Notariat en France

Notariat en France

Notaire

Notaire
Quentin Massys 007.jpg
Peinture du XVIe siècle dun notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys
Appellation(s) Notaire
Secteur(s) d'activité Droit

Le notariat est lun des métiers du droit dans les pays de droit romano-germanique. Sa fonction existe également ailleurs : même l'ancienne URSS comportait des notaires.

Selon le dictionnaire de l'Académie française, le notaire est « lofficier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère lauthenticité[1] ». La profession de notaire remonte au moins à la Renaissance dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalents existent dans le monde et il existe désormais des associations internationales de notaires.

Sommaire

Une profession mondiale

LUnion internationale du notariat (nouvelle dénomination de lUnion internationale du notariat latin (UINL))[2] regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romano-germanique. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est suite à la chute du mur de Berlin, ou en Afrique. Plus encore, le Conseil supérieur du notariat français (CSN) a récemment participé à linstallation dun notariat en Chine.

La profession de notaire nexiste pas dans les pays anglo-saxons appliquant la common law, mais elle subsiste au Québec.

Notaires dEurope

Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.

Cest également le cas de la Suisse et du Liechtenstein.


Signature dun notaire espagnol, 1712

En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon lordre de classement. Ce concours est très difficile : il faut en effet en moyenne neuf années de préparation à temps plein après un Master 2 (Bac + 5) en droit pour le réussir. La rétribution exceptionnelle des notaires nest pas étrangère à cette difficulté extraordinaire.

En Belgique, laccession à la charge notariale se faisait selon une procédure obscure facilitant la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années duniversité : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc (le stage légal), les diplômés en notariat ont le droit de présenter le concours qui se tient chaque année. Un quota dadmis néerlandophones et francophones est déterminé par la loi, ils portent alors le titre de candidat-notaire. Quand un notaire cède son étude, seul un candidat-notaire peut la reprendre, lattribution étant contrôlée par les autorités notariales de la province concerncée.

Le notaire en France

Rôle du notaire

Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis dune délégation de puissance publique.

Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes, qui, en cas de pertes, conduit le notaire à se présenter devant la juridiction adéquate pour « Divulgation involontaire de données privées ».

Il a le pouvoir démettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire, etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.

Acte notarial de vente de novembre 1789 à Saint-Philibert-sur-Risle, près de Pont-Audemer, Généralité de Rouen. À noter la mention de bailliage, lesquels seront supprimés moins dun an plus tard par création des départements en 1790

Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, etc

Les règles de déontologie applicables au notaire font quil peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte, par exemple le vendeur et lacheteur dun bien immobilier. Toutefois, chaque partie peut requérir son propre notaire, et cela sans accroître le coût de lopération : en effet, lémolument des notaires est essentiellement fondé sur lacte, de telle sorte que, si deux notaires participent à la réalisation dune vente ou dun prêt hypothécaire, lémolument sera le même que sil ny avait eu quun notaire et sera simplement partagé entre eux. Lacheteur dun bien immobilier, ou lemprunteur dun prêt hypothécaire, a donc tout intérêt à se faire assister de son propre notaire.

Les principaux domaines dintervention du notaire

Lordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante :

« 

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère dauthenticité attaché aux actes de lautorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.

 »

Outre cette mission légale dauthentification et de conservation des actes, le domaine d'intervention du notaire est plus étendu : cest un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans lensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients. Le notaire aime parfois à se définir comme le "médecin du patrimoine"[3].

Notaire et actes de famille

Cest le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, lÉtat lui impose certaines obligations, le justiciable a une attente particulière.

Ce quattend lÉtat du notaire :

  • enregistrement des testaments ;
  • authenticité pour certains actes importants ;
  • conservation pendant 70 ans des documents (à l'exception des actes concernant les mineurs :100 ans)

Ce quattend le justiciable :

  • que lauthenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
  • quil soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.

Notaire et immobilier

Cest un domaine important de lactivité notariale : négociation de vente, signature davant-contrat, signature de la vente.

Ce quattend lÉtat du notaire :

  • rigueur de lalimentation de son fichier immobilier ;
  • perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières.

Ce quattend le justiciable :

  • certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété ;
  • quil soit le « guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera linterlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ;
  • que lauthenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
  • sécurité juridique.

Notaire et entreprise

Cest un domaine moins connu de son activité mais le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef dentreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Ce quattend lÉtat du notaire :

  • protection du principe dinsaisissabilité du domicile du chef dentreprise ;
  • contrôle de légalité de la société européenne.

Ce quattend le justiciable

  • que lauthenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
  • protection du principe dinsaisissabilité de son domicile.

Notaires, droit rural et environnement

Grâce à limplantation des notaires sur lensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager lexploitation agricole :

  • création dun fonds agricole qui permet destimer la valeur de lexploitation ainsi que de faciliter sa transmission ;
  • création dun bail cessible passé en la forme authentique : la loi permet, sous certaines conditions, de passer un bail avec des personnes hors cadre familial ;
  • conclusion dun « plan crédit transmission » en la forme authentique : sous certaines conditions, la loi permet de vendre à des conditions fiscales avantageuses lexploitation agricole.

Notaires et collectivités locales

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :

  • dune part le conseil juridique, en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de lenvironnement, droit des collectivités territoriales, etc. Exemple : le fait dexpliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait dapporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités ;
  • dautre part, la rédaction de lacte avec la responsabilité afférente. Pour le coût dun acte on a : le conseil, la couverture de la responsabilité, lanalyse juridique, a prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, lacte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

Statistiques

On compte en France 8494 notaires au 1er janvier 2007 (dont 1929 femmes). Ces notaires sont répartis dans 4513 offices sur tout le territoire français. Les notaires de France emploient plus de 48 000 salariés (82% de femmes et 18% dhommes).

La profession de notaire existe également dans dautres pays, mais le périmètre de son champ daction est parfois différent.

Rémunération

Article détaillé : Frais de notaire.

La rémunération des notaires est réglementée selon deux catégories. La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. La seconde concerne lactivité des notaires en matière commerciale exercée en leur qualité de délégataire du service public, et l'activité déployée par les notaires hors de leur mission d'officier public (conventions sous seings privés et consultations écrites et verbales). Les débours sont reversés à des tiers, et ne forment pas la rémunération du notaire.

1. Actes faisant partie du monopole des notaires

Ces actes font lobjet dun tarif fixé par décret au niveau national. On y distingue également deux sous-catégories :

  • les émoluments de formalités liés aux formalités effectuées telles que les demandes de pièces (état-civil, cadastre, urbanisme, situation hypothécaire, etc.) ou la confection et délivrance de documents (attestations, expéditions, copies, etc.). À chaque formalité est attaché un nombre dunités de valeur.
  • les émoluments légaux liés à lacte lui-même : ils sont parfois fixes pour certains actes donnés, mais la plupart du temps ils sont variables en fonction du montant exprimé à lacte (le prix dune vente ou lévaluation faite dun bien donné) auquel on applique un barème dégressif.

Les barèmes légaux ont évolué dernièrement lors de la récente réforme sur les sûretés : le montant de lunité de valeur pour les formalités et les actes à coût fixe a été relevé tandis que le montant des émoluments variables liés à certains actes (privilèges immobiliers, hypothèques, mainlevées hypothécaires) a été divisé par deux.

2. Conventions sous seings privés, consultations écrites et verbales, actes et prestations relevant de lactivité exercée par les notaires en matière commerciale (contrats concernant les sociétés sans mutation immobilière, baux de durée inférieure à 12 ans, cessions de fonds de commerce, etc.),

La fixation des frais liés à ces prestations est librement déterminée par un accord entre le notaire et son client.

Les notaires perçoivent une rémunération brute moyenne variable en fonction de charges representant en moyenne 65 % du produit brut dun office.

Formation du notaire

Le notaire est un professionnel du droit. À lissue de sa maîtrise/Master 1 en droit (4 années détudes supérieures dans lune des nombreuses UFR de Droit), il existe 2 moyens de poursuivre ses études pour devenir notaire.

Pour une fiche complète sur la formation du notaire, voir le site du Village de la Justice [3] et voir Etudes Notariat.

La voie professionnelle

À lissue de la maîtrise/Master 1 en droit, un examen dentrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale permet de suivre une année de formation initiale. La voie universitaire remplace lannée du CFPN par une année de Master 2, dont lentrée est très sélective. Le notaire stagiaire doit alors accomplir un stage de 2 ans dans un office, avec toutefois 6 séminaires répartis sur 2 ans, à lissue desquels des contrôles dévaluation sont pratiqués. La formation sachève par un rapport de stage rendu au bout des 2 ans. Jusquà sa nomination par le garde des sceaux, le diplômé notaire est dit "notaire assistant".

La voie universitaire

À lissue dune année de formation menant à lobtention dun DESS/Master 2 professionnel en Droit notarial, le notaire stagiaire devra poursuivre un stage en office de 2 années, accompagné dune formation continue (appelées semestrialités). Après soutenance dun mémoire, ou d'un rapport de stage, par le candidat, le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) est délivré et le titulaire est alors appelé notaire assistant.

Les instances du notariat

Le siège de la chambre des notaires de La Réunion, à Saint-Denis.

Chaque notaire est membre dune compagnie départementale qui désigne en son sein plusieurs membres composant la Chambre, garante de la discipline et de la déontologie de la profession.

En marge des Chambres de Notaires, le notariat sest doté de divers organismes professionnels de consultation juridique (CRIDON : Centre de Recherches, dInformation et de Documentation Notariales) et de formation (INAFON : Institut Notarial de Formation), dont lintervention est aujourdhui fondamentale et permet de garantir lexécution de leur mission.

Il existe également des Conseils Régionaux des Notaires et le Conseil Supérieur du Notariat dont le siège est à Paris.

Lavenir de la profession de notaire

Le rapport dinformation parlementaire[4] de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les notaires et la revendication dune extension de leur domaine de compétence [5].

Le domaine de compétence réservé des notaires est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport dinformation[6].

Malgré les réticences de la commission européenne, que lon dit plus sensible au modèle juridique anglo-saxon, le parlement européen a exclu la profession notariale du champ dapplication de la directive services.

Il faut ici rappeler que sur 27 États composant lUnion européenne, 21 États connaissent un notariat de type latin.

Le costume des notaires de Paris

Les notaires de Paris ont un costume quils portent encore à lheure actuelle dans un certain nombre de circonstances, et notamment lorsquils assistent aux obsèques dun confrère de leur compagnie.

Jusquen 1962, il se composait :

  • dun frac en drap noir coupé droit à neuf boutons, avec collet, parements, poches en velours portant une branche courante dolivier,
  • dun gilet en soie noire à six boutons,
  • dun pantalon de drap noir avec bandes de soie noire avec des branches dolivier,
  • dun chapeau avec plumes noires,
  • et dune épée à poignée dacier.

Depuis, le protocole veut quils portent un habit avec boutons de plastron noirs, un gilet noir, cravate blanche et gants noirs. On ne porte plus de coiffure.

Le notaire au Québec

La profession notariale, au Québec, est semblable, pour lessentiel à son correspondant français. Elle en diffère toutefois sur deux points : la formation des jeunes notaires et la considération sociale de la profession.

Formation

Les personnes désirant devenir notaire doivent compléter un baccalauréat en droit dune durée de trois ans, à luniversité (léquivalent de la licence en France). Par la suite, ils doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial (nommé le Diplôme de droit notarial, DDN), léquivalent du Master 2 en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme détudes supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage dune durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision dun maître de stage. Suite à cela, reste à accomplir lassermentation auprès de lordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatre étapes franchies, létudiant devient notaire et conseiller juridique, et porte, tout comme les avocats, le titre de Maître[7]. Il peut ouvrir son étude en solo ou sassocier.

Sociologie

Limage classique du notaire est celle dun vieil homme, solitaire, dans un bureau sombre et suranné. Cette image a été véhiculée par le personnage du notaire Potiron, dans "Un homme et son péché, Séraphin", une émission québécoise des années 1950.

Aujourdhui, les notaires sont considérés comme des professionnels nantis appartenant à une petite élite. En revanche, ils bénéficient dune image très positive dans lesprit des Québécois. Les notaires se situent en troisième position, après les médecins et les pompiers, parmi les professions (ou métiers) dans lesquelles la population a le plus confiance. La profession notariale est peu connue. Bien que les gens pensent par réflexe au notaire quand ils veulent faire établir un document fiable et clair, ces professionnels du droit ne sont quassociés aux testaments et aux transactions immobilières.

La profession, comme beaucoup au Québec, tend à se féminiser. La province compte plus de 3400 notaires. Plus de 50% dentre eux sont des femmes[8].

Fonctions

Le Québec étant une province bijuridique, le "droit civil" y côtoie la common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, sur certains secteurs, tout en bénéficiant des prérogatives notariales traditionnelles, notamment le monopole de la rédaction des hypothèques immobilières et des contrats de mariage. Sur ces points et sur plusieurs autres, les avocats et les notaires sont en opposition. Les avocats désirent voir restreindre le monopole sectoriel des notaires.

Le législateur québécois a permis aux notaires de marier civilement des personnes, et même de procéder à la dissolution de lunion civile, dans le cas le couple na pas denfant. Cette mesure a fait également débat en France en décembre 2007, la possibilité du divorce devant notaire, même quand il y a des enfants en jeu, a été évoquée par le gouvernement. Depuis 1994, année dentrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a enlevé certains pouvoirs aux notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans dautres domaines.

Depuis le début des années 2000, la profession attire de plus en plus détudiants au sortir du bac de droit, tandis que dans les années 1990, peu détudiants sinscrivaient au DDN. La profession tombait dans loubli. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entrepris une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession auprès du grand public, au moyen de publicités télévisées et dinterventions dans les facultés de droit québécoises (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de "droit civil" de la faculté de droit de lUniversité d'Ottawa).

La profession demeure toutefois lune des plus respectées. Elle est également la plus vieille profession du Canada, datant de la Nouvelle-France (en 1621). On raconte même que le roi Louis XIV avait interdit la venue davocats en Amérique, de peur de voir naître des conflits. De viendrait la très bonne réputation dont jouissent les notaires québécois, présents auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans. Les notaires ont de même participé à lévolution de la province, notamment dans le camp des patriotes, lors des rébellions de 1839, pour conserver lusage du français dans cette région nord-américaine.

Notaires québecois célèbres

Il est intéressant de mentionner que l'actuel lieutenant gouverneur du Québec, lHonorable Pierre Duchesne (le représentant de Sa Majesté la Reine Élizabeth II au Québec) est un notaire. La province du Québec a également eu un Premier ministre notaire, soit Félix-Gabriel Marchand du Parti libéral, qui gouverna la province de 1897 à son décès en 1900. Aussi, Joseph Papineau (1752-1841), le père du patriote Louis-Joseph Papineau, était notaire, seigneur et homme politique engagé pour la cause des francophones dans lAmérique du Nord britannique. Enfin, le premier historien national du Canada français, François-Xavier Garneau, exerçait aussi le notariat.

Notes et références

  1. Dictionnaire de lAcadémie française, 8e édition, 1932-1935.
  2. Site officiel de lUnion Internationale des Notariats : (es) (it) (en) (fr) (de) uinl.org
  3. "Le notaire, c'est un peu le médecin du patrimoine de chacun". http://www.ladepeche.fr/article/2000/10/05/104665-Les-notaires-veulent-depoussierer-leur-image.html
  4. Voir sur le site du Sénat français, Quels métiers pour quelle justice ?.
  5. Voir notamment Des notaires désireux de se voir confier de nouvelles tâches
  6. Op. cit., quelques précisions dans Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment dans le paragraphe Les professions juridiques règlementées
  7. Sources : [1] et [2]. À titre informatif, les avocats, au Québec, doivent avoir suivis un baccalauréat en droit, suivis dune formation à lécole du Barreau, dune durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 semaines et être assermenté au Barreau du Québec. Source.
  8. Source : cdnq.org.

Voir aussi

Bibliographie

  • Jean-Paul Barrière, "Notaires des villes et des champs : les origines sociales dune « profession » au XIXe siècle", in Le Mouvement social, n°181, 1997, p71-102.
  • Jean-Paul Poisson : Notaires et Société, Travaux dHistoire et de Sociologie Notariales, Préface de Georges Dumézil, Présentation par Pierre Chaunu, Economica 1985 (Paris), 736 pages ;
  • Jean Hilaire : La science des notaires : une longue histoire, PUF (Paris) 2000 ;
  • Jean-Yves Sarazin, « Lhistorien et le notaire acquis et perspectives de létude des actes privés de la France moderne », dans Bibliothèque de lEcole des chartes, 2002, n° 160, fasc. 1.
  • Jean-Yves Sarazin, Bibliographie de lhistoire du notariat français (1200-1815). Paris, Lettrage-Distribution, 2004, 650 p., préface de Robert Descimon.
  • Ezra N. Suleiman : Les notaires, Les pouvoirs dune corporation, Seuil 1987, 359 pages ;
  • Pierre Pépin et Sevgi Kelci, « Spicilèges déontologiques », conférence prononcée le 8 novembre 2008, Congrès du Québec ;
  • Jean Rioufol et Françoise Rico, Le Notariat, Que sais-je ?

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Voir « notaire » sur le Wiktionnaire.

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