Service du commissariat des armées

Service du commissariat des armées
Période	1er janvier 2010 - …
Pays	France
Allégeance	Armée française
Commandant	Commissaire général de corps aérien Jean-Marc Coffin
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Le service du commissariat des armées (SCA) est un service des forces armées françaises créé le 1^er janvier 2010^[1]. Il remplace les anciens commissariats d'armée^[2] , dissous à cette même date, en reprenant la majeure partie de leurs attributions, sous les ordres du chef d'état-major des armées.

Un commissaire général « de corps d'armée », « hors classe » ou « de corps aérien » (quatre étoiles), appartenant à l'un des trois corps de commissaires aux armées, dirige la direction centrale du service du commissariat des armées.

Attributions

Les attributions du SCA sont fixées par le code de la défense^[3]. Relevant du chef d'état-major des armées, il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.

Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.

Organisation

L'organisation du service du commissariat des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense^[4]. Il comprend une direction centrale et des organismes extérieurs.

Direction centrale

Voir Direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA).

Directeurs centraux :

• 1^er janvier 2010 - 30 juin 2010 : Commissaire général de corps d'armée Pierre Porcin
• 1^er juillet 2010 - ... : Commissaire général de corps aérien Jean-Marc Coffin

Organismes extérieurs

• Relèvent directement de la direction centrale :
  • Les directions du commissariat en région terre ;
  • Le commissariat administratif de l’armée de terre ;
  • Le service central d’études et de réalisations du commissariat de l’armée de terre ;
  • Le service interarmées de liquidation des transports (SILT) ;
  • Le centre d’études et de développement informatique du commissariat des armées (CEDICA) ;
  • Les directions locales du commissariat de la marine (DCM) ;
  • Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ;
  • Le service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses (SDFIAC) ;
  • Le service des finances des formations, des achats et de la comptabilité (SFFAC) ;
  • Les établissements logistiques du commissariat de l’air (ELCA) ;
  • Le centre de production alimentaire de l’air ;
  • Les directions du commissariat d’outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d’outre-mer des forces ou éléments de forces à l’étranger (DICOM) ;
  • Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national (DIRCOM) ;
  • Le centre interarmées de la solde ;
  • Le service exécutant de la solde unique ;
  • Le service ministériel opérateur des droits individuels ;
  • Le centre interarmées d’administration des opérations (CIAO) ;
  • Le centre d’expertise de soutien général des armées (CESGA) ;
  • Les plates-formes achats finances (PFAF) ;
  • Le centre d’administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID) ; crée en 2010 à l'arsenal de Brest ;
  • Le centre de liquidation des factures (CLiFA) ;
  • Le centre d’expertise du soutien du combattant et des forces (CESCoF) ;
  • Le centre d’audit administratif et financier (CAAFi) ;
  • Le centre d’analyse et de contrôle interne comptable (CACIC) ;
  • Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
  • Les services locaux du contentieux (SLC) ;
• Relèvent des directions du commissariat en région terre :
  • Les commissariats de l’armée de terre ;
  • Les centres territoriaux d’administration et de comptabilité ;
  • Les établissements ravitailleurs du commissariat de l’armée de terre ;
  • Les établissements spécialisés du commissariat de l’armée de terre ;
• Relève du service central d’études et de réalisations du commissariat de l’armée de terre :
  • L’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat de l’armée de terre ;
• Relèvent du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité (SFFAC) :
  • La structure centrale d’achat et de mandatement (SCAM) ;
  • Des structures spécialisées d’achat et de mandatement (SSAM) ;
  • Les structures locales d’achat et de mandatement (SLAM) ;
  • Le centre air de comptabilité (CAC).
  • la Future école des commissaires à Salon-de-Provence.

Notes et références

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