Droits des malades

Droits des malades

Droit des malades

Le droit des malades est une notion récente de droit français : elle été entérinée en 2002 par la « Loi de rénovation sociale » [réf. nécessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, promulguée par le gouvernement Jospin.

Le droit des malades

Visant au bien des patients, certaines interventions médicales peuvent tout de même porter préjudices à ces derniers. Au sein de diverses établissements médicaux comme les hôpitaux, dans une pharmacie, dans des maisons de retraite chez votre médecin traitant ou même chez vous, les erreurs médicales peuvent survenir.Face a ces dernieres, quels sont les droits dont les patients disposent?

2 articles soumettent les médecins, quel que soit leur spécialités aux obligations génériques suivantes :

  1. Article 3 (article R.4127-3 du Code de la Santé Publique)

Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.

  1. Article 31 (article R.4127-31 du Code de la Santé Publique)

Tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. Il ne doit pas porter atteinte à l'honneur et à la probité de la médecine.

Afin de faire valoir vos droits, les diligences suivantes sont a accomplir: -Il vous faut au préalable conserver et photocopier toute pièce pouvant certifier les dépenses ou pertes que vous avez engagé à la suite de l'erreur médicale dont vous êtes victime. -Etablissez la liste de vos préjudices:

    le préjudice corporel (blessures et toute atteinte à l'integrité physique).
    le préjudice esthétique (cicatrices).
    le préjudice moral (atteinte à la psychologie du patient).
    le préjudice d'agrément (dégats provoquant l'arrêt définitif d'un loisir ou autres activités sportives).

Lorsqu'une faute médicale se produit, deux possibilité s'offrent à vous:

  *Porter plainte en vous constituant partie civile.
  *Faire une citation directe.

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de la médecine Portail de la médecine
Ce document provient de « Droit des malades ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droits des malades de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé — La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (aussi appelée loi Kouchner [1], alors ministre de la Santé) a été promulguée par le gouvernement Jospin. Selon Bernard Kouchner, la loi a été élaborée en… …   Wikipédia en Français

  • Droit des malades — Le droit des malades est une notion récente de droit français : elle a été entérinée en 2002 par la « Loi de rénovation sociale » [réf. nécessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la… …   Wikipédia en Français

  • Droit Des Malades — Le droit des malades est une notion récente de droit français : elle été entérinée en 2002 par la « Loi de rénovation sociale » [réf. nécessaire] et surtout par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la… …   Wikipédia en Français

  • Droits des homosexuels — Homosexualité Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …   Wikipédia en Français

  • Droits des personnes LGBT en Turquie — Manifestation pour les droits LGBT en Turquie, à Istanbul en 2008. Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT, altersexuels) en Turquie font face à des difficultés que n ont pas les habitants non LGBT. L homosexualité n est… …   Wikipédia en Français

  • Droits des personnes LGBT au Vatican — La Cité du Vatican. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Vatican peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non LGBT. Les relations sexuelles entre femmes et entre hommes sont …   Wikipédia en Français

  • Droits des travailleurs — Droit du travail  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Le droit du travail est l ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un …   Wikipédia en Français

  • Fédération des malades et handicapés — La Fédération des malades et handicapés est une association à but non lucratif indépendante de tous les pouvoirs, créée en 1945. Elle rassemble des personnes malades et handicapées, conjoints, parents d enfants handicapés et amis touchés par la… …   Wikipédia en Français

  • Malades mentaux — Maladie mentale Psychologie Approches et courants Psychodynamique • Humanisme • …   Wikipédia en Français

  • Droits De L'homme En Corée Du Nord — Le respect des Droits de l homme en Corée du Nord ne peut être vérifié sur place, comme de nombreux autres aspects et cela en raison de l isolationnisme important du pays. La Corée du Nord a signé plusieurs traités l engageant à respecter les… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”