Communauté d'Agglomération Nice-Côte d'Azur

Communauté d'Agglomération Nice-Côte d'Azur

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Nice Côte d'Azur

Logo de Nice Côte d'Azur

Administration
Pays France
Région Blason région fr Provence-Alpes-Côte d'Azur.svg PACA
Département Logo 06 alpes maritimes.jpg Alpes-Maritimes
Forme d'intercommunalité Communauté urbaine
Date de création 29 décembre 2008
Président Christian Estrosi
Budget 977 000 000 € (BP 2009)
dont 394 000 000 €
d'investissement[réf. nécessaire]
Site internet http://www.nicecotedazur.org/
Siège Nice blason.png Nice
Statistiques
Superficie 331 km²
Population 510 214 hab. (2008)
Densité 1 541 hab./km²
Subdivisions
Communes 25
carte de Nice Côte d'Azur


La Communauté urbaine de Nice Côte d'Azur (NCA) est une structure intercommunale française, située dans le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle rassemble vingt-cinq communes et environ 500 000 habitants autour de la ville de Nice. Elle a remplacé la Communauté d'agglomération de Nice Côte-d'Azur en décembre 2008. Les communes concernées ont mis en commun un certain nombre de compétences.

Par le nombre d'habitants, elle est la septième de France derrière Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Bordeaux et Nantes.

Elle est présidée par Christian Estrosi.

Sommaire

Histoire

La création de la communauté a été longue et difficile.

Le 27 juin 2001, le conseil municipal de Cagnes-sur-Mer se déclare favorable à la constitution d'une structure intercommunale autour de la ville de Nice.

Le 7 septembre 2001, le préfet des Alpes-Maritimes présente un projet de périmètre qui comprend 22 communes. Après plusieurs assemblées et débats dans les conseils municipaux des communes concernées, une très large majorité de communes se prononce pour l'adhésion et entérine le périmètre et les statuts proposés.

La Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) est créée officiellemment le 1er janvier 2002.

Les communes d'Èze et de Cap-d'Ail rejoignent ensuite la CANCA, dès lors composée de 24 communes et de 510 214 habitants (2008)[réf. nécessaire].

En juin 2008, la CANCA annonce son intention de changer de statut afin de devenir une communauté urbaine. Le Conseil Communautaire entérine le principe de cette décision le 26 juin 2008. Pour que la transformation prenne effet, le Conseil Communautaire vote l'extension de ses compétences et ce vote est ensuite confirmé par le plupart des 24 conseils municipaux de l'agglomération (21 des conseils municipaux ont voté pour, ceux de La Gaude, Coaraze et Saint-Jean-Cap-Ferrat ont voté contre).

Le 27 décembre 2008, le Préfet des Alpes-Maritimes prend un arrêté transformant la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine (arrêté publié le 29 décembre 2008[1].)

En juillet 2009, la ville de Carros quitte la Communauté de communes des Coteaux d'Azur pour rejoindre la communauté urbaine [2]. Cette entrée dans la Communauté urbaine a été entérinée par le Conseil Communautaire le 21 septembre 2009[3]. Pour être effective, cette décision doit encore être ratifiée par le Préfet des Alpes-Maritimes.

Dans le même temps, les communes d'Utelle et de Lantosque, qui ne sont actuellement rattachées à aucune intercommunalité, demandent leur rattachement à la CUNCA. Le Conseil communautaire a approuvé l'intégration de ces trois communes le 26 juin 2009[4], cette intégration devrait être effective le 1er janvier 2010.

La Communauté d'agglomération de la Riviera française a également annoncé son souhait de fusionner avec la communauté urbaine[5] même si cette décision ne fait pas l'unanimité. Néanmoins, le 22 septembre, le Conseil communautaire de la CARF a voté pour son rattachement à la Communauté urbaine[6]. Des référendum locaux auront lieu le 17 octobre 2009 dans la commune de Beausoleil et le 18 octobre 2009 à Castillon.

Enfin, certaines communautés de communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie envisageraient de demander également leur intégration à la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur[5].

Projets

La communauté urbaine est aujourd'hui porteuses de plusieurs grands projets[7] :

  • extension de la ligne 1 du tramway en direction de La Trinité.
  • construction d'une ligne 2 de tramway entre le centre de Nice et l'aéroport.
  • lutte contre l'habitat insalubre.
  • rénovation des quartiers Pasteur, L'Ariane et Les Moulins.
  • construction d'un grand stade dans la plaine du Var.
  • construction d'une ligne de TGV Nice-Paris, la LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur, sans passer par Toulon et Marseille. Ce projet fait l'objet de contestations.

Aucun projet ne concerne la culture ou l'enseignement supérieur.

Compétences

Les compétences de la Communauté urbaine sont les suivantes[7] :

  • développement économique.
  • collecte et gestion des déchets.
  • transports.
  • logement.
  • gestion des réseaux d'eau potable.
  • assainissement.
  • voirie, signalisation et stationnement.
  • éclairage public.
  • eau pluviale.
  • gestion des ports de tourisme.
  • aménagement et urbanisme.
  • Systèmes d'Information Géographique.

La culture et l'enseignement supérieur ne sont pas concernés.

Composition

La Communauté urbaine Nice Côte d'Azur regroupe vingt-cinq communes :

Le Conseil Communautaire

Le nombre de sièges par municipalité a été fixé en fonction de la population tout en garantissant une représentation minimale pour les plus petites communes. En tout il y a 93 sièges dont 35 pour la ville de Nice, ce qui représente 39% au lieu des 49% auxquels cette dernière pouvait de droit prétendre.

Le Président

Le 18 Avril 2008, M. Christian Estrosi, Maire de Nice, a été élu président de la Communauté d'agglomération. Il a succédé à M. Jacques Peyrat.

Les vice-présidents

Le Conseil communautaire compte 27 vice-présidents.

Liste des Vice-présidents
Identité Qualité
1er M. Louis Nègre Maire de Cagnes-sur-Mer
2e M. Henri Revel Maire de Saint-Laurent-du-Var
3e M. Alain Frère Maire de Tourrette-Levens
4e M. Honoré Colomas Maire de Saint-André-de-la-Roche
5e M. Pierre-Paul Leonelli Adjoint au maire de Nice
6e M. Christian Iacono Conseiller municipal de Vence
7e M. Rudy Salles Adjoint au maire de Nice
8e M. Jean-Louis Scoffié Maire de La Trinité
9e M. Alain Philip Adjoint au maire de Nice
10e M. Antoine Véran Maire de Levens
11e Mme Gisèle Eusebi-Kruppert Maire de Falicon
12e Mme Isabelle Bres Maire de Colomars
13e M. Hervé Paul Maire de Saint-Martin-du-Var
14e M. Alexandre Ferretti Maire d'Aspremont
15e Mme Dominique Estrosi-Sassone Adjointe au maire de Nice
16e M. Jean-François Spinelli Maire de Castagniers
17e M. René Vestri Maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat
18e M. Jean-Paul Fabre Maire de Saint-Blaise
19e Mme Marie-Josee Bandecchi Adjointe au maire de Cagnes-sur-Mer
20e M. Henri Roux Maire de Duranus
21e M. Jean Icart Adjoint au maire de Nice
22e M. Gérard Grosgogeat Maire de Villefranche-sur-mer
23e M. Xavier Beck Maire de Cap d'Ail
24e M. Roger Roux Maire de Beaulieu-sur-mer
25e M. Michel Meini Maire de La Gaude
26e M. Jean-Michel Sempere Maire de Saint-Jeannet
27e M. Stéphane Cherki Maire d'Èze

Le Directeur Général des Services

Le Directeur Général des Services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de la communauté urbaine.

Depuis 2002, date de création de la CANCA, les DGS ont été les suivants :

  • 2002-2003 : Michel Vialatte
  • 2003-2006 : Robert Calcagno
  • 2006-2008 : Alain Fauveau
  • 2008 : Christian Hahusseau

Transports en commun

Article détaillé : Ligne d'azur.

La communauté d'agglomération a instauré un tarif unique pour les transports en bus et la ligne de tramway est en service à Nice depuis le samedi 27 novembre 2007.Elle est exploitée par la ST2N, groupe Veolia, délégataire du service public de transport de personnes.

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Notes et références

  1. [pdf] Recueil spécial des actes administratifs, Préfecture des Alpes-Maritimes, édition du 29 décembre 2008. Consulté le 30 décembre 2008
  2. Article de Metropoleazur
  3. [1]
  4. Nice Matin, édition du 27 juin 2009
  5. a  et b Nice Matin édition du 18 juin 2009
  6. [2]
  7. a  et b Les cahiers de la compétitivité, 29 janvier 2009.
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