Conventions De La Marsa

Conventions De La Marsa

Conventions de la Marsa

Les conventions de la Marsa (اتفاقية المرسى), compléments au traité du Bardo, sont signées entre le bey de Tunis et le gouvernement français, le 8 juin 1883, à La Marsa (Tunisie).

Le texte est signé par le résident général de France en Tunisie, Paul Cambon, et Ali III Bey.

Texte

Article premier. — Afin de faciliter au Gouvernement français l'accomplissement de son Protectorat, Son Altesse le Bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le Gouvernement français jugera utiles.

Art. 2. — Le Gouvernement français garantira à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par Son Altesse le Bey pour la conversion ou le remboursement de la dette consolidée s'élevant à la somme de 120 millions de francs et de la dette flottante jusqu'à concurrence d'un maximum de 17 550 000 francs. Son Altesse le Bey s'interdit de contracter à l'avenir aucun emprunt pour le compte de la Régence.

Art. 3. — Sur les revenus de la Régence, Son Altesse le Bey prélèvera :

1/ les sommes nécessaires pour assurer le service de l'emprunt garanti par la France

2/ la somme de deux millions de piastres (1 200 000 francs), montant de la liste civile, le surplus des revenus devant être affecté aux dépenses d'administration de la Régence et au remboursement des charges du Protectorat

Art. 4. — Le présent arrangement confirme et complète, en tant que de besoin, le traité du 12 mai 1881. Il ne modifiera pas les dispositions présentement intervenues pour le règlement de la contribution de guerre.

Lien interne

Drapeau de la Tunisie Histoire de la Tunisie · Chronologie de la Tunisie
Périodes Tunisie carthaginoise · Tunisie romaine · Tunisie vandale · Tunisie byzantine · Tunisie médiévale · Tunisie ottomane · Tunisie française · Tunisie indépendante
Moyen Âge Huitième croisade · Hafsides
Époque moderne Bataille de Tunis (1535) · Bataille de Djerba · Bataille de Tunis (1574) · Dey de Tunis · Bey de Tunis · Mouradites · Révolutions de Tunis · Husseinites
Protectorat français Traité du Bardo · Conventions de la Marsa · Mouvement national tunisien (Affaire du Djellaz · Boycott des tramways tunisois · Événements du 9 avril 1938) · Campagne de Tunisie
Indépendance Bombardement de Sakiet Sidi Youssef · Crise de Bizerte · Union tuniso-libyenne · Jeudi noir · Événements de Gafsa · Émeutes du pain · Opération Jambe de bois · Attentat de la Ghriba · Fusillade de Soliman
  • Portail de la Tunisie Portail de la Tunisie
  • Portail de l’histoire Portail de l’histoire
Ce document provient de « Conventions de la Marsa ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conventions De La Marsa de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conventions de la marsa — Les conventions de la Marsa (اتفاقية المرسى), compléments au traité du Bardo, sont signées entre le bey de Tunis et le gouvernement français, le 8 juin 1883, à La Marsa (Tunisie). Le texte est signé par le résident général de France en Tunisie,… …   Wikipédia en Français

  • Conventions de la Marsa — Première page des conventions Les conventions de la Marsa (اتفاقية المرسى), compléments au traité du Bardo, sont signées entre le bey de Tunis et le gouvernement français, le 8 juin 1883, à …   Wikipédia en Français

  • La Marsa —  Pour l’article homonyme, voir Marsa.  36° 52′ 36″ N 10° 18′ 55″ E …   Wikipédia en Français

  • Tunis-Goulette-Marsa — TGM Ligne Tunis Goulette Marsa Ligne de Tunis à La Marsa via La Goulette TGM en gare de La Goulette Pays …   Wikipédia en Français

  • Tunis - Goulette - Marsa — TGM Ligne Tunis Goulette Marsa Ligne de Tunis à La Marsa via La Goulette TGM en gare de La Goulette Pays …   Wikipédia en Français

  • Mouvement national tunisien — Le mouvement national tunisien désigne, dans sa globalité, le mouvement sociopolitique né au début du XXe siècle et qui mena la lutte contre le protectorat français de Tunisie pour obtenir finalement l’indépendance du pays le… …   Wikipédia en Français

  • Mouvement National Tunisien — Le mouvement national tunisien désigne, dans sa globalité, le mouvement sociopolitique né au début du XXe siècle et qui mena la lutte contre le protectorat français en Tunisie pour obtenir finalement l’indépendance du pays le… …   Wikipédia en Français

  • Mouvement anti-colonialiste en Tunisie — Mouvement national tunisien Le mouvement national tunisien désigne, dans sa globalité, le mouvement sociopolitique né au début du XXe siècle et qui mena la lutte contre le protectorat français en Tunisie pour obtenir finalement… …   Wikipédia en Français

  • Mouvement anti-colonialiste en tunisie — Mouvement national tunisien Le mouvement national tunisien désigne, dans sa globalité, le mouvement sociopolitique né au début du XXe siècle et qui mena la lutte contre le protectorat français en Tunisie pour obtenir finalement… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie De La Tunisie — Cette page présente une chronologie de la Tunisie : Sommaire 1 Ère antique 2 Moyen Âge 3 Époque moderne 4 Époque contemporaine …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”