Cour d'appel de bordeaux

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Cour d'appel de Bordeaux

La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes tribunaux de commerce
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