Cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

La cour d'appel de Bordeaux connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente, de la Dordogne et de la Gironde.

Tribunaux du ressort

- 5 tribunaux de grande instance 8 tribunaux d'instance 4 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Charente
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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Bordeaux de Wikipédia en français (auteurs)

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