées par l’Allemagne pour la libération d’Alexander G. Achenbach en 1978, homme détenu par Bates pour haute trahison, constitue une reconnaissance de facto de l’existence de la Principauté et donc de sa souveraineté (voir [5]). Néanmoins, malgré les affirmations de Sealand, une cour allemande décida en 1978 que celui-ci n’était pas un État souverain, estimant que ces critères (« un territoire, une population et une autorité politique ») n’avaient pas été remplis^[35].

Ainsi, la Cour déclara que Fort Roughs, île artificielle, n’était pas « un segment naturel de la surface de la Terre », et ne pouvait donc constituer le « territoire » d’un État. En outre, elle affirma que les citoyens de Sealand ne partageaient pas un tissu de liens communautaires suffisant pour constituer un « peuple » en matière de droit international.

Plus précisément, du point de vue de la justice allemande :

[…] dans le cas du « Duché du Sealand » [sic] nous ne pouvons accepter qu’il existe un « peuple » dans le sens du droit international, puisqu’il n’y a pas entre ces personnes de vie communautaire. […] [Le devoir d’un État] n’est pas seulement de promouvoir une association au sens large, dont le but serait le partage de passe-temps et d’intérêts communs. Un État doit plutôt viser le maintien d’une forme essentiellement permanente de vie communautaire, c’est-à-dire le partage d’une destinée commune.

[…] Ces « habitants » n’ont pas acquis leur « nationalité » dans le but de vivre ensemble et de mener les divers aspects de leur vie en commun ; au contraire, ils continuent à poursuivre leurs intérêts individuels en dehors du « Duché ». L’aspect partagé de leur association se limite à une petite partie de leur vie – c’est-à-dire les questions de commerce et d’impôts. Ce degré d’intérêts communs ne peut pas être considéré suffisant pour que soit reconnu là un « peuple » au sens entendu par le droit international^[36].

Pour les États-Unis

En 1990, une cour administrative des États-Unis décida que le Sealand n’était pas une nation souveraine, et ne l’avait jamais été, sur la base d’informations provenant du ministère du commerce et de l’industrie. L'année suivante, cette décision fut confirmée par une Cour fédérale.

Controverses juridiques

Le statut particulier de Sealand a donné lieu à de nombreux démêlés juridiques.

En novembre 1999, la guardia civil madrilène arrête Francisco Trujillo Ruiz, un petit trafiquant d’essence et est étonnée de constater que l’homme possède un passeport diplomatique de Sealand, et qu’il entretient une ambassade sur l’avenue de la Castellana à Madrid, entouré d'un Secrétaire d'État, d'un Ministre des Affaires Étrangères et de plusieurs conseillers. Il possède de plus des plaques diplomatiques de la principauté et se déclare ouvertement «prince régent de la Principauté de Sealand». Cet ancien garde civil renvoyé pour détournement de fonds de la guardia civil, est également connu comme le notaire Frant Blake en Allemagne d’où il vend sur internet de faux passeports, diplômes ou certificats de domiciliation d’entreprises. Près de 160 000 passeports sealandais auraient ainsi transité de par le monde. Après un an d’enquêtes, soixante « citoyens » de Sealand sont arrêtés et accusés de trafic de drogue, escroquerie, détention d’explosifs, vente de 4 000 faux passeports à Hong Kong, de permis de conduire à des trafiquants de drogue au Maroc, trafics d’armes, etc.

Lors de la découverte de ce trafic, les passeports sont déjà en circulation depuis plusieurs années et sont liés à plusieurs affaires notamment à celle du meurtre du couturier Gianni Versace en juillet 1997. En effet, son assassin répondant au nom d'Andrew Cunanan aurait été interpellé en possession d'un passeport sealandais. La même année des passeports de la principauté auraient été impliqués dans de gros détournements d'argent sale en Slovénie. Cette fraude gigantesque, autorisée par de nombreux pays, avides de liens commerciaux avec la principauté tels que le Gabon, le Paraguay, le Népal, la Syrie, Haïti, le Libéria... (qui ne reconnaissent pas pour autant l'existence de cet État) porterait sur plusieurs milliards de francs français^[37].

Le 14 juin 2000, dans le journal Le Monde, le prince, la princesse et le prince héritier (qui gère effectivement Sealand depuis la plate-forme) ont affirmé qu’ils n’étaient pas liés à ces faits, et que le nom de Sealand a été utilisé sans leur autorisation ; le prince certifie que son « pays » n’a jamais ouvert d’ambassade, ni fourni de passeports à quiconque en dehors des réels habitants de Fort Roughs. Michael précise que seul un nombre maximum de cent passeports a été délivré par la famille Bates depuis la création de Sealand, uniquement offerts à « des gens qui nous avaient aidés à entretenir Sealand et qui ont contribué à son développement »^[38].

Annexes

Articles connexes

• Paddy Roy Bates
• Équipe de Sealand de football
• Micronation

Liens externes

• (en) Le site officiel de la Principauté de Sealand
• (en) Archives de Sealand
• (en) Site du Gouvernement rebelle de Sealand
• (en) Plus d’informations et d’images

Bibliographie

• (en) Ryan, John & Dunford, George & Selars, Simons. « Micronations », Publication Lonely Planet, 2006, ISBN 1-74104-730-7.
• (en) Schwabach, Aaron. « Internet and the Law », Publication ABC-Clio, 2006, ISBN 1-85109-731-7.

Références

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