Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles

La cour d'appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Eure-et-Loir, des Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise.

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 13 conseils de prud'hommes 4 tribunaux de commerce
Eure-et-Loir
  • Chartres
Yvelines
  • Mantes-la-Jolie
  • Poissy
  • Rambouillet
  • Saint-Germain-en-Laye
  • Versailles
  • Versailles
Hauts-de-Seine
  • Nanterre
  • Boulogne-Billancourt
  • Nanterre
Val-d'Oise
  • Pontoise

Affaires jugées par la Cour d'appel de Versailles

Voir Catégorie:Cour d'appel de Versailles

Liens externes


Les 35 cours d'appel judiciaires françaises

Agen  · Aix-en-Provence  · Amiens  · Angers  · Basse-Terre  · Bastia  · Besançon  · Bordeaux  · Bourges  · Caen  · Chambéry  · Colmar  · Dijon  · Douai  · Fort-de-France  · Grenoble  · Limoges  · Lyon  · Metz  · Montpellier  · Nancy  · Nîmes  · Nouméa  · Orléans  · Papeete  · Paris  · Pau  · Poitiers  · Reims  · Rennes  · Riom  · Rouen  · Saint-Denis  · Toulouse  · Versailles

1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Versailles de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Cour D'appel De Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour Administrative D'appel De Versailles — La Cour administrative d appel de Versailles est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles et Cergy Pontoise[1]. Crée en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d engorgement, c est la plus… …   Wikipédia en Français

  • Cour administrative d'appel de versailles — La Cour administrative d appel de Versailles est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles et Cergy Pontoise[1]. Crée en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d engorgement, c est la plus… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Saint-Denis — Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d appel de Saint Denis donnant sur la rue Sainte Marie. Juridiction La Réunion et Mayotte Type Cour d appel …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'Appel de Paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de paris — Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s… …   Wikipédia en Français

  • Cour d’appel de Paris — Cour d appel de Paris Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d appel de Paris. La cour d appel de Paris est la plus grande juridiction d appel de France par le nombre d affaires traitées par les tribunaux relevant de sa… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Basse-Terre — La cour d appel de Basse Terre est une juridiction d appel qui connaît les affaires venant des tribunaux d un seul département : celui de la Guadeloupe. Tribunaux du ressort 2 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d instance 2 conseils de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”