Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit
- Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 8 Cours de district (United States District Court) suivantes :
- Les 3 districts de l'Oklahoma
- District est
Il comprend 26 comtés : Adair, Atoka, Bryan, Carter, Cherokee, Choctaw, Coal, Haskell, Hughes, Johnston, Latimer, Le Flore, Love, Marshall, McCurtain, McIntosh, Murray, Muskogee, Okfuskee, Okmulgee, Pittsburg, Pontotoc, Pushmataha, Seminole, Sequoyah et Wagoner.
- District ouest
Il comprend 40 comtés : Alfalfa, Beaver, Beckham, Blaine, Caddo, Canadian, Cimarron, Cleveland, Comanche, Cotton, Custer, Dewey, Ellis, Garfield, Garvin, Grady, Grant, Greer, Harmon, Harper, Jackson, Jefferson, Kay, Kingfisher, Kiowa, Lincoln, Logan, Major, McClain, Noble, Oklahoma, Payne, Pottawatomie, Roger Mills, Stephens, Texas, Tillman, Washita, Woods et Woodward.
- District nord
Il comprend 11 comtés : Craig, Creek, Delaware, Mayes, Nowata, Osage, Ottawa, Pawnee, Rogers, Tulsa et Washington.
La cour a son siège dans la ville de Denver, dans le Colorado.
Lien interne
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2010.
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