Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
- Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 6 Cours de district (United States District Court) suivantes :
- Les 4 districts de l'État de New York :
- District est
Il comprend 5 comtés : Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk.
- District ouest
Il comprend 17 comtés : Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates.
- District nord
Il comprend 32 comtés : Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, St. Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington.
- District sud
Il comprend 8 comtés : Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester.
La cour a son siège dans la ville de New York.
Lien interne
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2010.
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