- Crédit mutuel
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Création 1882 Forme juridique Banque mutualiste Slogan « La banque à qui parler » Siège social 
Paris (France)Direction Michel Lucas, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel Sociétaires 29,2 millions de clients dont 7,2 millions de sociétaires (pour le Crédit Mutuel)[1] Activité Banque, assurances, téléphonie mobile Filiales ACM (Assurances du Crédit Mutuel), Suravenir, Euro-Information, CIC (via CEE), Financo, Fortuneo (via Arkéa), Federal Finance, Cofidis, CM-CIC Epargne Salariale, EBRA (Presse régionale : Est Républicain, Le Progrès, l' Alsace...) ... Effectif 75 805 [1] Site web www.creditmutuel.com Capitalisation Le Crédit Mutuel n'a pas de capitalisation boursière modifier 
Le Crédit mutuel est un réseau bancaire français constitué de plus de 2.000 caisses locales coopératives et mutualistes, regroupées en 18 fédérations régionales, elles-mêmes constituées en Confédération nationale. Avec 11 millions de clients en 2010, dont environ 7 millions de sociétaires, c’est la principale composante du groupe Crédit mutuel-CIC.
Sommaire
- 1 Historique
- 2 Organisation et fonctionnement
- 3 Notes et références
- 4 Annexes
Historique
Une inspiration rhénane
Le Crédit Mutuel trouve son origine dans un mouvement mutualiste qui apparaît en 1847 en Rhénanie sous l'impulsion de Frédéric-Guillaume Raiffeisen (Friedrich Wilhelm Raiffeisen). Confronté à la misère agricole de l’époque, il crée en 1847 une association pour le pain. Les investissements de cette association sont financés en empruntant auprès d'une banque à laquelle des garanties sont apportées. En 1849, pour lutter contre l’usure, il crée la société de secours aux agriculteurs impécunieux de Flammersfeld. Les membres garantissent collectivement, par leurs cautions, le capital emprunté à une banque et reprêté à certains d’entre eux. Dès ces premières structures, les bases du Crédit Mutuel sont posées :
- une responsabilité illimitée des sociétaires ;
- un bénévolat des administrateurs ;
- des crédits accordés uniquement aux sociétaires. Cette règle a été modifiée par la loi de 1992. Ainsi, désormais, tant des sociétaires que des non sociétaires peuvent demander un crédit ;
- une libre adhésion ;
- une circonscription géographique restreinte.
C'est dans le village de la Wantzenau, en Alsace, près de Strasbourg, qu'est fondée la première Caisse du Crédit Mutuel en 1882, sur le modèle de Raiffeisen. Dès cette première année, 17 autres Caisses voient le jour en Alsace Lorraine encore annexée à l'Empire allemand. L'essor est rapide puisque dès 1885, l'Alsace se dote de structures fédérales et qu’en 1892 on y compte déjà 127 caisses.
Les idées de Raiffeisen sont reprises en France à partir de 1888 notamment par Ludovic de Besse et Louis Durand. Ce dernier, avocat à Lyon crée des caisses sur le modèle de Raiffeisen en 1893 et les réunit dans l'Union des caisses rurales et ouvrières de France (UCROF). Ce n'est qu'en 1958 que le Crédit Mutuel dispose d'un statut légal en France.
1958 Confédération Nationale du Crédit Mutuel
L'Etat confie à la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), association de loi 1901 fondée par trois personnes le 29 avril 1958 [2], les intérêts de la gestion des caisses locales de Crédit Mutuel, article L511-30 du Code monétaire et financier la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).
Association loi 1901, le conseil d'administration est composé des présidents, vice-présidents et ainsi que quelques administrateurs des fédérations régionales, l'autre part se compose d'employés tels les directeurs régionaux du Crédit Mutuel.
Article R512-19 du code monétaire et financier: La Confédération nationale du Crédit Mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de Crédit Mutuel soumises aux des articles L. 512-55 à L. 512-58.
L'ordonnance du 16 octobre 1958 [3] définit quant à elle : - le statut légal des caisses, qui ne doivent avoir pour objet que le Crédit Mutuel; - le rôle de la Confédération, dotée d'un pouvoir d'inspection, de contrôle et de représentation; - la nécessité pour le Crédit Mutuel de se soumettre à la politique du crédit et au contrôle de son bon fonctionnement par l'Etat.
2008[4]
- 2e banque de détail en France[4]
- 2e bancassureur en IARD (assurances habitation, santé, automobile)[4]
Depuis le mois d'avril 2008, le Crédit Mutuel a signé un accord d'exclusivité avec le groupe bancaire espagnol Banco Popular, pour le rachat de leur filiale française Banco Popular France. Ce rachat permettrait au client du groupe espagnol d'avoir un accès vers la France, et vice-versa. En 2008, le Crédit Mutuel a acquis le réseau d´agences de Citigroup en Allemagne et a changé le nom en Targobank.
2009
En 2009, la notation de Standard & Poors est A+/A-1 avec une perspective stable pour le groupe Crédit Mutuel. La notation de Fitch est AA-/F1+ avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC. Enfin, la notation de Moody's est Aa3/P1 avec une perspective stable pour la BFCM comme pour le CIC.
En 2009, le groupe Crédit Mutuel a dégagé un résultat net de 1 882 millions d'euros et un résultat net part du groupe de 1 831 millions d'euros.
2010
Le réseau du Crédit Mutuel en 2010 [5]
- 2 065 Caisses locales
- 3 117 guichets
- 11,2 millions de clients
- 7,2 millions de sociétaires
- 24 000 administrateurs élus
Organisation et fonctionnement
Une structure complexe
Le Crédit Mutuel est une banque mutualiste. Contrairement à une banque purement commerciale qui répond à ses actionnaires, le Crédit Mutuel est responsable vis-à-vis de ses sociétaires. Ainsi, en parallèle d'une organisation bancaire traditionnelle, il existe une organisation politique qui vise à assurer la représentativité des sociétaires dans les différentes instances du groupe notamment au conseil d'administration et au conseil de surveillance.
- Chaque client de la banque peut devenir sociétaire. Le sociétaire est la base du mouvement mutualiste. Client du Crédit Mutuel, il est copropriétaire de sa caisse locale et participe à son assemblée générale. C'est le premier degré. Les caisses locales sont le maillage le plus fin. Les caisses, organisations locales et autonomes, gèrent indépendamment leurs budgets.
- Les 18 fédérations du Crédit Mutuel représentent le deuxième degré. Les fédérations sont pour la plupart des associations de loi 1901 dont les statuts ne sont pas publiés. Les fédérations sont des entités politiques et mutualistes qui décident et mettent en place des stratégies, déterminent les grandes orientations et exercent un contrôle sur les caisses adhérentes. Chacune adhère à une caisse fédérale qui gère la trésorerie. Les caisses sont souvent des sociétés anonymes.
- La Confédération nationale du Crédit Mutuel et de la Caisse centrale du Crédit Mutuel. La confédération, organe central du Crédit Mutuel, le représente auprès des pouvoirs publics et assure la promotion et la défense de ses intérêts. Quant à la caisse centrale, organisme financier national, elle gère la liquidité des groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit Mutuel. De plus, elle conçoit et gère des services financiers pour les groupes. Son capital est détenu par l'ensemble des caisses fédérales.
La gouvernance et le sociétariat [6]
Au Crédit Mutuel, banque coopérative, les apports en fonds propres sont réalisés sous forme de parts sociales et rémunérés à un taux fixé par l’Assemblée générale des sociétaires, associés et copropriétaires de leur Caisse locale.
Les parts A sont les parts de capital souscrites par les sociétaires pour devenir membres de la coopérative qu’est leur Caisse locale et voter à son Assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Les parts B sont les parts de capital supplémentaires souscrites par les mêmes sociétaires : elles sont rémunérées, mais sans droit de vote.
Les réserves servent de fondement à la fois à la responsabilité solidaire des associés, à la sécurité des épargnants et au financement d’un développement pérenne. Fin 2009, les sociétaires détenaient 8,4 milliards d’euros de parts sociales (+ 29,6 %) dont la rémunération s’est élevée à 294 millions (+ 30 %), soit près de 35 % du résultat net du « noyau coopératif » qui comprend les Caisses locales et les Caisses fédérales.
Au Crédit Mutuel, le pouvoir de décision n’est pas attaché à la quantité de parts sociales détenues, mais à la qualité de sociétaire. Une personne = une voix.
Les fédérations et les caisses fédérales au 1er janvier 2011
Le principe étant au Crédit Mutuel l'autonomie de chaque Fédération, certaines choisissent de travailler avec des filiales d'Arkéa dans certains domaines ou de Centre-Est Europe pour d'autres, voire de développer leur propre offre. Cette situation inédite dans le domaine bancaire explique sa polarisation vers le régional et le local plutôt que vers le national et l'international, ce qui permet de mieux comprendre le fait que le Crédit Mutuel est très peu présent sur les médias nationaux. Toutefois les choses évoluent avec les deux systèmes informatiques du groupe, structurant de fait les offres, le contrôle des risques, et le management dans l'ensemble des Groupes régionaux.
Le réseau est formé de 18 fédérations ayant adopté le statut de la loi 1901 à but non lucratif, chaque fédération est doublée d'une caisse fédérale qui est dotée d'un capital par transfert des bénéfices des caisses de Crédit Mutuel et qui fonctionne comme une société commerciale (fédération et caisse fédérale ont la même dénomination, ce qui prête à confusion).
Les fédérations du groupe Crédit Mutuel[7]
Fédération Siège Caisse fédérale Anjou Angers Anjou Antilles-Guyane Fort-de-France Antilles-Guyane Bretagne Brest Arkéa Centre Orléans Centre Est Europe Centre Est Europe Strasbourg Centre Est Europe Dauphiné-Vivarais Valence Centre Est Europe Île-de-France Paris Centre Est Europe Loire-Atlantique et Centre Ouest Nantes Centre Est Europe Maine-Anjou et Basse-Normandie Laval Maine-Anjou, Basse-Normandie Massif Central Clermont-Ferrand Arkéa Méditerranée Marseille Centre Est Europe Midi-Atlantique Balma Centre Est Europe Nord-Europe Lille Nord Europe Normandie Caen Centre Est Europe Océan La Roche-sur-Yon Océan Savoie-Mont Blanc Annecy Centre Est Europe Sud-Ouest Bordeaux Arkéa Sud-Est Lyon Centre Est Europe Sources des données : Communiqué de de presse Résultats groupe Crédit Mutuel 2010 Ces fédérations régionales sont présidées par les représentants des sociétaires.
Particularités
- 10 fédérations sur 18 sont désormais regroupées au sein du "CM10" de Strasbourg et actionnaires de la Banque fédérative Crédit mutuel : (Centre Est Europe, Sud Est, Savoie Mont Blanc, Île de France, Midi Atlantique, Centre, Loire-Atlantique & Centre Ouest, Normandie, Méditerranéen, Dauphiné-Vivarais). Sa filiale la plus emblématique est le Crédit industriel et commercial (CIC), acquise en 1998. Les ACM (Assurances du Crédit Mutuel, dont le GACM - Groupe des assurances du Crédit Mutuel - est la société-mère) ont été fondées par ce groupe régional, dominant au sein du Crédit mutuel ; il est présidé par Michel Lucas. C'est aussi l'actionnaire principal du groupe de presse régionale EBRA (Est Bourgogne Rhone Alpes - ex-Groupe Est Républicain) avec des titres comme les Dernières nouvelles d'Alsace, Le Progrès de Lyon, Le Bien public et l'Est républicain.
- le Crédit mutuel Arkéa de Brest regroupe autour du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) les fédérations du Sud Ouest et du Massif Central. Il possède sa propre holding : la compagnie financière du Crédit Mutuel (CFCM), bras armé du groupe chargé des acquisitions. Il possède aujourd’hui une vingtaine de filiales, dont Suravenir, BCME, Symphonis, Novélia, Federal Finance, Banque Privée Européenne, Procapital, Fortuneo). Il est présidé par Jean-Pierre Denis, secondé par le directeur général Ronan Le Moal.
- Le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, basé à Lille dispose d'une bonne assise dans le Nord-Pas-de-Calais et tisse son réseau en Belgique (par le Crédit professionnel belge) et au Luxembourg (Nord Europe Private Bank).
Caisse centrale du Crédit Mutuel
Le capital social s’élève, au 31 décembre 2009, à 120 822 197,50 euros divisé en 784 152 actions A de 76 euros et 4 014 862 actions B de 15,25 euros.
Forme juridique: société anonyme coopérative à capital variable régie par les lois réglementant les SA (loi du 24/07/1966), les dispositions légales particulières aux sociétés à capital variable (Titre III de la loi du 24/07/1867), celles relatives aux établissements de crédit (loi du 24/01/1984 modifiée) et à la modernisation des activités financières (loi du 02/07/96), les dispositions formant le statut général de la coopération (loi du 10/09/1947), l'article 5 de l'ordonnance n 58.966 du 16/10/1958 concernant le Crédit Mutuel. Le tribunal compétent concernant les activités de l'émetteur est celui de Paris.
Répartition du capital[8]:Nom Parts A Parts B Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe 40,00% 11,60% Crédit Mutuel ARKEA 21,61% 20,92% Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Altlantique et du Centre-Ouest 9,10% 9,99% Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe 8,86% 18,98% Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan 6,77% 3,60% Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie 6,29% 7,88% Autre Caisses Fédérales 7,37% 27,03% Banque fédérative Crédit Mutuel
La Banque fédérative Crédit Mutuel, contrôlée par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel du Centre Est Europe (plus de 94% des actions), assure dans les faits la plupart des activités de la caisse fédérale du Crédit Mutuel (front office, middle office et back office)[9]. Ainsi la CFCM-CEE exerce une influence indirecte sur l'ensemble des autres caisses et fédérations [10].
Holding
Une structure de holding s'est peu à peu mise en place autour de l'idéal mutualiste. Ainsi, la Banque fédérative Crédit mutuel (BFCM), société anonyme, a été créée pour réaliser des opérations financières sur les marchés internationaux et permettre une croissance par fusion et acquisition tout en servant de banque de refinancement pour les caisses locales. Cette entité joue un rôle clef dans le fonctionnement du Crédit Mutuel. C'est certainement l'entité qui a le plus de pouvoir. C'est ainsi que BFCM a acheté le CIC, Citibank (ex-filiale de CitiGroup en Allemagne), Cofidis et le groupe de presse EBRA qui publie entre autres "Le Courrier de Saône et Loire", "Le Bien Public", "Le Progrès" ou "Le Dauphiné Libéré". Le Crédit Mutuel possède aussi Le Républicain Lorrain (Metz) et les quotidiens L’Alsace et Le Pays (Mulhouse)[11]. Cette diversification est rentabilisée par la promotion assurée par ces journaux aux actions du Crédit Mutuel[12],[13]
Crédit Mutuel agricole et rural
- Aux 18 fédérations régionales s'ajoute celle du Crédit Mutuel Agricole et Rural (CMAR) qui exerce sur l'ensemble du territoire et qui est dédié au marché de l'agriculture.
Confédération Nationale du Crédit Mutuel
Association loi de 1901, le conseil d'administration est composé des présidents, vice-présidents et ainsi que quelques administrateurs des fédérations régionales (80%), l'autre part se compose d'employés tels les directeurs régionaux du Crédit mutuel[14].
Fonction
Article R512-19 du code monétaire et financier: La Confédération nationale du crédit mutuel établit et tient à jour la liste des caisses de crédit mutuel soumises aux dispositions des articles L. 512-55 à L. 512-58.
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Confédération Nationale du Crédit Mutuel » (voir la liste des auteurs).
- Chiffres-clés 2010 du Crédit Mutuel
- statuts d'origine
- Histoire du Crédit Mutuel, CNCM, 1991
- Rapport annuel 2008
- https://www.creditmutuel.fr/groupecm/fr/images/fichier_pdf/communique_presse/Carte-identite-2010.pdf
- https://www.creditmutuel.fr/groupecm/fr/images/fichier_pdf/rapport_annuel/CMCIC_2009_RA.pdf
- Crédit Mutuel, rapport 2005-2006
- documentation financière
- Rapport 2009 CCCM
- http://www.cbanque.com/actu/12616/credit-mutuel-la-federation-centre-devrait-rejoindre-le-groupe-cm5-cic mouvement de centralisation autour de la CFCM-CEE
- http://www.marianne2.fr/La-mechante-guerre-du-Credit-Mutuel-contre-les-Echos_a183503.html
- http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=10064
- http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5h9WOXo5JqhFkFEy6GFxbNhxs_upw?docId=CNG.9ce0afde58655dce46a872c7a535d4dd.2e1
- http://books.google.fr/books?id=BuVeD1fmnpsC&pg=PA102&dq=Conf%C3%A9d%C3%A9ration+Nationale+du+Cr%C3%A9dit+Mutuel&hl=fr&ei=cN-yTJ6MLo3JswbUhOjADQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=10&ved=0CF0Q6AEwCQ#v=onepage&q=Conf%C3%A9d%C3%A9ration%20Nationale%20du%20Cr%C3%A9dit%20Mutuel&f=false Actualité de l'économie sociale, par Association d'économie sociale. Journées,Jean-Paul Domin
Annexes
Bibliographie
- Histoire du Crédit Mutuel, CNCM, 1991
- Les origines du Crédit Mutuel, Bernard Sadoun, 2005
Liens externes
Catégories :- Crédit mutuel CIC
- Entreprise de l'économie sociale
- Mutualité
Wikimedia Foundation. 2010.
