Droits des immigrés

L'immigration désigne l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner et y travailler. Le mot immigration vient du latin immigrare qui signifie « pénétrer dans ». Elle correspond, vue du côté du pays de départ, à l'émigration.

Dans le cas des frontaliers, les migrations peuvent être quotidiennes.

Sommaire 1 Les raisons de l'immigration 2 Politique d'immigration et données statistiques 2.1 Données générales 2.2 Amérique du Nord 2.2.1 Canada 2.2.2 États-Unis 2.3 Europe 2.3.1 Espagne 2.3.2 France 2.3.3 Italie 2.3.4 Pays-Bas 2.3.5 Royaume-Uni 2.4 Russie 2.5 Afrique du Sud 3 L'immigration clandestine 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Articles connexes 5.3 Revues spécialisées 5.4 Liens externes

Les raisons de l'immigration

Pour le migrant, l'immigration peut avoir une ou plusieurs raisons :

• professionnelle (mission de longue durée à l'étranger) et études ;
• politique (réfugié politique fuyant les persécutions) ;
• sécuritaire, notamment en cas de guerre dans le pays d'origine ;
• économique (habitant de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de vie dans les pays riches, éventuellement temporairement) ;
• personnelle (volonté de s'installer dans un pays par goût, par exemple si l'on se reconnaît dans ses valeurs) ;
• familiale (rejoindre le conjoint, l'enfant déjà installé).
• fiscale (l'installation dans un pays offrant un niveau d'imposition moins élevé)

Pour les États, l'immigration peut permettre de faire face à un déficit des naissances ou encore assurer une quantité ou qualité de main-d'œuvre suffisante. Toutefois, l’immigration illégale va au-delà des souhaits des pays d’arrivée.

Aujourd'hui, les flux de migrations sont orientés aussi bien des pays en développement vers les pays développés que d'un pays développé vers un autre^[1]. Les plus forts taux de travailleurs immigrés dans la population active se retrouvent dans les pays du Golfe persique : 90 % aux Émirats arabes unis, 86 % au Qatar, 82 % au Koweït.

Un migrant peut ne pas être en règle au regard de la législation sur l'immigration en vigueur dans le pays de destination.

Politique d'immigration et données statistiques

Données générales

D'après le rapport du Secrétaire général des Nations unies sur les migrations internationales et le développement, remis en 2006^[1], le monde compterait près de 200 millions de migrants. Un tiers environ se sont rendus d'un pays en développement vers un autre et un autre tiers d'un pays en développement vers un pays développé.

Amérique du Nord

Canada

Après examen d'un dossier dépendant de l'attribution de points suivant la profession, l'âge, les langues maîtrisées, etc. Le Canada est un pays bien connu pour sa population biculturelle (francophone, anglophone).

Les villes de Toronto, Ottawa, Montréal et Vancouver sont connues pour leur accueil chaleureux envers les immigrants^{[réf. nécessaire]}. Parmi les plus grandes communautés immigrantes, il y a les Marocains, les Algériens, les Tunisiens, les Chinois, les Ukrainiens ,les Italiens et les Haïtiens^{[réf. nécessaire]}.

États-Unis

Près de huit millions de personnes se sont installées aux États-Unis entre 2001 et 2005, légalement ou illégalement, selon le Centre d'étude de l'immigration. C'est un rythme de 2,5 supérieur à celui de la grande vague d'Européens arrivés autour de 1910 sur le Nouveau Continent.

Les États-Unis accordent environ 675 000 visas aux immigrants chaque année, mais ceux-ci sont limités à 20 000 par pays. La règle est celle de l'ordre chronologique des demandes ; il existe deux grandes causes principales d'immigration : le regroupement familial et la recherche d'un travail.

Depuis 1990, l'organisation passe aussi par l'attribution ou non de carte verte donnée à l'issue d'une loterie due à une forte demande. La carte verte n'est cependant utile que pour devenir salarié aux États-Unis, pas pour y créer une entreprise ! C'est parce qu'il ne pouvait pas obtenir de carte verte que Philippe Kahn, qui désirait rester aux États-Unis, a créé la société Borland International (avec succès).

En raison d'une tradition de droit du sol, tout enfant né sur le territoire des États-Unis peut être déclaré citoyen américain. Le mariage avec une personne de nationalité américaine ne confère pas en revanche par ce seul fait la nationalité de ce pays.

En 2006, 1,2 millions de clandestins ont été arrêtés en tentant d'entrer aux États-Unis via le Texas, l'Arizona, le Nouveau-Mexique et la Californie.

Europe

Si la plupart des pays européens sont aujourd'hui des terres d'immigration, la situation est très différente d'un pays à un autre. Dans les pays d'Europe du Sud, l'immigration, plus récente, concerne surtout l'agriculture, le bâtiment et les services alors qu'elle est plus diversifiée dans les pays d’Europe du Nord, où le regroupement familial favorise par ailleurs la constitution de communautés.

Les droits des immigrés dépendent du pays d'accueil et de celui d'origine ; les pays de l’Union accordent (sous conditions minimales, la plus courante étant la réciprocité) un droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers pour les élections locales aux citoyens des autres pays de l'Union ; certains pays l'accordent aussi à des citoyens d'autres pays.

L'importance de la nationalité et la façon dont elle s'acquiert est un autre paramètre très variable et très important, avec grosso modo trois approches :

• droit "du sol" (exemple : tradition française bien antérieure à la Révolution)
• droit "du sang" (exemple : tradition germanique)
• manifestation de volonté et décision des autorités (exemple : tradition britannique basé sur le passeport accordé de façon très libérale )

Ceci affecte directement la quantité et la proportion d'immigrés, chaque pays adoptant ses propres normes pour les identifier et les compter. Ceci étant précisé, les pays de l'Union européenne comptaient en 2004 environ 25 millions de ressortissants non-nationaux, soit près de 5,5 % de la population totale, d'après Eurostat ^[2],

Ainsi pour les pays de plus de 10 millions d'habitants :

Pays	Nationaux (x1000)	Non-nationaux : x1000 et %		Pays d'origine le plus représenté
Allemagne	75 192	7 342	8,9%	Turquie
Espagne	39 426	2 772	6,6%	Maroc
France	55 258	3 263	5,6%	Maroc
Grèce	10 149	891	8,1%	Albanie
Italie	55 898	1 990	3,4%	Albanie
Pays-Bas	15 556	702	4,3%	Turquie
Pologne	37 530	700	1,8%	Allemagne
Portugal	10 169	239	2,3%	Cap-Vert
Royaume-Uni	55 636	2 760	4,7%	Irlande
République tchèque	10 016	195	1,9%	Ukraine

Espagne

Longtemps pays d'émigration vers l'Europe et l'Amérique latine, l'Espagne est devenue une terre d'accueil dans les années 1980. Il y avait officiellement 3,7 millions d'immigrés en 2005^[3]. Les principaux pays d'origine des immigrants sont le Maroc, l'Équateur et la Roumanie.

L'Espagne est un lieu de destination de transit pour les immigrés clandestins en provenance d'Afrique. Elle doit faire face à une arrivée massive de clandestins africains sur les îles Canaries. Au cours des cinq premiers mois de 2006, plus de 7500 immigrés clandestins ont débarqué sur les côtes de cet archipel espagnol^[4]. Le Premier ministre a du répondre aux attaques de l'opposition sur cette question et a demandé le soutien de l'Union européenne. Celle-ci a promis l'envoi de patrouilles aéronavales afin de surveiller la région. D'autre part, le gouvernement espagnol a renforcé sa collaboration diplomatique avec les pays d'Afrique de l'Ouest. Le journal La Razon a révélé que sur les quatre premiers mois de 2006, 60 000 Roumains et Bulgares étaient arrivés en Espagne. Il a rappelé que l'immigration la plus importante venait d'Amérique latine et d'Europe centrale.

L'Espagne a procédé à plusieurs opérations de régularisation d'immigrés clandestins depuis les années 1980. La dernière opération en date, lancée par le gouvernement Zapatero, a abouti à la régularisation de 700 000 personnes entre février et mai 2005. Certains pays membres de l'espace de Schengen, comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, ont critiqué cette mesure car les immigrés munis de papiers attribués par l'Espagne peuvent ensuite circuler librement dans les autres pays^[5]. Ces régularisations massives provoqueraient par ailleurs un « appel d’air ».

France

Italie

Pays d'émigration jusqu'aux années 1960, l'Italie est devenu progressivement une terre d'immigration. Depuis les années 1990, l'Italie a ainsi accueilli de nombreux réfugiés en provenance de l'ex-Yougoslavie et du Kosovo, ainsi que de Somalie. Le nombre officiel d'immigrés était de 3 millions fin 2005 ^[6].

L'Italie fait aussi face à des vagues d'immigration clandestine, en particulier par voie de mer : Albanais sur la côte des Pouilles, Africains sur l'île de Lampedusa au sud du pays. Le gouvernement Berlusconi (2001-2006) a mis en place des vols charters vers les pays d'origine et a tenté de lutter contre l'arrivée d'immigrés clandestins par bateau. En 2005, 207 bateaux ont été arraisonnés par les autorités italiennes à proximité du littoral, sur un total estimé de 22 000 immigrés clandestins ^[7]. Par ailleurs, le gouvernement a régularisé 690 000 clandestins en 2003.

En 2002, la loi Bossi-Fini a mis en place un système de quotas qui déterminent chaque année le nombre d'immigrés que l'Italie peut accueillir en fonction des besoins du marché du travail et de ses capacités d'intégration économique. La loi a aussi instauré un fichier d'empreintes génétiques pour les demandeurs de visas. En 2006, 170 000 immigrés pourraient ainsi entrer légalement en Italie^[8].

Le gouvernement de Romano Prodi, entré en fonction au printemps 2006, a annoncé sa volonté de revenir sur la plupart des dispositions de la loi Fini-Bossi et de faciliter l'obtention de la citoyenneté italienne. Il n'y est pas parvenu et après les élections du 13 et 14 avril 2008, le quatrième gouvernement Berlusconi est entré en fonction le 9 mai 2008. Ce gouvernement considère l'introduction du crime d'immigration clandestine et d'autres mesures facilitant les expulsions des immigrés irréguliers

Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les étrangers doivent passer un test d'immigration sur la culture et la langue néerlandaises. Les cours de langue sont obligatoires et gratuits pour les nouveaux arrivants. Un projet de loi prévoit de faire passer ce test à des immigrés présents depuis longtemps sur le sol des Pays-Bas. La municipalité de droite de Rotterdam a édicté en janvier 2006 un code de bonne conduite aux étrangers qui leur impose d'utiliser le néerlandais dans les lieux publics^[8]. Depuis le changement de majorité, l'application en est suspendue.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a connu une immigration importante en provenance de ses anciennes colonies après la fin de la Seconde Guerre mondiale et la fin de l'Empire britannique. Les ressortissants des anciennes colonies britanniques, regroupées dans le Commonwealth, gardaient le titre de « citoyen britannique » qui leur permettait de venir et de travailler librement au Royaume-Uni.

À la fin des années 1950, les premières tensions apparaissent entre immigrés et Britanniques de souche dans certains quartiers comme Notting Hill à Londres. Les problèmes économiques rencontrés par le Royaume-Uni au cours de la décennie suivante la poussent à mettre en place les premières mesures de restriction de l'immigration. Les habitants du Commonwealth ne peuvent plus venir s'installer librement sur le sol britannique. Dès la fin des années 1960 l'immigration nouvelle commence à diminuer au profit du regroupement familial.

Dans le même temps, le gouvernement mène une politique de lutte contre les discriminations qui, contrairement aux politiques françaises, se base sur la reconnaissance des catégories ethniques. L'appartenance ethnique figure ainsi sur les recensements de la population. Une Commission for Racial Equality (CRE) lutte contre les discriminations et pour l'intégration des personnes de toutes races. Indépendante du gouvernement, cette commission favorise la représentation des minorités ethniques dans la vie publique. Elle décerne un prix annuel de la personnalité médiatique, remis en 2005 au footballeur Thierry Henry.

Ce modèle multiculturaliste fait actuellement l'objet de débats importants au Royaume-Uni. On lui reproche d'entraîner la création de communautés ethniques mal intégrées dans la société, critique renforcée après les attentats de juillet 2005 à Londres dont plusieurs des principaux suspects étaient des citoyens du Royaume-Uni. Le gouvernement de Tony Blair envisage ainsi de modifier le statut des demandeurs d'asile en leur accordant un droit de séjour limité à 5 ans et non permanent. Il souhaite aussi favoriser une immigration des élites en délivrant des permis de séjour et de travail en fonction de l'âge, de la qualification professionnelle des postulants, de leur expérience et de leur connaissance de l'anglais...

Russie

La Russie souhaite restreindre le nombre de ressortissants des pays de la CEI à six millions contre onze millions actuellement^[9].

En 2007, la dernière loi sur l'immigration permet entre autres de limiter le travail des ONG, notamment lorsqu'il s'agit d'étrangers militants des droits de l'homme^[10].

Fin 2008, la Russie comptait quelque 10 millions d’immigrés^[11].

Afrique du Sud

Après la fin de l'apartheid, l'Afrique du Sud a commencé à accueillir des réfugiés venant d'autres pays africains (notamment des pays immédiatement voisins), souvent clandestins^[12]. Le gouvernement a mis en place une politique stricte vis-à-vis de l'immigration illégale : un million de personnes ont été reconduites à la frontière dans les années 1990^[13].

L'immigration clandestine

L'immigration clandestine concerne les habitants de pays pauvres cherchant un meilleur niveau de vie dans les pays plus riches et grand delta de démographie, ou des immigrants politiques non reconnus.

L'immigration clandestine se fait donc illégalement : les clandestins prennent fréquemment des risques importants pouvant mettre leur propre vie en péril afin de rejoindre des pays présentant des conditions de vie qu'ils espèrent meilleures. Ils n'hésitent donc pas à tout abandonner pour tenter l'aventure souvent « aidés » dans cette entreprise par des passeurs peu honnêtes leur faisant payer un prix exorbitant pour leur fournir les moyens de franchir les obstacles naturels (mers, montagne, fleuve, etc.) ou humains (poste frontière) dans des conditions de sécurité extrêmement précaires.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• « L’invention de l’immigration », Agone, n°40, 2008.

Articles connexes

• Droit des étrangers
• Asile politique, Droit d'asile
• Espace Schengen
• Migration humaine
• Mobilité sociale
• Mouvements de l'immigration

Revues spécialisées

• Cultures & Conflits
• Écarts d'identité, revue spécialisée sur les questions de migrations et d'interculturalités

Liens externes

• Atlas de l'immigration
• La complexe dynamique des migrations internationales Série de conférences universitaires en ligne sur plusieurs aspects de la migration (vidéos, automne 2005 / hiver 2006)
• La démographie de l'immigration par l'INSEE

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