Cour d'appel de caen
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Cour d'appel de Caen
La cour d'appel de Caen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Caen
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