Convention De L'ONU Contre La Corruption
- Convention De L'ONU Contre La Corruption
-
Convention de l'ONU contre la corruption
Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l'ONU contre la corruption (UNCAC, UN Convention Against Corruption).
La convention de l'ONU constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale.
Pour la première fois, un instrument multilatéral pose de manière contraignante le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement. L'UNCAC entrera en vigueur après que 30 États l'auront ratifiée.
La Convention de l'ONU contre la corruption établit de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l'étranger.
Voir aussi
Liens externes
Portail du droit
Portail de l’ONU
Catégories : Corruption | 2003 | Traité des Nations unies
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Convention De L'ONU Contre La Corruption de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Convention de l'onu contre la corruption — Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l ONU contre la corruption (UNCAC, UN Convention Against Corruption). La convention de l ONU constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption. Elle … Wikipédia en Français
Convention de l'ONU contre la corruption — est un traité international des Nations unies adopté par la Résolution de l Assemblée générale des Nations unies 58/4 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient à Merida, au Mexique, la Convention de l ONU contre la corruption (UNCAC … Wikipédia en Français
Lutte contre la corruption — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d … Wikipédia en Français
Académie internationale de lutte contre la corruption — Création le 8 mars 2011 Type … Wikipédia en Français
Corruption au Québec — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d … Wikipédia en Français
Corruption de l'Église — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d … Wikipédia en Français
Corruption morale — Corruption Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque d … Wikipédia en Français
Convention Internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de … Wikipédia en Français
Corruption — Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie). Carte du monde evaluant l indice de perception de la corruption selon tra … Wikipédia en Français
Convention internationale — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. L expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n ont au départ pas de … Wikipédia en Français
