- Eurodistrict trinational de Bâle
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Logo de l'ETBGénéralités Date de création 26 janvier 2007 Statut Association de droit français
à but non lucratif
(Association loi de 1908)Président Guy Morin
(2011 - 2013)Nombres de communes 226 Siège Village-Neuf (France) Site web www.eurodistrictbasel.eu Administration 
FranceRégion Alsace Département Haut-Rhin Pays Saint-Louis Nombres de membres 18 
AllemagneLand Bade-Wurtemberg District Fribourg-en-Brisgau Arrondissements Lörrach
WaldshutNombres de membres 15 
SuisseCantons Argovie
Bâle-Ville
Bâle-Campagne
SoleureNombres de membres 29 Statistiques Superficie 1.989 km² Population 830 000 hab. Densité 417 hab.km² L'Eurodistrict trinational de Bâle ou ETB (en allemand : Trinationaler Eurodistrict Basel ou TEB) est un groupement de communes de France, d'Allemagne et de Suisse visant à favoriser la coopération transfrontalière dans la région bâloise. Il a été créé le 26 janvier 2007 au Théâtre La Coupole de Saint-Louis en compagnie de tous les membres en remplacement de l'ancienne « agglomération trinationale de Bâle » (ou ATB) qui faisait figure de pilote depuis 1995.
Il réunit les 42 communes du Pays de Saint-Louis et des Trois-Frontières, les 3 villes du canton de Bâle-Ville, les 84 villages du canton de Bâle-Campagne, 2 villages du canton de Soleure, 41 villages du canton d'Argovie, les désormais 34 communes du Landkreis Lörrach et 2 villes du Landkreis Waldshut, soit un total de 42 communes françaises, 130 communes suisses et 43 communes allemandes pour former une association de 208 communes.
Sommaire
Historique
En 1995, suite à un colloque entre les responsables politiques et économiques de la région des trois frontières, un groupe d’aménageurs issu des instances de planification compétentes des trois pays sont mandatés pour assurer une coopération intercommunale et transfrontalière performante dans les domaines de l’aménagement du territoire et du développement urbain au sein de l’Agglomération Trinationale de Bâle.
De 1997 à 2007, le soutien des programmes INTERREG II et III de l’Union européenne (UE) ainsi que celui de la Confédération suisse permettent de définir des projets transfrontaliers d’intérêt majeur à l’échelle de l’agglomération trinationale. Ils permettent également l’élaboration du concept de développement de l’ATB qui sert de base à l’encadrement de dix projets clés. Par la suite, une dizaine d’études de faisabilité sont lancées et font avancer la réalisation de projets transfrontaliers concrets. De plus, une stratégie de développement détaillée est élaborée et sert de point de repère pour la coopération ultérieure. Ce travail réalisé par la TAB jusqu’en 2007 dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la planification des transports publics et du paysage constitue une base pour englober également d’autres champs thématiques dans la coopération, tels que la santé, la formation ou le tourisme.
En 2007, afin de réaliser cet élargissement de champs thématiques, les représentants politiques ont décidé, le 26 janvier 2007, de fonder l'eurodisctrict trinational de Bâle (ETB). Son président est nommé pour deux ans. De 2007 à 2009, il s'agissait de l'allemand Walter Schneider, Landrat de l'Arrondissement de Lörrach. En 2009, c'est un français qui pris sa place. Il s'agissait du député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag. Et depuis le 15 avril 2011, c'est le suisse Guy Morin, président du conseil exécutif du canton de Bâle-Villen qui préside l'eurodistrict[1].
L’eurodistrict englobe les institutions transfrontalières suivantes :
- l’association pour le développement durable du territoire de l’agglomération trinationale de Bâle (ATB),
- l’instance d'information et de conseil INFOBEST Palmrain,
- la conférence d’agglomération (le conseil consultatif actuel) .
La cérémonie inaugurale de l’eurodistrict trinational de Bâle a eu lieu au théatre de la Coupole à Saint-Louis.Périmètre et membres
L’eurodistrict trinational de Bâle regroupe 226 villes et communes et il compte plus de 829 000 habitants. Son territoire est constitué par les collectivités territoriales de la région urbaine de Bâle qui veulent travailler ensemble par-delà des frontières. L’Eurodistrict regroupe aujourd’hui:
- du côté suisse : les communes du cnton de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, le Planungsverband Fricktal Regio du canton d’Argovie, la commune de Witterswil du canton de Soleure,
- du côté allemand : les communes du Landkreis Lörrach ainsi que les villes de Wehr et Bad Säckingen,
- du côté français : les trois communautés de communes du pays de Saint-Louis.
C’est ainsi que l’eurodistrict correspond en grande partie à l’aire urbaine trinationale autour de Bâle. L’association de l’eurodistrict trinational de Bâle est ouverte à de nouvelles collectivités territoriales qui veulent s’engager dans la coopération transfrontalière.
Organisation et missions
L’Eurodistrict Trinational de Bâle est une association de droit français à but non lucratif, disposant de son propre budget et de son personnel.
Institutions
L'eurodistrict est composé de trois principaux organes : l'assemblée générale, le comité directeur et le conseil consultatif.
L'assemblée générale réunit les représentants de tous les membres de l'association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Chaque membre est représenté par un délegué et définit les orientations générales, les objectifs et les programmes de l’association. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et les perspectives d’avenir communes et elle vote le rapport moral, le rapport financier et le budget.
Le comité directeur est constitué de huit membres allemands, huit membres suisses et huit membres français. Les membres du comité de direction sont élus par l'assemblée sur proposition des partenaires nationaux pour un mandat de deux ans. Le président et les vice-présidents, de nationalités différentes, sont élus pour deux ans dans le cadre d'une présidence tournante qui confie de manière alternative la présidence à un représentant de chaque pays. Il assure la direction de l'association au sens du code civil local.Le conseil consultatif est constitué de 20 membres suisses, 15 membres français et de 15 membres allemands. Seules les personnes qui sont déjà titulaires d’un mandat politique peuvent être membres du Conseil. Il constitue ainsi la représentation des députés élus au sein des trois pays. Le conseil consultatif est informé de façon régulière sur les activités de l’association et est invité lors d’opérations importantes. Il a le droit de déposer une motion, apporter des prises de position et rédiger des résolutions. Il adresse des demandes au comité directeur de l’association.
Les instances politiques peuvent se baser sur le travail des instances techniques suivantes :
- le comité technique de coordination (CTC)
- des groupes de travail et de projet thématiques
- l’administration de l’eurodistrict.
Finances
L’association dispose d’un budget propre. Il est constitué par :
- les cotisations annuelles acquittées par ses membres et fixées par l'Assemblée,
- les aides et subventions publiques, locales, nationales ou européennes accordées à l'association,
- les dons et legs,
tous autres cofinancements et contributions.
Missions
L’Eurodistrict trinational de Bâle a pour objectif de :
- poursuivre le renforcement du bassin de vie de l’Eurodistrict, ainsi que de l'espace économique commun et européen de l’Agglomération Trinationale de Bâle,
- promouvoir l’identification des personnes à ce territoire commun de l’Eurodistrict,
- favoriser la coopération démocratique des citoyens aux affaires transfrontalières et,
- dans l’intérêt des citoyens de l’Eurodistrict, d’améliorer et gérer plus efficacement une coopération transfrontalière fructueuse depuis des décennies,
De manière opérationnelle , l’Eurodistrict Trinational de Bâle a pour objet de développer et d’approfondir la coopération transfrontalière, notamment dans le cadre de projets bi- ou trinationaux, ou d’initiatives d’intérêt commun sur la base d’une stratégie commune visant à long terme à développer l’ensemble de l’agglomération trinationale en valorisant l’effet frontière. L’Eurodistrict permet de traiter dans une aire géographique adaptée les questions liées aux thèmes suivants :
- l’aménagement du territoire et le développement durable,
- le développement urbain trinational,
- le transport et la mobilité,
- le développement économique,
- le marché du travail transfrontalier,
- la santé,
- l’environnement,
- les réseaux d’approvisionnement et les déchets,
- les relations avec les citoyens de l’Eurodistrict,
- le social,
- les relations publiques / la communication,
- la culture,
- l’éducation, toutes grandes manifestations qui renforcent le rayonnement international de l’Eurodistrict.
Projets en cours
- Stratégie de développement 2020
Le groupe de travail aménagement coordonne le développement de l'espace de la région urbaine trinationale de Bâle. La stratégie de développement 2020 achevée, les prochains thèmes sont en cours de discussion[2].
- Coopération tarifaire
Le projet a pour but d’améliorer l’utilisation des transports en commun transfrontaliers au niveau de l’Eurodistrict trinational de Bâle et du Rhin Supérieur. Ce projet est porté par le RVL, Regio Verkehrsverbung Lörrach et financé de manière trinationale par une dizaine de partenaires répartis entre la Suisse, la France et l'Allemagne. L'ETB accompagne et soutient le porteur de projet dans la gestion administrative et financière du projet. Ce projet bénéficie de fonds européens issus du programme INTERREG IV-Rhin Supérieur.
- Transports publics et mobilité
L’objectif de ce projet est d’établir un plan d’actions pour améliorer l’offre de transport en commun (TC et P&R) sur l’ensemble de l’ETB et d’étudier de manière détaillée un secteur frontalier Bâle-Ouest-Allschwil – Hégenheim - Saint-Louis en particulier. Ce projet transfrontalier est porté par l'Eurodistrict trinational de Bâle. Une dizaine de partenaires répartis entre la Suisse, la France et l'Allemagne se sont réunis pour financer ce projet ensemble. Ce projet bénéficie de fonds européens issus du programme INTERREG IV-Rhin Supérieur. Ce projet permettra également de coordonner l’ensemble des projets planifiés et des mesures envisagées dans le domaine des transports en commun et de la mobilité combinée (Parking-relais, parking de bicyclettes sécurisés) du territoire trinational. Ainsi les projets nationaux, bi- et trinational en cours tels que seront pris en considération et intégrés à la démarche : Amélioration de la coopération tarifaire dans le coin des trois frontières
- Prolongement de la ligne de bus entre Bâle (CH) et Grenzach-Wyhlen (D)
- L’arc Nord de transport en commun et le prolongement des lignes de tramways 3, 8 et 11 (INTERREG III)
- Pôle d’échange Multimodal de la gare Saint-Louis Ouest (INTERREG III)
- Les mesures proposées seront suffisamment détaillées (études de faisabilité, étude des effets sur les flux de circulation) pour permettre une prise de décision technique sur la poursuite des travaux en vue de la réalisation d’infrastructures[3].
En organisant une Exposition internationale d’architecture (IBA vient de l’allemand et signifie en toutes lettres Internationale Bauausstellung) IBA Basel 2020 la région urbaine trinationale de Bâle cherche résolument à organiser son développement commun. La mise en œuvre des projets transfrontaliers de qualité encourage durablement la croissance de la région urbaine trinationale, renforce ses qualités en tant qu’espace économique et bassin de vie attrayant tout en clarifiant son profil vers l’intérieur et vers l’extérieur.
L’idée est née des expériences de la coopération transfrontalière et de l’aménagement au sein de l’ETB. Celles-ci ont souvent démontré que, pour réaliser des projets transfrontaliers d’excellence, il faut dépasser le stade des premières études et des réunions et trouver un soutien concret. En cherchant une réponse appropriée, les acteurs de l’Eurodistrict trinational de Bâle ont découvert le concept des Expositions Internationales d’architecture IBA : Ce concept de développement régional est surtout connu et appliqué avec beaucoup de succès en Allemagne.
Le comité directeur de l’Eurodistrict trinational de Bâle a chargé l’administration de l’ETB d’élaborer, avec le Département des Travaux Publics (Baudepartement) du canton de Bâle-Ville, un concept visant à organiser une Exposition internationale d’architecture à Bâle. La première ébauche du mémorandum IBA Basel 2020 - Découvrir la région urbaine trinationale ainsi qu’un concept de réalisation ont été présentés aux membres de l’ETB lors du comité directeur du 7 mars 2008. L'année 2009 a été characterisée par des décisions politiques, la préparation de l'organisation et du financement. Aujourd'hui après les décisions politiques des collectivités territoriales en automne 2009 le IBA Basel 2020 peut commencer. La première ébauche du mémorandum, l’exposition commune « IBA meets IBA / Vers l’IBA Basel 2020 » et plusieurs manifestations présentent le projet au public[4],[5].
Cette exposition anime toutes les villes de la Métropole Rhin-Rhône, des villes de Suisse et d’Allemagne pendant toute l’année 2010. Des manifestations y sont organisées dans une volonté de développer les villes et agglomérations.
Anciens projets ATB
Le concept de ce projet est de maintenir et améliorer la qualité urbaine, paysagère et l’accessibilité à la périphérie ainsi que valoriser les potentiels économiques. Le processus participatif de conception a favorisé l’échange entre les acteurs et a fait apparaitre une culture de coopération transfrontalière.
- Développement urbain des deux Rheinfelden
Ce projet a pour objectif de renforcer la centralité urbaine des deux villes de Rheinfelden (Rheinfelden (Argovie) en Suisse et Rheinfelden (Bade) en Allemagne) par le biais du développement articulé de ce bipôle urbain.
- Développement et maintien des espaces non construits de l’Est de l’ATB
Ce projet cherche à articuler le développement des espaces libres et des espaces construits sur l’ensemble de la zone d’étude, il a pour objectif d’aboutir à un bassin de vie et d’emploi possédant une forte qualité paysagère.
- Etude de réalisation du parking relais et pôle d’échange multimodal de la gare de Saint-Louis
Ce projet a pour but de développer la gare de Saint-Louis en un véritable pôle d’échanges intermodal pour la partie Nord de l’agglomération trinationale.
- Arc Urbain Nord
Le projet propose de structurer la mise en relation harmonieuse de la ville et des espaces non construits en suivant la vision d’une forme urbaine ressemblant à des doigts de gant ou la nature et la ville s’entrecroisent. Les mesures proposées dans ce projet ont pour but de favoriser un développement harmonieux des quartiers urbains et des espaces libres de cette zone.
- Arc Nord transports en commun, liaison ferroviaire de l’EuroAirport et prolongement transfrontalier des lignes de tramway 3, 8 et 11
Ce projet a traité de la question du développement des transports en commun au Nord de la région urbaine. Dans cette étude, les transports en commun sont perçus comme la colonne vertébrale du développement urbain.
- Pôle de développement Saint-Louis Ouest et Technoport
Ce projet fait une proposition de master plan pour l’aménagement en quartier urbain et en espaces paysagers de qualité de la zone située derrière la gare de Saint-Louis et celle située entre l’EuroAirport, l’autoroute et la ligne de chemin de fer Bâle-Mulhouse.
- Développement des transports de l’est de l’ATB
Ce projet concernait la mise en place d’un concept de développement transfrontalier des transports pour la zone située entre Bâle et Schwörstadt. Le concept met en réseau les différents modes de transports des deux pays pour favoriser la mobilité durable.
- Salina Raurica – Habiter, Travailler, Apprendre, Vivre le long du Rhin
La zone de 170 hectares de caractère urbain et paysager située entre Pratteln, Augst et Schweizerhalle doit être restructurée pour permettre le développement d’un nouveau quartier d’agglomération.
Références
- (de) Bazonline.ch Basel Stadt - Guy Morin leitet Trinationalen Eurodistrict, Consulté le 16 avril 2011
- (voir "Stratégie de développement 2020", tome 1, 2, 3 et "IBA Basel 2020")
- IBA Basel 2020
- "IBA Basel 2020"
- L’exposition Utopies et innovations
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Site de l'ETB
- Site du canton de Bâle
- Site de la ville de Lörrach
- "Un Avenir à Trois : Stratégie de développement", tome 1
- "Un Avenir à Trois : Stratégie de développement", tome 2
- "Un Avenir à Trois : Stratégie de développement", tome 3
- "IBA BASEL 2020 : Découvrir la région urbaine trinationale"
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