Corruption au Québec

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particuliers ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est une pratique qui peut-être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, etc.

On distingue la corruption active de la corruption passive. La corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La corruption passive consiste à accepter cet argent. Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active.

Sommaire 1 Définition 1.1 Transparency International 1.2 Instances européennes 1.3 Banque mondiale 2 Causes 2.1 Causes générales 2.2 Équation de l’économiste Klitgaard 3 Caractéristiques 3.1 Formes 3.2 Types de corruption 3.3 Coût 4 Lutte contre la corruption 5 Étude sociologique 5.1 L'emprise de la corruption 5.2 Démocratie et corruption 5.3 Le financement des partis 6 Termes désignant la corruption 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes 8.3 Bibliographie

Définition

Transparency International

Selon Transparency International, « la corruption est l’abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».^[1]

Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption :

• l’abus de pouvoir ;
• à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;
• un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel ».

Instances européennes

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».^[2]

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente^{[réf. nécessaire]} : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

Banque mondiale

La Banque mondiale retient la définition suivante^{[réf. nécessaire]} pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel ».

Causes

Causes générales

• Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;
• Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs.
• Faibles salaires : certains policiers, par exemple, peuvent ne pas gagner suffisamment d'argent pour nourrir leur famille, et doivent donc céder à la corruption pour subvenir à leurs besoins

Équation de l’économiste Klitgaard

Klitgaard a posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption :
Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence

Caractéristiques

Formes

La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption^[3] :

• les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable.
• La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc.
• « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
• Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.
• Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Types de corruption

La Banque mondiale retient les types suivants de corruption^{[réf. nécessaire]} :

• La grande corruption : c'est une corruption à haut niveau où les décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
• La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

Coût

Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 mille milliards de dollars auraient été détourné en pots-de-vin. Ce montant représente environ 3% des échanges de la planète pour cette même période.^{[réf. nécessaire]}

L'ONG Transparency International a publié le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus.^{[réf. nécessaire]} Mohamed Suharto aurait par exemple détourné entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre 5 et 10 et Mobutu Sese Seko environ 5 milliards lorsqu'il dirigeait le Zaïre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus élevé était le Pérou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associés à l'administration du Parti libéral du Gouvernement du Canada sont impliqués dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent était utilisé pour la réélection des candidats du Parti libéral.

Un rapport du CCFD, "Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances des pays occidentaux" estiment que plus de 120 milliards de dollars ont été détournés ces dix dernières années, notamment à cause de la corruption.^[4]. chambres de compensation et par-là même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau. »

Lutte contre la corruption

Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement a été approuvé par le parlement européen en avril 2006. Il y est notamment écrit que la corruption représente un frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’union européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de développement. Les auteurs recommandent la création d’une liste noire des états et des représentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance, une plus de transparence des programmes d’aide de l’Union européenne (qui représentent près de 55% de l’aide publique internationale)^[5].

En France, le Service Central de Prévention contre la Corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.

L'association Anticor, créée en 2002 sous l'égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Eric Halphen, regroupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalités engagées soutiennent cette association à travers son comité de parrainage. Anticor décerne chaque année un prix de la casserole à un élu condamné pour des faits de corruption et un prix d'Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont également donné pour tâche de lutter contre les diverses formes de corruption à travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert déjà cité, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Éric Alt (La lutte contre la corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur), Jacques Derogy (Enquête sur les ripoux de la Côte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes fréquentations), etc.

Enfin, la lutte anti-corruption s'est développée aussi autour des activités d'influence qui peuvent recourir à des moyens douteux et qui sont susceptibles d'avoir des répercussions graves sur l'intérêt général, comme la démocratie ou la santé publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant révélé l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des décideurs politiques, l'objet d'une volonté d'encadrement législatif de plus en plus sensible et de débats intenses. En 2006, le projet de résolution d'une proposition de règlement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'Assemblée nationale en offre une illustration. De même que la réglementation récente de l'Union Européenne à ce sujet.^{[réf. nécessaire]}

Étude sociologique

L'emprise de la corruption

La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement.^{[réf. nécessaire]} On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intérêts privés.^{[réf. nécessaire]} Jean-Noël Jeanneney^[6] constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, n'arrivant pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient institutionnalisé la corruption^{[réf. nécessaire]} : attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de pseudo-associations. Cette situation a conduit à la réforme des modes de financement des partis et des campagnes électorales comme à une indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès à leurs richesses naturelles.^{[réf. nécessaire]}

La corruption ne concerne pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au XIX^e siècle, la plupart des fonctionnaires découverts sont de rang modeste, rappelle Yves Mény^[7]. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution de marchés publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage.^{[réf. nécessaire]} Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.^{[réf. nécessaire]}

Démocratie et corruption

La corruption, note Yves Mény^[7], met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite^[8]. Cependant, Max Weber reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater, comme le fait Jean-Noël Jeanneney^[6], qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs.^{[réf. nécessaire]} Selon Della Porta et Mény^[7], c'est surtout l' « absence d'une véritable opposition qui apparaît comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ». Elle va de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout un instrument de rapide mobilité sociale.^{[réf. nécessaire]}

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney^[6] évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargées d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény^[7] voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant refuserait ».

Le financement des partis

Le succès aux élections dépend en partie de l'intensité de la propagande électorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les élections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit criminel a toujours prévu des peines très sévères pour ces pratiques qualifiées traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou détournement à des fins électorales. Donatella Della Porta et Yves Mény^[7] observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

Termes désignant la corruption

• Bakshish : dans l'Empire ottoman. On l'utilise aussi pour « pourboire ».
• Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des années 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
• « Aspects culturels de la dépense » : euphémisme parfois utilisé dans le discours officiel au Viêt Nam.
• Gombo : terme camerounais pour désigner le fait de monnayer un service normalement gratuit.
• Mange-mille : policier africain véreux cherchant à verbaliser à tout prix.
• Cahoua : mot arabe qui veut dire "café", euphémisme utilisé pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
• Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union européenne.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Histoire des délits et des peines
• Histoire du droit
• Crime organisé
• Délinquance
• Jeitinho

Caractéristiques de la corruption

• Affaire politico-financière ;
• Charity-business ;
• Copinage ;
• Corruption politique ;
• Indice de perceptions de la corruption ;
• Kleptocratie ;
• République bananière ;

Lutte contre la corruption

• Éthique des affaires ;
• Convention de l'OCDE contre la corruption ;
• Transparency International (ONG anti-corruption);
• Convention de l'ONU contre la corruption ;
• Appel de Genève ;
• Révélation$ ;
• Lobbying ;
• Denis Robert ;
• Éric Halphen ;
• Anticor (ONG anti-corruption);
• Les nouveaux chiens de garde ;
• SCPC ;
• Séverine Tessier ;
• Roger Lenglet ;
• Philippe Madelin ;

Liens externes

• Le site de Transparency International

Bibliographie

• Eric Alt, Irène Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je (PUF), n°3258, 1997.
• Ernest Backes et Denis Robert, Révélation$, Ed. les Arènes, 2001.
• Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
• Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
• Roger Lenglet, Profession corrupteur, Ed. Gawsevitch, 2007.
• L'Histoire, février 2001, La république des affaires.

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