Appel De Genève

L'Appel de Genève est une demande émis par des grands magistrats anti-corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières.

Sommaire 1 1996 : L'appel de Genève 2 2001 : Les "boîtes noires" de la mondialisation financière 3 2006 : Paradis fiscaux, quel bilan dix ans après l’appel de Genève ? 4 2008 : La France dit ne plus vouloir tolérer les « trous noirs » 5 Références 6 Voir aussi 6.1 Liens externes

1996 : L'appel de Genève

En 1996, Denis Robert réunit sept grands magistrats anti-corruption pour lancer l'Appel de Genève le 1^er octobre pour un espace judiciaire européen. Cet appel fait l'objet d'un livre de Denis Robert 'La justice ou le chaos', paru en 1996 chez Stock.

2001 : Les "boîtes noires" de la mondialisation financière

Le 9 mai 2001, les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, ainsi que les procureurs Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe signent une tribune dans Le Monde intitulée "Les 'boîtes noires' de la mondialisation financière". Benoît Dejemeppe, alors procureur du Roi au Parquet de Bruxelles, a interdit au juge d'instruction Jean-Claude Leys, pressenti par les auteurs de l'initiative, de signer cet appel et il l'a donc signé lui-même. Jean-Claude Leys est le juge qui a instruit le scandale de la KredietBank-Luxembourg qui a fait trembler le gratin de la finance belge et quelques groupes français dominants du CAC-40.

Celle-ci affirme qu' "il est temps de prendre la mesure" de l' "impact" du "livre du journaliste Denis Robert et de l'ancien cadre luxembourgeois Ernest Backes Révélation$".

Ils affirment que "l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue Euroclear ainsi que du système de routage financier Swift".

Selon les magistrats, "la première révélation" concerne les comptes non publiés : "l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation. De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner." Ils ajoutent que l'on retrouve le même "principe de dissimulation" chez Swift. La "deuxième révélation" apportée par l'ouvrage de Denis Robert serait que "le chaos des flux financiers n'est qu'apparent".

En effet, si "les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales", ces flux financiers passent "dans les mêmes 'tuyaux' financiers que les autres, c'est-à-dire les sociétés de clearing et de routage financier". Par conséquent, "l'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux." Enfin, "la troisième révélation", "capitale" selon les magistrats anti-corruption, concerne l'enregistrement des opérations de transfert sur "des micro-fiches ou des disques optiques", enregistrement nécessaire afin de servir "de preuve des transferts et des changements de propriété" en cas de litige entre les usagers. Ces micro-fiches sont donc d'un intérêt évident pour le pôle des magistrats de lutte contre la délinquance financière.

C'est pourquoi, toujours selon les juges, "Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les 'boîtes noires' de la mondialisation financière", et "doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par-là même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau."

Ils proposent comme "solution parmi d'autres" de "placer ces institutions" (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) "sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance."

2006 : Paradis fiscaux, quel bilan dix ans après l’appel de Genève ?

Le 2 octobre 2006, Denis Robert publie sur Agoravox un bilan des dix ans de l'Appel de Genève ^[1]. Son constat est amer :

[...] Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative.

En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible.

Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter... Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec. [...]

2008 : La France dit ne plus vouloir tolérer les « trous noirs »

Dans un discours, le 15 octobre 2008 à Bruxelles, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a appelé à "l’élimination des zones d’ombres" de la finance internationale. À Strasbourg, le chef de l’État a également épinglé le Luxembourg : "On ne peut pas se battre à l’extérieur de notre continent contre certaines pratiques, et les tolérer sur notre continent", a déclaré Nicolas Sarkozy. Même tonalité du coté de François Fillon. Le 14 octobre 2008 le Premier ministre déclare à l'Assemblée Nationale : "Des trous noirs comme les centres offshore ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international".

En novembre 2008, avant le sommet du G20 à Washington, censé jeter les bases d’une réforme du système financier international, Renaud Van Ruymbeke, l’un des 7 signataires de l’Appel de Genève (avec Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoit Dejemeppe, Baltasar Garzon Real et Carlos Jimenez Villarejo) dénonce l’hypocrisie des politiques.

Le 13 novembre 2008, le juge Van Ruymbeke déclare sur France Inter^[2] : "On nage en pleine hypocrisie. Depuis 1996 (date de l’Appel de Genève), il n’y a eu aucune volonté politique d’éradiquer sérieusement les paradis fiscaux."

Références

Voir aussi

Liens externes

• Les boites noires' de la mondialisation financière, accessible sur le site d'Harlem Désir
• Texte de l'appel
• Texte des 10 ans

• Portail du droit
• Portail de l’économie