Traité Ciel ouvert

Carte représentant les États parties au traité Ciel ouvert. Les États dépositaires (Canada et Hongrie) sont en bleu vif, les États ayant signé et ratifié le traité en cyan, l'État l'ayant signé mais ne l'ayant pas encore ratifié en jaune (Kirghizistan)

Le traité Ciel ouvert (en anglais : Treaty on Open Skies) met en place un programme de vols de surveillance non-armés sur la totalité du territoire des États parties. Il vise à renforcer la compréhension et la confiance mutuelle en donnant à tous ses participants, quelle que soit leur taille, un rôle direct dans la collecte d'informations au sujet des forces militaires et des activités qui y sont liées. « Ciel ouvert » est l'un des efforts de plus grande portée au niveau international pour promouvoir l'ouverture et la transparence dans ce domaine.

Le concept d'« observation aérienne mutuelle » a été proposé au premier ministre soviétique Boulganine par le président américain Eisenhower lors du sommet de Genève, en 1955 ; l'Union soviétique le rejette ; il reste donc en sommeil plusieurs décennies. Le président George Bush relance l'idée d'un traité « Ciel ouvert » en 1989. Après des négociations entre les membres de l'OTAN et du Pacte de Varsovie (dissous en 1991), il est signé à Helsinki le 24 mars 1992. Les États-Unis le ratifient en 1993 et la Russie en 2001, ce qui permet l'entrée en vigueur du traité au 1^er janvier 2002 ; il compte actuellement trente-quatre États parties.

États parties

Les trente-quatre États parties au traité Ciel ouvert sont l'Allemagne, la Biélorussie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la République tchèque, la Turquie et l'Ukraine. Le Kirghizistan a signé le traité mais ne l'a pas encore ratifié. Le Canada et la Hongrie sont les dépositaires du traité, en reconnaissance de leur contribution aux négociations en vue de la signature du traité.

Le traité est conclu pour une durée illimitée, peut être signé par d'autres États. Les pays de l'ancienne Union soviétique peuvent s'y joindre quand ils le souhaitent. Les candidatures d'autres États intéressés sont soumises à une décision par consensus de la Commission consultative « Ciel ouvert » (CCCO), l'organisation chargée de faciliter l'application du traité, au sein de laquelle tous les États membres sont représentés. Elle siège à Vienne, dans les locaux de l'OSCE. Huit États ont accéder au traité depuis son entrée en vigueur en 2002 : la Finlande, la Suède, la Lituanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Slovénie, l'Estonie et la Lituanie. La candidature de Chypre est en cours d'examen par la CCCO.

Contenu et mise en œuvre du traité

Territoire

Le traité Ciel ouvert s'applique au territoire sur lequel les États parties exercent leur souveraineté, qu'il soit continental ou insulaire, eaux intérieures et territoriales incluses. Le traité précise explicitement que l'intégralité du territoire d'un États partie est ouverte à l'observation. Les vols d'observation ne peuvent être restreints que pour des raisons de sécurité aérienne, et non pour des raisons de sécurité nationale.

Appareils

OC-135 B Open Skies

Les appareils d'observation peuvent être fournis soit par la partie observante, soit par la partie observée, au choix de cette dernière. Tous les appareils et capteurs employés dans le cadre du traité Ciel ouvert doivent obtenir une certification spécifique ; il existe également des procédures d'inspection avant les vols, pour s'assurer de la conformité au traité des dispositifs utilisés. L'appareil certifié pour les États-Unis est l'OC-135 B Open Skies (version militaire du Boeing 707). Le Canada utilise un C-130 Hercules, équipé d'une nacelle d'observation appelée « SAMSON » dont les coûts d'exploitation sont partagés avec les États d'Europe occidentale partie au traité (excepté le Royaume-Uni qui possède son propre dispositif, un Hawker Siddeley Andover modifié), qui emploient également le C-130 Hercules.

La Bulgarie, la Roumanie, la Russie et l'Ukraine utilisent un dispositif monté sur un Antonov An-30. La République tchèque faisait de même jusqu'à ce qu'elle retire ses appareils du service en 2003. La Russie utilise également une variante du Tupolev Tu-154, à laquelle l'Allemagne recourait aussi jusqu'à ce que l'appareil soit détruit dans un accident, en 1997.

Capteurs

Les appareils certifiés « Ciel ouvert » peuvent être équipés « de caméras panoramiques, de caméras à images, de caméras vidéo, d’analyseurs infrarouges à balayage linéaire et d’un radar à ouverture synthétique, autant d’instruments qui peuvent être utilisés par tous les temps, de jour comme de nuit^[1] ». La qualité des images prises doit permettre d'identifier les principaux équipements militaires, de manière à assurer une transparence significative des forces militaires et de leurs activités. D'autres catégories de capteurs peuvent être ajoutées, et la précision des capteurs utilisés peut être augmentée, par accord entre les États parties. Les capteurs utilisés doivent pouvoir être acquis par l'ensemble des signataires. La résolution des images est limitée à 30 centimètres.

Les données obtenues par l'État observant doivent être accessibles à tout État partie qui en ferait la demande.

Quotas

Chaque État partie doit accepter de recevoir un certain nombre de vols d'observation (« quota passif ») et peut mener, au maximum, autant de vols d'observation qu'il en a reçus (« quota actif »). L'État observé doit être averti au moins 72 heures à l'avance du vol d'observation que prévoit l'État observant.

Notes

Liens externes

• Version française du traité Ciel ouvert
• (en) Page de la commission consultative Ciel ouvert sur le site de l'OSCE

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