Confédération Européenne des Syndicats

La Confédération européenne des syndicats (CES), ou « European trade union confederation » (ETUC), regroupe la plupart des organisations syndicales européennes pour leur permettre de mener ensemble des actions de lobbying auprès des institutions de l'Union européenne. La CES, reconnue comme l'un des principaux partenaires sociaux européens participe au « dialogue social européen ». Son actuel secrétaire général est John Monks, issu du Trade Union Congress.

Sommaire 1 Objectifs de la CES 2 Historique 2.1 Les origines de la CES 2.2 L’intégration difficile des Comités syndicaux européens 2.3 L’engagement pour le dialogue social européen 2.4 L’élan des années 90 3 Structuration 3.1 Confédérations syndicales membres 3.1.1  Allemagne 3.1.2  Andorre 3.1.3  Autriche 3.1.4  Belgique 3.1.5  Bulgarie 3.1.6  Chypre 3.1.7  Croatie 3.1.8  Danemark 3.1.9  Espagne 3.1.10  Estonie 3.1.11  Finlande 3.1.12  France 3.1.13  Grèce 3.1.14  Hongrie 3.1.15  Irlande 3.1.16  Islande 3.1.17  Italie 3.1.18  Lettonie 3.1.19  Liechtenstein 3.1.20  Lituanie 3.1.21  Luxembourg 3.1.22  Malte 3.1.23  Monaco 3.1.24  Norvège 3.1.25  Pays-Bas 3.1.26  Pologne 3.1.27  Portugal 3.1.28  Roumanie 3.1.29  Royaume-Uni 3.1.30  Saint-Marin 3.1.31  Slovaquie 3.1.32  Slovénie 3.1.33  Suède 3.1.34  Suisse 3.1.35  République tchèque 3.1.36  Turquie 3.2 Confédérations syndicales observatrices 3.2.1  Bosnie-Herzégovine 3.2.2  Macédoine 3.2.3  Serbie 3.3 Fédérations syndicales européennes 4 Bibliographie 5 Voir également 6 Liens externes

Objectifs de la CES

La mission de la CES est de créer une Europe unifiée, fondée sur la paix et la stabilité, au sein de laquelle les travailleurs et leurs familles peuvent pleinement profiter des droits humains et civils ainsi que des droits en matière sociale, d'emploi ainsi que de hauts niveaux de vie. Pour ce faire, elle encourage le modèle social européen, qui combine une croissance économique durable à des niveaux de vie et de travail en hausse constante, y compris le plein emploi, la protection sociale, l’égalité des chances, des emplois de bonne qualité, l'intégration sociale et un processus de prise de décisions politiques qui implique pleinement les citoyens dans les décisions qui les concernent. La CES considère que la consultation des travailleurs, la négociation collective, le dialogue social et de bonnes conditions de travail sont la clé de la promotion de l’innovation, de la productivité, de la compétitivité et de la croissance en Europe.

La CES est le partenaire social représentant les travailleurs européens. La CES existe pour représenter le mouvement syndical européen à l'échelle de l'Union européenne. Elle travaille avec d'autres partenaires sociaux européens (représentant les employeurs) et les institutions européennes afin d'élaborer des politiques sociales et macroéconomiques et des politiques de l'emploi qui reflètent les intérêts des travailleurs dans toute l'Europe. La CES a joué un rôle déterminant dans l'instauration de législations importantes pour les travailleurs européens. Le traité de l'UE donne aux partenaires sociaux le droit de formuler leurs propres propositions législatives grâce à des accords intersectoriels sur des questions de politique sociale majeures. Les partenaires sociaux ont déjà négocié trois accords au plan de l'UE, mis en oeuvre dans le cadre de directives européennes importantes instaurant des droits essentiels pour les travailleurs:

• le congé parental (1996)
• le travail à temps partiel (1997)
• contrat à durée déterminée (1999)

Depuis 2002, la CES a renforcé son rôle dans les relations professionnelles au niveau de l'UE, en encourageant la mise en place d'un dialogue social autonome entre les représentants des travailleurs et des employeurs. Les partenaires sociaux ont conclu des accords "autonomes" sur :

• le télétravail (2002)
• le stress lié au travail (2004)
• le harcèlement et la violence au travail (2007)
• un cadre d'action pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie (2002), et un cadre d'action sur l'égalité des sexes (2005).

Ils sont mis en oeuvre par les partenaires sociaux eux-mêmes aux niveaux national et régional, et de l'entreprise. Le Programme de travail pluriannuel actuel des partenaires sociaux court jusqu'en 2008.

La CES est le principal homologue des institutions de l'UE en termes de représentation des travailleurs. Conjointement avec les autres partenaires sociaux européens, la CES travaille avec toutes les instances dirigeantes de l'UE: Présidence, Conseil, Commission et Parlement. Son droit à représenter les intérêts des travailleurs européens dans la formulation de la politique de l'emploi et des politiques sociales et macroéconomiques est inscrit dans le traité de l'UE. La CES:

• prend part aux sommets sociaux tripartites;
• élabore une réponse syndicale aux propositions de la Commission;
• assure le lien avec un intergroupe de députés au Parlement européen;
• coordonne la participation syndicale à un certain nombre d'organes consultatifs, y compris le Comité économique et social européen (CESE) et les agences de l'UE pour la formation professionnelle (CEDEFOP), l'amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin), et l'Agence pour la santé et la sécurité au travail (Bilbao).

Lors des réunions bisannuelles du Dialogue macroéconomique (MED), créés en 1998, les partenaires sociaux ont examiné la politique économique avec le Conseil "Affaires économiques et financières" de l'UE (ECOFIN), la Banque centrale européenne (BCE), et la Commission.

La CES poursuit également sa campagne en faveur de l'Europe sociale grâce à des actions visibles telle que les euromanifestations (par exemple, contre la directive Bolkestein sur les services), et une pétition en ligne en faveur des services publics. La CES assume ainsi un rôle de premier plan dans les questions sociales et les questions d'emploi, qui revêtent une grande importance pour tous les Européens.

Historique

Les origines de la CES

En 1952, les syndicats de mineurs et d’ouvriers de la métallurgie des organisations adhérant à la Confédération internationale des syndicats libres mettent en place un comité de coordination dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Avec la signature du Traité de Rome en 1957, la CISL met en place un Secrétariat syndical européen (SSE) qui rassemblent ses adhérents de l’Europe des Six. En parallèle, la Confédération internationale des syndicats chrétiens met en place l’Organisation européenne - CISC (OE-CISC). En 1960, les syndicats de la CISL des pays appartenant à l’Association européenne de libre-échange se rassemblent à leur tour dans un secrétariat européen. En 1969, le SSE devient la Confédération européenne des syndicats libres, puis avec l’adhésion des syndicats CISL des pays de l’AELE en 1973, elle devient la Confédération européenne des syndicats. Son évolution est achevée quelques mois après, avec l’adhésion des syndicats de l’OE-CISC. Une avancée plus importante dans le rassemblement du syndicalisme européen a lieu en juillet 1974, quand la CGIL qui s’est désaffiliée de la Fédération syndicale mondiale adhère à la CES.

L’intégration difficile des Comités syndicaux européens

En 1973, la CES a 6 Comités syndicaux européens, issus soit d’un processus de différentiation géographique au sein des Secrétariats professionnels internationaux de la CISL soit du rassemblement au niveau européen de syndicats nationaux, de plus un certains nombre de CSE ne rentre pas dans les limites de la CES. À partir de 1976, et de son congrès de Londres, la CES essaye de rationaliser ses structures et d’intégrer les CSE.

L’engagement pour le dialogue social européen

Dans les années 1980, alors que la perspective de l’Union européenne devient de plus en plus nette, la CSE essaye de faire correspondre ses structures au niveau du dialogue social européen qui se met peu à peu en place, avec la CES pour le niveau confédéral, les CSE au niveau des branches européennes, et les syndicats au niveau des entreprises. À partir de 1988, elle milite au sein des instances européennes pour la création de comités d’entreprise européens. Elle se dote aussi d’institutions pour aider au dialogue social européens : l'Association pour la formation européenne des travailleurs aux technologies (1986), le Bureau technique syndical (1989) et l'Académie syndicale européenne (1989).

L’élan des années 90

Avec la chute du Mur de Berlin, de nombreux syndicats autrefois proches de la Fédération syndicale mondiale adhèrent à leur tour à la CES, comme les CC. OO. espagnoles. Sous la direction d’un nouveau secrétaire général, Emilio Gabaglio issu de la Confédération italienne des syndicats de travailleurs, la CES prend une orientation résolument fédéraliste et revendicative en matière de droits des salariés. Le rôle de la structure centrale de la CES est renforcé, et l’élargissement vers l’ensemble des syndicats européens devient un objectif. Les congrès de Luxembourg en 1991, puis à Bruxelles en 1999 renforce le fédéralisme du fonctionnement de la CES, et l’adhésion de la Confédération générale du travail en 1999 fait de la CES un interlocuteur vraiment représentatif des salariés européens. Par ailleurs, la CES est considéré par la nouvelle Confédération syndicale internationale comme son organisation régionale européenne.

Structuration

La CES regroupe 81 organisations membres de 36 pays européens, ainsi que 12 fédérations syndicales européennes, ainsi que des organisations ayant un statut d’observateur en Macédoine et en Serbie.

D’autres structures syndicales telles que Eurocadres (Conseil des cadres européens) et la EFREP/FERPA (Fédération européenne des retraités et personnes âgées) opèrent sous son égide.

Pour les pays dans lesquels les syndicats se divisent suivant l'orientation politique, plusieurs confédérations sont directement membres de la CES. Pour les pays dans lesquels le syndicalisme est organisé sectoriellement, seule l'organisation qui les regroupe au niveau intersectoriel est membre de la CES. Les syndicats scandinaves sont quant à eux divisés par niveau hiérarchique (employés, agents de maîtrise et cadres).

Les organisations syndicales affiliées à la CES conservent leurs propres procédures de prise de décision. Les délégués des organisations membres décident démocratiquement des politiques et activités de la CES au plan européen, et la CES elle-même n'a pas le pouvoir d'imposer une ligne aux confédérations nationales. La CES a également sa propre structure démocratique. La CES coordonne les activités de 41 CSI (Conseils syndicaux interrégionaux), qui organisent la coopération syndicale au-delà des frontières nationales de l'UE. La CES est reconnue par l'Union européenne, par le Conseil de l'Europe et par l'Association européenne de libre échange comme la seule organisation syndicale intersectorielle représentative au niveau européen.

Confédérations syndicales membres

 Allemagne

1. DGB - Deutscher Gewerkschaftsbund Bundesvorstand (Confédération allemande des syndicats)

 Andorre

1. USDA - Unió Sindical D’Andorra (Union syndicale d’Andorre)

 Autriche

1. ÖGB - Österreichischer Gewerkschaftsbund (Confédération autrichienne des syndicats)

 Belgique

1. FGTB - Fédération générale du travail de Belgique
2. CSC - Confédération des syndicats chrétiens
3. CGSLB - Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique

 Bulgarie

1. КНСБ - Конфедерация на независимите синдикати в България (Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie)
2. Подкрепа - Конфедерация на труда Подкрепа (Confédération du travail "Podkrepa")

 Chypre

1. ΣΕΚ - (Confédération des travailleurs chypriotes)
2.  Chypre du Nord : TÜRK-SEN - Kibris Türk İsçi Sendikalari Federasyonu (Fédération des syndicats de Chypre turc)

 Croatie

1. SSSH - Savez Samostalnih Sindikata Hrvatske (Union des syndicats autonomes de Croatie)

 Danemark

1. AC - Akademikernes Centralorganisation (Organisation centrale des diplomés)
2. LO - Landsorganisationen i Danmark (Confédération des syndicats du Danemark)
3. FTF - Funktionærernes og Tjenestemændenes Fællesråd (Confédération des fonctionnaires et employés du public)

 Espagne

1. UGT - Unión General de Trabajadores (Union générale des travailleurs)
2. CC.OO - Confederación Sindical de Comisiones Obreras (Confédération syndicale des commissions ouvrières)
3. ELA - Eusko Langileen Alkartasuna (Solidarité des travailleurs basques)
4. USO - Unión Sindical Obrera (Union syndicale ouvrière)

 Estonie

1. EAKL - Eesti Ametiühingute Keskliit (Confédération des syndicats estoniens)
2. TALO - Teenistujate Ametiliitude Organisatsioon (Association des syndicats des employés d’Estonie)

 Finlande

1. SAK - Suomen Ammattiliittojen Keskusjärjestö (Organisation centrale des syndicats finlandais)
2. AKAVA - (Confédération finlandaise des syndicats des salariés diplômés de l’enseignement supérieur)
3. STTK - Toimihenkilökeskusjärjestö (Confédération finlandaise des salariés)

 France

1. CFDT - Confédération française démocratique du travail
2. CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
3. CGT - Confédération générale du travail
4. CGT-FO - Confédération générale du travail - Force ouvrière
5. UNSA - Union nationale des syndicats autonomes

 Grèce

1. ΓΣΕΕ - Γενική Συνομοσπονδία Εργατων Ελλάδος, Geniki Synomospondia Ergaton Ellados (Confédération générale grecque du travail)
2. ΑΔΕΔΥ - Anotati Diikisis Enoseon Dimosion Ypallilon (Confédération des syndicats des fonctionnaires publics)

 Hongrie

1. ASzSz - Autonóm Szakszervezetek Szövetsége (Confédération des syndicats autonomes)
2. Liga - Független Szakszervezetek Demokratikus Ligája (Confédération démocratique des syndicats libres)
3. MSzOSz - Magyar Szakszervezetek Országos Szövetsége (Confédération nationale des syndicats hongrois)
4. MOSz - Munkástanácsok Országos Szövetsége (Fédération nationale des conseils de travailleurs)
5. SZEF - Szakszervezetek Egyuttmukodesi Foruma (Forum pour la coopération des syndicats)
6. ESzT - Értelmiségi Szakszervezeti Tömörülés (Confédération des syndicats professionnels)

 Irlande

1. ICTU - Irish Congress of Trade Unions (Congrès irlandais des syndicats)

 Islande

1. ASÍ - Alþýðusamband Íslands (Fédération islandaise du travail)
2. BSRB - Bandalag Starfsmanna Ríkis og Bæja (Confédération des employés municipaux et de l'État)

 Italie

1. CGIL - Confederazione Generale Italiana del Lavoro (Confédération générale italienne du travail)
2. CISL - Confederazione Italiana Sindacati Lavoratori (Confédération italienne des syndicats de travailleurs)
3. UIL - Unione Italiana del Lavoro (Union italienne du travail)

 Lettonie

1. LBAS - Latvijas Brīvo arodbiedrību savienība (Confédération des syndicats indépendants de Lettonie)

 Liechtenstein

1. LANV - Liechtensteiner ArbeitnehmerInnenverband (Confédération des travailleurs du Liechtenstein)

 Lituanie

1. LDF - Lietuvos Darbo Federacija (Fédération lituanienne du travail)
2. LPPS - Lietuvos Profesinė Sajunga "Solidarumas" (Syndicat lituanien "Solidarité")
3. LPSK - Lietuvos Profesinių Sąjungų Konfederacija (Confédération lituanienne des syndicats)

 Luxembourg

1. CGTL - Confédération générale du travail luxembourgeoise
2. LCGB - Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond (Fédération des syndicats chrétiens luxembourgeois)

 Malte

1. CMTU - Confederation of Malta Trade Unions (Confédération des syndicats de Malte)
2. GWU - General Workers' Union (Union générale des travailleurs)

 Monaco

1. USM - Union des syndicats de Monaco

 Norvège

1. LO - Landsorganisasjonen i Norge (Confédération norvégienne des syndicats)
2. UNIO - Utdanningsgruppenes Hovedorganisasjon (Confédération des syndicats professionnels)
3. YS - Yrkesorganisasjonenes Sentralforbund (Condédération des syndicats d'employés)

 Pays-Bas

1. CNV - Christelijk Nationaal Vakverbond (Fédération nationale des syndicats chrétiens)
2. FNV - Federatie Nederlandse Vakbeweging (Confédération syndicale des Pays-Bas)
3. MHP - Vakcentrale voor middengroepen en hoger personeel (Fédération syndicale pour les travailleurs des classes moyennes et de haut niveau)

 Pologne

1. OPZZ - Ogólnopolskie Porozumienie Związków Zawodowych (Alliance panpolonaise des syndicats)
2. NSZZ - Niezależny Samorządny Związek Zawodowy "Solidarność" (Syndicat indépendant et autonome "Solidarité")

 Portugal

1. UGT - União Geral de Trabalhadores (Union générale des travailleurs)
2. CGTP-IN - Confederação Geral dos Trabalhadores Portugueses - Intersindical Nacional (Confédération générale des travailleurs portugais - Intersyndicale nationale)

 Roumanie

1. BNS - Blocul National Sindical (Bloc national syndical)
2. CNS Cartel Alfa - Confederaţia Naţionala Sindicală "Cartel ALFA" (Confédération nationale syndicale "Cartel ALFA")
3. CSDR - Confederatia Sindicatelor Democratice din Romania (Confédération des syndicats démocratiques de Roumanie)
4. CNSLR "Fratia" - Confederaţia Naţională a Sindicatelor Libere din România "Frăţia" (Confédération nationale des syndicats libres de Roumanie "Fraternité")

 Royaume-Uni

1. TUC - Trade Union Congress (Congrès des syndicats)

 Saint-Marin

1. CDLS - Confederazione Democratica dei Lavoratori Sammarinesi (Confédération démocratique des travailleurs saint-marinais)
2. CSdL - Confederazione Sammarinese del Lavoro (Confédération saint-marinaise du travail)

 Slovaquie

1. KOZSR - Konfederácia odborových zväzov Slovenskej republiky (Confédération des syndicats de la République slovaque)

 Slovénie

1. ZSSS - Zveza Svobodnih Sindikatov Slovenije (Association slovène des syndicats libres)

 Suède

1. LO - Landsorganisationen i Sverige (Confédération des syndicats suédois)
2. SACO - Sveriges Akademikers Centralorganisation (Organisation centrale des travailleurs intellectuels de Suède)
3. TCO - Tjänstemännens Centralorganisation (Organisation centrale des employés)

 Suisse

1. USS - Union syndicale suisse
2. Travail.Suisse

 République tchèque

1. ČMKOS - Českomoravská konfederace odborových svazů (Confédération tchèco-morave des syndicats)

 Turquie

1. HAK-İŞ - Türkiye Hak İşçi Sendikaları Konfederasyounu (Confédération des vrais syndicats turcs)
2. TÜRK-İŞ - Türkiye Işçi Sendikalari Konfederasyonu (Confédération des syndicats turcs)
3. KESK - Kamu Emekçileri Sendikaları Konfederasyonu (Confédération des syndicats de fonctionnaires)
4. DİSK - Türkiye Devrimci İşçi Sendikaları Konfederasyonu (Confédération des syndicats révolutionnaires de Turquie)

Confédérations syndicales observatrices

 Bosnie-Herzégovine

1. KSBiH - Konfederacija Sindikata Bosne I Hercegovine (Confédération syndicale de Bosnie-Herzégovine)

 Macédoine

1. ССМ Сојуз на синдикатите на Македонија (Fédération des syndicats de Macédoine)

 Serbie

1. UGS "Nezavisnot" - Ujedinjeni Granski Sindikati "Nezavisnost" (Union générale des syndicats "Nezavisnost")

Fédérations syndicales européennes

1. EAEA - European Arts and Entertainment Alliance (Alliance européenne des médias et du spectacle)
2. Eurocop - European Confederation of Police (Confédération européenne de la police)
3. FETBB - Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois
4. EFFAT - European Federation of Food, Agriculture and Tourism (Fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme)
5. EFJ - European Federation of Journalists (Fédération européenne des journalistes)
6. EMCEF - European Mine, Chemical and Energy Workers’ Federation (Fédération européenne des syndicats des mines, de la chimie et de l’énergie)
7. EFM/FEM - European Metalworkers’ Federation (Fédération européenne des métallurgistes)
8. EPSU - European Federation of Public Service Unions (Fédération syndicale européenne des services publics)
9. ETF/FET - European Transport Workers’ Federation/Fédération européenne des travailleurs des transports
10. ETUCE/CSEE - European Trade Union Committee for Education/Comité syndical européen de l’éducation
11. ETUF-TCL/FSE-THC - European Trade Union Federation - Textiles Clothing and Leather/Fédération européenne du textile, de l’habillement et du cuir
12. Union Network International-Europa

Bibliographie

• Anne-Catherine Wagner, Vers une Europe syndicale : une enquête sur la Confédération européenne des syndicats, Paris, Editions du Croquant / Raisons d'Agir, 2005, ISBN 2-914968-10-8
• Emilio Gabaglio, Qu'est-ce que la CES ?, Éditions de l'Archipel, 2003, ISBN 2-84187-529-6

Voir également

• Partenaires sociaux européens

Liens externes

Site officiel

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