Commissariat de l'armée de terre

Le commissariat de l'armée de terre (abrégé en CAT, anciennement intendance militaire) est un service de l'armée française (jusqu'au 1^er janvier 2010, c'était un service de l'armée de terre ; des services militaires ayant des compétences similaires ou proches existent ou ont existé dans les autres armées latines : Espagne, Italie, Portugal, Argentine notamment).

Le service du CAT existe sous ce nom depuis 1984 (dénommé intendance militaire de 1817 à 1984 — commissariat auparavant) mais le nom de commissariat, d'intendance, d'inspection aux revues, existe, de façon organisée, au moins depuis le XIV^e siècle (création des commissaires de guerres par Jean le Bon). Il s'occupe aujourd'hui de l'administration générale et des finances de l'armée de terre. Il est dirigé par des commissaires, officiers recrutés sur concours après des études universitaires. Depuis le 1er janvier 2010, il relève de la direction centrale du service du commissariat des armées.

Recrutement

Les commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air sont les officiers chargés de l'administration générale de leur armée d'appartenance, et exercent leurs fonctions dans des domaines très variés : management, logistique, droit, finances, audit, ressources humaines…

À l'issue d'un concours unique, les lauréats (une trentaine chaque année) choisissent leur armée et suivent une formation de deux années, en partie commune, en partie spécialisée par armée (à Montpellier pour l'armée de terre^[1], Lanvéoc pour la marine ou Salon-de-Provence pour l'armée de l'air selon l'armée qu'ils ont choisie). Seul le concours de recrutement est commun, par la suite, les perspectives de carrière sont très différentes d'une armée à l'autre, malgré un statut particulier commun. Dès leur sortie d'école, les commissaires occupent des postes à responsabilités dans les armées, au sein des unités opérationnelles (régiments, navires, bases aériennes) et dans les services des commissariats, chargés du soutien administratif, juridique et financier de leur armée. Ils sont donc amenés à servir en métropole mais aussi à l'étranger (notamment sur les théâtres d'opérations extérieures), au sein d'organisations internationales (ONU, OTAN…) et dans les départements et territoires d'outre-mer (Antilles-Guyane, Réunion, Pacifique notamment).

Concours

Les commissaires sont essentiellement recrutés par un concours commun organisé de juin à août chaque année, et ouvert aux étudiants titulaires de l'un des diplômes donnant accès au concours externe d'entrée à l'ENA (bac + 3 minimum), âgés de moins de 25 ans au 1^er janvier de l'année du concours. Une trentaine de places environ seront offertes en 2007, dont une dizaine pour l'armée de terre.

Ce concours est en effet commun à celui de la marine nationale et à l'armée de l'air (il est dit concours unique ou commun).

Commissaires de l'armée de terre (corps d'officiers)

Les commissaires sont uniquement des officiers

• Commissaire général de corps d'armée (quatre étoiles dorées) CGCA. Cette distinction a été introduite par décret en 2008 mais n'a été mise en œuvre qu'en janvier 2010. Ce grade est celui du directeur central du service du commissariat des armées, créé en 2010.
• Commissaire général de division (trois étoiles dorées et non argentées), CGD
• Commissaire général de brigade (deux étoiles dorées, dirige en règle générale une direction régionale de son service), CGB
• Commissaire colonel, CCL
• Commissaire lieutenant-colonel, CLC
• Commissaire commandant, CCD
• Commissaire capitaine (généralement directeur administratif et financier d'un corps de troupe ou d'un groupement de soutien d'une base de défense), CCN
• Commissaire lieutenant, CLT
• Commissaire sous-lieutenant, CSL

Le symbole représenté sur les galons des commissaires, ainsi que leur coiffe (bérêt ou képi) est une feuille d'acanthe

Organisation

Une ex-direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT), basée à Rambouillet, dirigée par un commissaire général de division, dirigeait l'ensemble du service avant qu'il ne soit incorporé au sein du service du commissariat des armées, comprenant également des directions régionales (une par région terre) et des services centraux ou déconcentrés. Sauf exception, chaque régiment ou formation administrative de l'armée de terre, dans sa direction administrative et financière (DAF), dispose d'un commissaire (et parfois d'un adjoint au commissaire) (et ce depuis 1988). Ces fonctions sont depuis 2009 peu à peu dévolues aux directions administratives et du soutien de l'homme (DASH) des GSBdD qui seront généralisés, au nombre de 51, au 1er janvier 2011.

Il existe cinq directions régionales déconcentrées :

• la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest (DIRCAT en RTNO à Rennes) ;
• la DIRCAT en région terre Nord-Est (DIRCAT RTNE à Metz) qui comprend le commissariat de l'armée de terre de Strasbourg et le commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne ;
• la DIRCAT en région terre Sud-Ouest (DIRCAT RTSO à Bordeaux qui comprend le commissariat de l'armée de terre de Limoges) ;
• la DIRCAT en région terre Sud-Est (DIRCAT RTSE à Rillieux-la-Pape)* qui comprend le commissariat de l'armée de terre de Lyon et le commissariat de l'armée de terre de Marseille ;
• la DIRCAT en région terre Île-de-France (à Saint-Germain-en-Laye qui comprend le commissariat de l'armée de terre de Paris)*.

(les directions marquées d'une * ont été intégrées à leur région terre respective au 3 mars 2007, à titre d'expérimentation jusqu'au 1er janvier 2011)

Il existe cinq groupements logistiques dont la vocation est le soutien de l'homme en opérations extérieures :

• le 1^er groupe logistique du CAT à Brétigny-sur-Orge ;
• le groupe de soutien logistique du CAT à Rennes (créé après la dissolution en 2006 du 2^e GLCAT de Rennes);
• le GSLCAT à Marseille (idem pour le 3^e GLCAT de Marseille) ;
• le 4^e GLCAT à Toulouse ;
• le 5^e GLCAT à Essey-lès-Nancy (dissous en 2006).

Dans le cadre de la nouvelle politique de l'habillement deux ESCAT feront de la vente par correspondance (VPC CAT) Châtres (RTNE)et Bergerac (RTSO)

En outre, des services qui dépendent de leur direction régionale, sont implantés à :

• Commissariat de l'armée de terre (CAT) de Limoges
• Commissariat de l'armée de terre de Marseille
• Commissariat de l'armée de terre de Strasbourg
• Commissariat de l'armée de terre de Paris (stationné à Clignancourt)
• Commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne

Les directeurs de ces services sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes, par arrêté portant règlement de comptabilité :

• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
• le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
• le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ;
• le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;
• le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.

Les promotions de commissaires de l'armée de terre

Promotions

(I.G. vaut pour intendant général, I.M. pour intendant militaire, CSL pour commissaire sous-lieutenant) :

• I- Cardinal-de-Richelieu, (président CSL Javoy), 1984
• II- Stendhal, (président CSL Bigot), 1985
• III- Colbert, (président CSL Serre), 1986
• IV- Duc-de-Choiseul, (présidente CSL Duffo)
• V- I.G.-Perrier, (président CSL Chastenet de Géry)
• VI- I.G.-Le Coguiec, (président CSL Jeulin)
• VII- I.G.-Adrian, (président CSL Benoist)
• VIII- Duc-de-Sully, (président CSL Gimpel)
• IX- I.G.-Daru, (président CSL Duron)
• X- Marquis-de-Louvois, (président CSL Herbin)
• XI- Maréchal-de-Saxe, (président CSL Tuset-Anrès)
• XII- I.G.-Baron-Deniée, (président CSL Audinet de Pieuchon)
• XIII- Lt Gal Comte-de-Saint-Germain, (président CSL Passemard)
• XIV- I.M. de 1^re classe de-Guillebon, (président CSL Petitfaux)
• XV- I.G.-Blanquart-de-Bailleul, (président CSL Donneau)
• XVI- I.G.-Petiet, (président CSL Muzzolini)
• XVII- I.M. 1^re classe Bunel, (président CSL Salah)
• XVIII- I.G.-Comte-de-Villemanzy, (président CSL Duvaquier)
• XIX- I.G.-Ducuing, (président CSL Negru)
• XX- I.G.-Grandclément, (président CSL Guillemot)
• XXI- I.G.-Durosoy, (président CSL Héritier)
• XXII- I.G.-Jouan-de-Kervenoael, (président CSL Ponzevera)
• XXIII- I.G.-Bailly, (président CSL Laurent-Maitrier)
• XXIV- Commissaire ordonnateur Boinod, (président CSL Anquetil)
• XXV- I.G.-Gamet, (président CSL Ibert)
• XXVI-I.G. Lallier du Coudray, (président CSL Roux)

À l'étranger

Argentine

Espagne

Un corps similaire aux commissaires de l'armée de terre existe au sein de l'armée de terre espagnole. Un corps d'officier particulier, les intendants, existe au sein de chaque armée (terre, mer et air). Les grades vont de lieutenant à général de division. / Pour un positionnement de l'intendance au sein du personnel de l'armée de terre, cliquer sur le lien. Contrairement à la France, il existe un corps interarmées, le corps juridique militaire subordonné au ministre de la défense. Ils sont chargés des juridictions militaires et du conseil juridique. Une licence en droit est nécessaire pour postuler. Les grades vont de lieutenant à général de division. En France, il n'existe plus de juridiction spéciale (seulement un chambre spécialisée à Paris). Les conseillers juridiques dans l'armée française peuvent être des officiers des armes ou des commissaires aux armées désignés conjointement par la direction des affaires juridiques et l'état-major des armées. Le contentieux local est administré par une direction régional ou local du commissariat ou par une DICOM en opération. / Pour plus de détail sur el cuerpo juridico militar, cliquer sur le lien

Italie

Il existe un service aux fonctions similaires en Italie : (Corpo di Amministrazione e Commissariato dell'Esercito) où ont été unifiés les différents services d'administration, de comptabilité, des subsistances et des marchés publics. C'est un service composé essentiellement d'officiers qui sont désormais recrutés par la voie directe (Accademia militare) après avoir fait longtemps l'objet d'un recrutement universitaire du type français (qui subsiste).

Royaume-Uni

Le soutien administratif et financier est assuré par le personnel de l'Adjutant general's corps (AGC) detachment, un détachement de 20 militaires spécialistes au sein des bataillons (environ 700 personnes). L'équivalent du directeur administratif et financier en corps de troupe est le detachment commander. Ce soutien est projetable. L'équivalent du service du commissariat, le staff personnel support (SPS), représente 4 500 officiers et soldats. Ces services sont les héritiers des paymasters, officiers spécialistes chargés du paiement de la solde à la fin du XVIII^e siècle. On peut faire l'analogie avec le questeur au sein des armées romaines. Le service Army pay corps (APC) subordonné au paymasters a été dissous et intégré dans l'AGC en 1992. Les officiers servant dans ce corps suivent au préalable la scolarité commune à tous les officiers à l'académie militaire de Sandhurst. Ils se spécialisent par une courte scolarité (9 semaines) sur les procédures de soutien (gestion, ressources humaines, finances et comptabilité, procédure disciplinaire) dans un centre près de Winchester.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Commissaire aux armées
• Commissariat de la marine

Liens externes

• Présentation du CAT sur le site de l'armée de terre
• Décret de 1991 sur les attributions des commissariats
• Décret de 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air

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