Cour d'appel de chambéry
- Cour d'appel de chambéry
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Cour d'appel de Chambéry
La cour d'appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie .
Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie est devenu une Cour d'appel, alors la seule en France avec celle de Paris. L'existence de cette cour est liée aux conditions d'annexion de la Savoie.
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Catégories : Cour d'appel (France) | Chambéry
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