Cour d'appel de nîmes
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Cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Nîmes
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