Torture et Etats-Unis

Cet article regroupe les informations concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en rapport avec les États-Unis^[1], qu'elles soient officiellement documentées ou seulement alléguées, que les faits soient commis aux États-Unis ou en-dehors de leur territoire par des agents de l'administration américaine, en particulier de l'Intelligence Community.

Sommaire 1 Les « couloirs de la mort » 2 Les manuels Kubark 3 Transcription de la Convention contre la torture en droit fédéral américain 4 L'administration Bush 4.1 Les mémos sur la torture 4.2 Rôle du SERE et des psychologues 4.3 Le scandale d'Abou Ghraib, les lois du Congrès, les décrets et les plaintes 5 L'administration Obama 6 Notes et références 7 Annexes 7.1 Articles connexes 7.2 Liens externes 7.3 Bibliographie

Les « couloirs de la mort »

Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1989 (Soering contre Royaume-Uni), si le processus judiciaire de la Virginie aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le « couloir de la mort » lui-même constitue un traitement inhumain et dégradant^[2]. Cet arrêt a été suivi depuis par de nombreux autres, tandis que la CEDH était imitée par d'autres juridictions, étant au principe selon lequel l'extradition peut être refusée en cas d'absence de garanties que la peine de mort ne sera pas appliquée^[2].

Les manuels Kubark

En 1963, la CIA avait rédigé un manuel de torture à l'usage de ses agents appelé « Kubark Counterintelligence Interrogation^[3] », qui sera complété et rebaptisé en 1983 « Manuel d'exploitation des ressources humaines » (Human Ressource Exploitation Training Manual^[4]), et indiquant déjà les différentes méthodes modernes de torture issues des différentes recherches organisées et financées par cet organisme, tel le projet MKULTRA. Ces documents ont été déclassifiés en 1997.

Transcription de la Convention contre la torture en droit fédéral américain

En 1988, le président des États-Unis Ronald Reagan est poussé par l'opinion publique à soumettre au Congrès des États-Unis la ratification de la Convention contre la torture (votée à l'ONU en 1984)^[5], tout en limitant la définition de la torture (sous la forme de dix-neuf réserves, comme il en avait le droit^[6]), ce qui a retardé cette ratification. Elle ne se fit que six ans plus tard, sous la présidence de Bill Clinton, alors que la Maison Blanche et le Congrès des États-Unis étaient « ignorants des pratiques secrètes de la CIA » selon l'historien Alfred W. McCoy^[7]. La définition de la torture ainsi admise excluait la privation sensorielle, la douleur auto-infligée et la désorientation (isolement et privation de sommeil) : toutes étant des méthodes considérées par la CIA comme plus efficaces que la torture physique provoquant des douleurs sévères^[8].

En septembre 1992, l'Army Intelligence Center, dépendant de l'armée américaine, prohiba explicitement la torture au sens large (incluant les pratiques de la CIA) de ses méthodes d'interrogatoire, considérant qu'elle était inutile et qu'elle jetait le « discrédit sur les États-Unis^[8] ».

L'administration Bush

Dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » proclamée après les attentats du 11 septembre 2001, le président Bush a signé un décret présidentiel, le 13 novembre 2001 intitulé « Detention, Treatment and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism^[9] » qui autorise le recours à des commissions militaires pour juger des personnes suspectées de participation à des actions terroristes ou de soutien à de telles actions. Ce décret exclut donc les tribunaux civils du traitement de pareils cas. Ce fut le premier du genre depuis 1942 : à cette date le président Franklin D. Roosevelt avait évoqué des conditions exceptionnelles dues à la guerre (en Europe), termes repris par le président Bush^[10].

Les mémos sur la torture

En janvier 2002, trois memorandums (ou circulaires) ont été rédigés^[11], par des conseillers du président Bush, dont John Yoo, William Haynes et Alberto Gonzales, pour exploiter les limites des définitions des notions de combattant et de guerre dans la Convention de Genève de 1949 sur les prisonniers de guerre (et ses protocoles additionnels), dans le but de priver les prisonniers soupçonnés de lien avec le terrorisme du droit à la protection par cette convention. Ainsi apparait la notion de « combattant illégal », dont l'État américain nie qu'il puisse être protégé par la Convention de Genève^[8].

L'autorisation accordée à sa pratique par l'administration Bush n'empêche pas le président de déclarer, le 26 juin 2003, date de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture de l'ONU, que les Etats-Unis « se consacrent à l'élimination mondiale de la torture et qu'[ils] sont à la tête de ce combat en montrant l'exemple^[12] ».

En août 2002, un autre memorandum, rédigé par John Yoo et Jay S. Bybee (en), au nom du ministère de la Justice, définit la torture de manière plus restrictive qu'elle ne l'avait été jusque là : n'est pas une torture une douleur infligée ne dépassant pas « une intensité équivalente à celle dont s’accompagne une blessure physique grave, de l’ordre de la défaillance organique^[13] », et si le but de l'action obéit, de bonne foi, à l'objectif de recherche de renseignement, elle ne peut être qualifiée de torture^[8]. D'autres memorandum dans le même esprit seront écrits jusqu'en 2006^[14]. En avril 2009, certains memorandum ont été déclassifiés à la demande du président Barack Obama^{[15],[16],[17],[18]}

Rôle du SERE et des psychologues

On soupçonne pourtant ces techniques d'avoir été utilisées avant la rédaction des mémorandums, notamment à l'initiative de la CIA et des psychologues James Mitchell et Bruce Jessen, qui ont adapté des techniques utilisés dans le programme du SERE aux interrogatoires (en particulier celui d'Abu Zubaydah (en)) ^[19],[20].

Selon l'ONG Human Rights First, l’interrogatoire qui provoqua la mort du général irakien Abed Hamed Mowhoush (en) impliquait des techniques de SERE. Selon cette même organisation, « des communiqués de presse du FBI indiquent que les méthodes du programme de SERE sont à la base des méthodes d'interrogatoire les plus dures utilisées sur des détenus sous l’autorité du Pentagone en 2002 et 2003 »^[21]

Dans un témoignage écrit pour les auditions du Comité du Sénat chargé des enquêtes sur ce sujet (le Senate Armed Forces Committee), le colonel Steven Kleinman déclara qu’une équipe de formateurs qu’il dirigeait en Irak avait reçu l’ordre d’utiliser les techniques du SERE sur les prisonniers qui ne coopéraient pas. Il refusa mais sa décision fut rejetée ^[22].

L'ex-secrétaire d’État Condoleezza Rice a reconnu que l’utilisation du programme SERE lors d’interrogatoires en Irak avait été discutée avec la Maison Blanche en 2002 et 2003 ^[23].

Le scandale d'Abou Ghraib, les lois du Congrès, les décrets et les plaintes

Un rapport interne de la CIA publié le 7 mai 2004 sous la direction de l'inspecteur général de l'agence fédérale John L. Helgerson (en) questionna la légalité de certaines méthodes d'interrogation, l'efficacité du programme mis en oeuvre par l'administration Bush, et affirma que certains interrogateurs allaient au-delà des techniques autorisées par celles-ci^[24].

Suite au scandale d'Abou Ghraib^[24], le Congrès passa en 2005 le Detainee Treatment Act (en), soutenu par le sénateur John McCain (Rép.), qui interdisait les « traitements inhumains, cruels et dégradants^[24] ». Toutefois la loi citait le FM 34-52 Intelligence Interrogation (en) (alias US Army Field Manual on Interrogation), sans citer l'édition précise. Or le contenu de celui-ci, qui précise les méthodes d'interrogatoire autorisées, est décidé par le département de la Défense. En d'autres termes, la qualification pénale de ce qui était considéré comme constituant un traitement inhumain ou dégradant demeurait du ressort de l'exécutif.^{[réf. nécessaire]}

En septembre 2006, le Congrès a adopté le « Military Commissions Act^[25] » qui limite les droits juridiques de toute personne « engagée dans des hostilités ou qui apporte son soutien volontaire et matériel aux hostilités contre les États-Unis », autorise les témoignages par ouï-dire (hearsay), accepte les aveux forcés (point surnommé The Torture Law), nie l'habeas corpus, et d'autres restrictions qui seront invalidées par un arrêt de la Cour suprême des États-Unis le 12 juin 2008. L'ensemble de cette loi a donné lieu à une vive bataille judiciaire par ses opposants américains qui la déclaraient contraire aux droits de l'homme^[8].

Les commissions militaires de Guantanamo ont néanmoins continué à exister après cette date (voir Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo).

Quatre-vingt-douze vidéos d'interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d'Al Qaida ont été détruites en 2005, ce qui a suscité, début 2008, une enquête criminelle effectuée par le Département de la Justice^[26].

En mai 2007, l'ACLU a porté plainte contre Jeppesen (en), accusant la firme aéronautique d'avoir collaboré avec la CIA, dans le cadre des renditions extraordinaires, pour transporter des personnes vers le Maroc, l'Egypte et une base américaine en Afghanistan, où ils auraient été torturés (voir Mohamed et al. v. Jeppesen Dataplan, Inc. (en)). Mais l'administration Bush tout comme l'administration Obama ont invoqué le secret défense pour se couvrir. La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit les a désavoué le 28 avril 2009^[27].

En juillet 2007, Bush passe le décret présidentiel 13 440 concernant l'interprétation de l'art. 3 de la Convention de Genève, autorisant à nouveau les méthodes d'interrogation dites « renforcées^[28] ». En mars 2008, Georges Bush a mis son veto au vote d'une loi interdisant la torture par l'eau^{[29],[30],[31]}.

Ces règlements nouveaux suppriment l’éventualité de poursuites judiciaires, selon la journaliste Naomi Klein^[32]. Peu après sa prise de fonction, le nouveau président Barack Obama a exclut la possibilité de poursuites contre des agents gouvernementaux ayant obéi aux directives en vigueur mais n'a pas exclu, dans un premier temps, que « ceux qui ont formulé ces décisions juridiques » le soient. En mai 2009, la Cour suprême américaine a estimé qu'un ancien haut responsable de l'administration Bush et le directeur du FBI n'avaient pas à répondre devant la justice « des dérives dans les arrestations antiterroristes^[33] ».

L'administration Obama

Voir aussi Présidence de Barack Obama pour la politique de son administration.

Un rapport confidentiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), rédigé en 2007 mais qui n'a été divulgué dans la presse qu'en mars 2009, décrivait des cas de « torture » et de « traitements inhumains et dégradants ». Le CICR étant gardien des Conventions de Genève, il s'agit du rapport le plus important à ce sujet^[34]. Le rapport complet a été publié en avril 2009 par Mark Danner^[35]. Neuf des quatorze prisonniers interrogés par le CICR ont affirmé avoir été menacé de « décharges électriques », « inoculation du virus du SIDA », « sodomie » et d'être réduit à un état très « proche de la mort^[36]. Trois des prisonniers ont été soumis, selon des agents de la CIA, au waterboarding^[36] » (Abu Zubaydah (en), pris à tort pour le n°3 d'Al Qaida ^[37], l'a été 83 fois^[38]). Zubaydah a aussi été soumis à des injections d'halopéridol, un médicament anti-psychotique utilisé en URSS ^[39].

L'administration Obama devrait mettre sur place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA, qui devrait se concentrer sur la question de savoir si ces méthodes dures ont effectivement, ou non, permis d'obtenir des informations, comme le prétendait l'administration Bush^[40]. Les conseillers juridiques du Ministère de la Justice font l'objet d'enquêtes, et pourraient être sanctionnés par le barreau. Toutefois d'éventuelles sanctions se heurtent au manque de témoignages et de preuves permettant d'incriminer ces avocats, même au simple niveau de leur corporation^[41]. L'ONG Alliance for Justice (en) essaie de trouver un moyen de les incriminer légalement^[41].

L'un d'entre eux, Jay S. Bybee (en), a été nommé par Bush juge à la Cour d'appel pour le 9^e circuit.

Bybee, ainsi qu'Alberto Gonzales, John Yoo, David Addington (en) (directeur du cabinet de Dick Cheney), William Haynes (en) (avocat du Pentagone), Douglas Feith (en) (sous-secrétaire d'Etat à la Défense), font l'objet d'une plainte déposée en Espagne (es), pour crimes de guerre, par des détenus espagnols de Guantanamo, en vertu de la compétence universelle restreinte des juridictions espagnoles^[42]. D'abord reçue par Baltasar Garzon, la plainte a été transférée à Eloy Velasco (en), qui enquêtait déjà sur les vols de la CIA transportant des détenus vers Guantanamo et ayant transité par l'Espagne^[42].

En février 2009, le nouveau directeur de la CIA, Leon Panetta, a déclaré ; « nous pouvons protéger notre pays, obtenir l'information nécessaire, garantir la sécurité des Américains, en respectant la loi », semblant ainsi vouloir « en finir avec les pratiques controversées » de l'administration Bush^[43],[44].

En avril 2009, le Sénat des États-Unis a révélé que Condoleezza Rice, Conseillère à la sécurité nationale pendant la présidence de George W. Bush, avait autorisé l'utilisation de méthodes de tortures « musclées^[45] ». Le même mois, le nouveau directeur de la CIA, Leon Panetta, a brisé les contrats avec les psychologues de la CIA Mitchell, Jensen et associés ^[46].

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Droits de l'homme aux États-Unis
• Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo

Liens externes

• (en) Leon v. Wainwright, United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit, juin 1984 (un cas de brutalité policière, qualifié par Alan Dershowitz de « torture », qui a été légitimé, de fait, par la Cour. Prenant place dans le cadre d'une affaire de kidnapping, la Cour a nié l'usage de torture et même de violence policière, mais a justifié les actes de la police en invoquant « la nécessité immédiate de trouver la victime et de sauver sa vie »)
• (en) « Explaining and Authorizing Specific Interrogation Techniques », The New York Times, 17 avril 2009.
• (fr) « De braves Américains devenus tortionnaires » par Tzvetan Todorov, Libération, 5 mai 2009.
• (en) « The Torture Memos », Noam Chomsky, 24 mai 2009.

Bibliographie

• Jennifer Harbury, Truth, Torture, and the American Way: The History and Consequences of U.S. Involvement in Torture, Beacon Press, 2005.
• Naomi Klein (trad. Lori Saint-Martin et Paul Gagné), La Stratégie du choc : la montée d’un capitalisme du désastre [« The Shock doctrine. The rise of disaster capitalism »], Léméac/Actes Sud, Paris, 2008, 669 p. (ISBN 978-2-7427-7544-6) 
• Cecilia Menjivar et Nestor Rodriguez (dir), When States Kill: Latin America, the U.S., and Technologies of Terror, Austin : Texas University Press, 2005.
• Michel Terestchenko : Du bon usage de la torture, édition la découverte, 2008 (ISBN 978-2-7071-4983-1)
• Kristian Williams, American methods: torture and the logic of domination, South End Press, 2006.

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