Au Canada, le droit superficiaire (ou droit de superficie) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier et le superficiaire[1],[2].
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superficiaire — [sypɛʀfisjɛʀ] adj. ÉTYM. 1771; lat. impérial superficiarius « dont on n a que l usufruit », du lat. class. superficies « surface ». → Superficie. ❖ ♦ Didactique. 1 Qui détient un droit de superficie (A., 2.). 2 (Av. 1865, Proudhon … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
superficie — [ sypɛrfisi ] n. f. • v. 1265; superfice 1130; lat. superficies, de super « sur » et facies « face » 1 ♦ Didact. Surface d un corps, considérée surtout dans son étendue et dans son caractère extérieur. « Le toucher n est qu un contact de… … Encyclopédie Universelle
Coop d'habitation — Coopérative d habitation La coopérative d habitation fait partie de la famille des sociétés coopératives. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement,… … Wikipédia en Français
Cooperative d'habitation — Coopérative d habitation La coopérative d habitation fait partie de la famille des sociétés coopératives. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement,… … Wikipédia en Français
Coopérative D'habitation — La coopérative d habitation fait partie de la famille des sociétés coopératives. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement, entre location et propriété … Wikipédia en Français
Coopérative d'habitation — Maison propriété d une coopérative d habitation à Zürich Oerlikon La coopérative d habitation est une société coopérative. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième… … Wikipédia en Français
Coopératives d'habitation — Coopérative d habitation La coopérative d habitation fait partie de la famille des sociétés coopératives. Sa finalité est d offrir à ses membres les meilleures conditions possible de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement,… … Wikipédia en Français
Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
