v · chef de gouvernement de la
République fédérale d’Allemagne en application de la
Loi fondamentale du 23 mai
1949. Élu par le
Bundestag, dirigeant l’action du
Gouvernement fédéral et point central du
pouvoir exécutif, il dispose de pouvoirs étendus au sein du
système politique, à tel point qu’on a pu parler d’une
« démocratie du chancelier » (
Kanzlerdemokratie).
En 2010, le chancelier fédéral est Angela Merkel. Première femme à occuper cette fonction, elle utilise le titre de « chancelière fédérale » (Bundeskanzlerin), bien qu’il ne soit pas utilisé dans la constitution allemande.
Nomination
Élection
En application de l’article 63 de la Loi fondamentale[1], le chancelier fédéral est élu par le Bundestag sur proposition du président fédéral. Une élection a lieu au moins tous les quatre ans, car les pouvoirs d’un chancelier expirent en même temps que ceux du Bundestag qui l’a élu (article 69) ; et, évidemment, lorsqu’un chancelier démissionne ou décède.
Il doit réunir sur son nom la majorité absolue des voix des membres du Bundestag, ceci afin que son pouvoir procède effectivement du pouvoir législatif et non du chef de l’État. Dans la pratique, le chancelier est choisi par le parti majoritaire, ou le premier parti de la coalition majoritaire.
Entrée en fonction
Après que le Président fédéral lui a remis son acte de nomination, le chancelier fédéral prête serment devant le Bundestag, la formule du serment étant donnée par l’article 56 de la Loi fondamentale :
« Je jure de consacrer mes forces au bien du peuple allemand, d’accroître ce qui lui est profitable, d’écarter de lui tout dommage, de respecter et défendre la Loi fondamentale et les lois de la fédération, de remplir mes devoirs avec conscience et d’être juste envers tous. Que Dieu me vienne en aide ! »
La dernière phrase peut être omise ; Gerhard Schröder est le seul à ne pas l’avoir prononcée[2]>.
Renversement
La procédure par laquelle le Bundestag peut forcer le chancelier fédéral à la démission est une motion de censure constructive : il ne peut simplement voter une motion de censure contre lui, mais doit, simultanément, désigner son successeur et inviter le président fédéral à le nommer chancelier (art. 67[3]>). Il ne peut ainsi être renversé par une majorité négative, c’est-à-dire s’il a contre lui une majorité des députés même de tendances opposées, mais par une majorité positive, s’accordant sur le nom de son successeur.
Renouvellement de la confiance
En application de l’article 68 de la Loi fondamentale[4], le chancelier fédéral peut également demander au Bundestag une motion de confiance, que ce soit à l’occasion du vote d’un texte ou pour un vote propre. Si elle est rejetée, soit il doit démissionner, soit le président fédéral dissout le Bundestag et convoque des élections anticipées.
Intérim
L’intérim des fonctions du chancelier fédéral est assuré, à la demande du président fédéral, soit par le chancelier sortant, soit par un ministre fédéral. Un intérim est nécessaire lorsque le chancelier démissionne, est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, décède, ou lorsque ses pouvoirs arrivent à expiration en même temps que ceux du Bundestag qui l’a élu. Cette tâche a toujours été accomplie par le chancelier sortant, sauf en 1974, lorsque le vice-chancelier Walter Scheel a dû assurer l’intérim du 7 au 16 mai, suite au refus de Willy Brandt de rester en poste après sa démission.
Protocole et moyens
Bien qu’il soit de facto la personnalité politique la plus puissante d’Allemagne, le chancelier fédéral n’est que troisième dans l’ordre protocolaire, après le président fédéral, chef de l’État, et le président du Bundestag.
Titre
Le terme Kanzler vient, comme le français chancelier, du latin cancellarius. Le terme était utilisé à l’époque du Saint Empire.
Son utilisation pour le chef du gouvernement vient de la Confédération d’Allemagne du Nord, qui exista de 1867 à 1871 et au sein de laquelle Otto von Bismarck porta le titre de chancelier fédéral (Bundeskanzler) ; après la fondation de l’Empire allemand, il prit le titre de chancelier impérial (Reichskanzler). Le même titre, alors traduisible par chancelier du Reich, fut maintenu par la république de Weimar, puis par le Troisième Reich dans le titre de Hitler, Führer und Reichskanzler. La République fédérale adopta le titre de chancelier fédéral en 1949. Il ne fut pas utilisé par la République démocratique allemande (avec un président du Conseil des ministres, Vorsitzender des Ministerrats), ni les Länder de l’Ouest (avec généralement un ministre-président, Ministerpräsident).
En 2005, lorsqu’Angela Merkel est devenue la première femme à occuper cette fonction, la question s’est posée du titre qu’elle devait utiliser, car la Loi fondamentale ne mentionne que « le chancelier fédéral » (« der Bundeskanzler »). La langue allemande aurait permis d’utiliser la forme masculine (même dans « Frau Bundeskanzler », « Madame le chancelier fédéral »), car c’est un « masculin générique », c’est-à-dire un mot, de genre grammatical masculin, désignant une personne sans préjuger de son sexe.
Angela Merkel a cependant choisi d’utiliser officiellement le titre de chancelière fédérale (Bundeskanzlerin), suivie en cela par l’ensemble de la classe politique et des médias. Le titre reste cependant masculin dans le terme Bundeskanzleramt (Chancellerie fédérale, littéralement « bureau du chancelier fédéral »). Lars Heitmüller, un étudiant qui avait réservé le nom de domaine www.bundeskanzlerin.de dès 1998, l’a transféré au gouvernement fédéral. Le 16 décembre 2005, Bundeskanzlerin a été choisi comme mot de l’année ((de) Wort des Jahres) par la Société de la langue allemande, en raison des questions sociales et linguistiques qu’il soulève et au motif qu’il n’aurait probablement pas été employé si une femme avait accédé à la chancellerie quelques années auparavant.
Salaire
Le chancelier ou la chancelière reçoit un salaire de base qui correspond selon article 11 de la loi des ministres fédéraux à une valeur 5/3 plus élevée que celle d'un fonctionnaire du groupe B11. La somme s'élève alors à environ 226 000 euro par an[5].
Administrations
La Chancellerie fédérale (Bundeskanzleramt) rassemble les services administratifs du chef de gouvernement.
L’office de presse et d’information du Gouvernement fédéral (Presse- und Informationsamt der Bundesregierung ou Bundespresseamt), bien que placé sous la responsabilité directe du chancelier, ne fait pas partie de la Chancellerie fédérale.
La tutelle du Service fédéral de renseignement (Bundesnachrichtendienst, BND) entre également dans les compétences du chancelier fédéral ; sa dotation budgétaire fait ainsi partie de celle de la Chancellerie, sans toutefois être détaillée. Le chancelier dispose d’une information précise en politique étrangère et militaire – mais pas d’une information intérieure, car le BND n’a pas le droit d’opérer sur le territoire allemand.
Résidence
Palais Schaumburg, Bonn
Le palais Schaumburg de Bonn, bâtiment construit entre 1858 et 1860 dans un style néoclassique, il fut la résidence officielle du chancelier de 1949 à 1976, avec l’appellation de « maison du Chancelier fédéral » (Haus des Bundeskanzlers).
Il est depuis 1976 la deuxième résidence officielle du chancelier.
Nouvelle chancellerie fédérale, Bonn
La Nouvelle chancellerie fédérale de Bonn
En raison de l’exigüité du palais Schaumburg, le cabinet décida en 1969 de la construction d’un nouveau siège pour les services du chancelier, à proximité immédiate du palais. Les travaux commencèrent en 1974 et la nouvelle chancellerie fédérale fut inaugurée en 1976. La sculpture Large Two Forms d’Henry Moore, installée en 1979, symbolise la coexistence des deux États allemands, et est l’élément visuel le plus remarquable du nouveau bâtiment. Helmut Schmidt, chancelier de 1974 à 1982 et amateur d’art, y fit installer de nombreux tableaux modernes.
La chancellerie resta dans ces locaux jusqu’au transfert de la capitale à Berlin et le déménagement d’une partie des institutions fédérales, en 1999.
Elle est aujourd’hui le siège du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement.
Ancien siège du Conseil d’État, Berlin
Entre 1999 et 2001, Gerhard Schröder dut s’installer à Berlin où le Bundestag avait été transféré, mais la nouvelle chancellerie était encore en travaux. Il résida donc dans la Staatsratsgebäude, l’ancien bâtiment du Conseil d’État, organe suprême de la République démocratique allemande ; les fresques de l’État socialiste offrirent un décor étonnant pour le promoteur du « nouveau centre ».
Chancellerie fédérale, Berlin
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Après la décision de transférer la capitale fédérale à Berlin, Helmut Kohl approuva en 1995 les plans d’une nouvelle Chancellerie fédérale conçue par les architectes Alex Schultes, Charlotte Frank et Christoph Witt. Elle fut construite face au palais du Reichstag (Reichstagsgebäude) où devait s’installer le Bundestag, afin d’inscrire dans l’urbanisme le caractère parlementaire du régime.
C’est l’un des bâtiments gouvernementaux les plus grands du monde, avec 12 000 m² répartis sur sept étages, soit huit fois la Maison Blanche. Il fut surnommé le « Kohlosseum », en référence à ses vastes proportions et à celles d’Helmut Kohl, et plus tard « la machine à laver » (« die Waschmaschine »), en raison du vaste espace vitré au centre de la façade.
Les architectes remportèrent en 2003 le Prix allemand d’architecture (Deutscher Architekturpreis).
Liste des chanceliers fédéraux
Le premier chancelier fédéral, Konrad Adenauer, est entré en fonction le 15 septembre 1949. Il y a eu depuis huit chanceliers fédéraux, dont cinq issus de l’Union chrétienne-démocrate et trois du Parti social-démocrate.
Sources
Références
Bibliographie
- (fr) Yves Mény, Yves Surel, Politique comparée : les démocraties (Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie) (1987), 7e édition, Montchrestien, Paris, 2004 (ISBN 2-7076-1402-5)
- (fr) Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, tome 2 Les Démocraties (1993), 3e édition, chapitre 11 « La démocratie contrôlée : l’Allemagne », Le Seuil (« Points »), Paris, 2000, pp. 243–262 (ISBN 2-02-038982-7)
- (en) Facts and Figures About Germany (brochure de l’Office de presse et d’information du Gouvernement fédéral, édition 2006) [PDF]
Compléments
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Articles connexes
Liens externes
Pour les articles homonymes, voir Chancelier fédéral.
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