Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
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Le Corps législatif était une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenu par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. Elle remplace le Conseil des Anciens : son rôle consiste uniquement à voter les lois qui sont délibérées devant le Tribunat.

Il est constitué le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Tribunat, en complément du sénat conservateur.

Il est dissous le 4 juin 1814, et remplacé sous la Restauration par la Chambre des députés des départements. Pendant les Cent-Jours sera instituée une Chambre des représentants.

Mode d'élection

Comme ceux du Tribunat, le membres du Corps législatif ne sont pas élus au suffrage universel direct. Ils sont désignés par le Sénat, au terme d'un processus complexe, sur des « listes nationales de notabilités », établies à la suite d'une série de votes « en cascade » : les citoyens élisent d'abord des « notabilités communales », qui à leur tour vont désigner des « notabilités départementales », et ces dernières choisissent enfin les « notabilités nationales ».

Voir aussi

Catégorie:Député au Corps législatif

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