Coopérative d'habitation

Maison propriété d'une coopérative d'habitation à Zürich-Oerlikon

La coopérative d'habitation est une société coopérative. Sa finalité est d'offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement, entre location et propriété, entre marché privé et parc public, est très développée dans certains pays, notamment en Suisse et au Canada (Québec particulièrement). Elle n'existe pas en France.

Du fait du principe d'adhésion libre et volontaire, ainsi que du processus de cooptation (être membre est un privilège et non un droit), on peut dire que la coopérative d'habitation est une des formes de communauté intentionnelle, bien que l'intensité de la vie collective varie beaucoup d'une coopérative à l'autre en fonction de l'engagement des individus et de leur formation à la vie coopérative.

Buts

Parmi les buts du locataire au sein d'une coopérative d'habitation, on peut citer le fait de ne plus payer de loyer mais seulement les charges^[1], une fois que la part sociale complète récupérable a été versée, une vie sociale plus riche avec cette communauté de coopérateurs, une implication plus grande dans la gestion de son lieu de vie en l'absence - même partielle - de société de gérance immobilière chargée de son entretien, ainsi qu'un engagement écologique plus grand si l'immeuble est agencé en ce sens.

Organisation

999 N. Lake Shore Drive, immeuble coopératif résidentiel à Chicago, Illinois.

Fonds

La coopérative doit apporter environ 20% en fonds propres afin qu’elle puisse faire un emprunt bancaire et que ses mensualités bancaires soient supportables. Ces fonds propres sont constitués grâce aux apports initiaux de chacun des coopérateurs. L’apport initial se fait sous la forme d’achat de parts sociales. Si un coopérateur dispose de suffisamment de fonds propres pour financer l'intégralité de son logement, il peut alors le libérer entièrement^[2], les choses se passent alors comme si lui-même faisait office de banque en avançant les fonds nécessaires, sans intérêts, à la coopérative.

Construction ou achat

Les fonds réunis, il s'agit pour la coopérative d'habitation d'acheter ou de faire construire un immeuble.

Relation avec les locataires-coopérateurs

Chaque mois, le locataire-coopérateur verse une redevance à la coopérative. Celle-ci est composée de parts acquisitives (dans le cas le plus courant, si le coopérateur n'a pas entièrement libéré sa part) ainsi que de la part concernant les charges de l'immeuble. Le coopérateur acquiert donc chaque mois davantage de parts associatives qu'il récupèrera en quittant la coopérative, il s'agit donc en fait d'épargne^[3].

Agencement d'un immeuble coopératif

Une salle polyvalente commune est généralement agencée dans l'immeuble. On peut également y trouver un site de compostage. Des facilités sont apportées pour l'organisation éventuelle d'ateliers divers ou de jardinage si l'immeuble dispose d'un terrain. Des dispositions sont également souvent prises pour permettre l'organisation de repas collectifs ponctuels tels que par exemple le barbecue^[4].

Positionnement dans le marché locatif

Offrant généralement un produit de logement sur le marché locatif semi-privé, ces entreprises sont proches parents des organismes d'économie sociale (ou économie solidaire), bénéficiant souvent (Québec), bien que pas toujours, de subventions gouvernementales au démarrage et au maintien des lieux. Les coopératives d'habitation se distinguent cependant des HLM et autres OBNL de logement par leur autonomie d'administration et de gestion, les membres-locataires jouant à la fois les rôles de propriétaire collectif et de consommateur du service. Des fédérations régionales soutiennent les coopératives d'habitation membres, notamment aux volets de la formation et de la résolution de conflits.

En France, la loi du 16 juillet 1971, dite loi Chalandon, a interdit la location coopérative^[5].

Autres formes de coopérative d'habitation

Certaines formes récentes procurent maintenant un accès à la propriété immobilière, dont :

• la coopérative d'habitation à capitalisation
• la coopérative d'habitation à droit superficiaire

Bibliographie

• Michael Arndt et Rogall, Holger, Berliner Wohnungsbaugenossenschaften. Eine exemplarische Bestandsaufnahme und analytische Beschreibung der Merkmale des genossenschaftlichen Wohnens in der Gegenwart, Berlin, 1987, (Berlin-Forschungen. Themenbereich Wohnungswirtschaft, 16).
• Claus Bernet, Kultureinrichtungen der Bau- und Wohnungsgenossenschaften. Vom Kaiserreich bis zum Nationalsozialismus, Göttingen 2008 (Marburger Schriften zum Genossenschaftswesen, 105).
• Volker Beuthien, Wohnungsgenossenschaften zwischen Tradition und Zukunft, Göttingen 1992 (Marburger Schriften zum Genossenschaftswesen, 72).
• Helmut Faust, Geschichte der Genossenschaftsbewegung: Ursprung und Aufbruch der Genossenschaftsbewegung in England, Frankreich und Deutschland sowie ihre weitere Entwicklung im deutschen Sprachraum, Frankfurt a.M. 1977 (dritte Auflage).
• Klaus Novy et Michael Prinz, Illustrierte Geschichte der Gemeinwirtschaft, Berlin 1985.
• Peter Schmid, Die Wohnbaugenossenschaften der Schweiz. In: Robert Purtschert (Hrsg.): Das Genossenschaftswesen in der Schweiz. Bern, 2005.
• Statistisches Amt des Kantons Zürich (Hrsg.): Wirkungen und Nutzen der Wohnbauförderung im Kanton Zürich, Statistik-Info Nr. 17/2001, Zürich, 2001

Liens externes

Général

• Québec : Faible loyer + autogestion ? C’est la coopérative d’habitation, article descriptif paru dans Alternative libertaire d'octobre 2006.
• Habicoop, association de promotion des coopératives d'habitants en France
• Mouvement coopératif en habitation au Québec

Exemples de coopératives d'habitations en francophonie

• CODHAVA, Coopérative d'habitation du Château de Corcelles-sur-Chavornay, en Suisse
• La Ciguë, coopérative de logement associatif pour étudiant à Genève

Notes et références

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