Institut de financement du cinéma et des industries culturelles-IFCIC

Fondé en 1983, l’IFCIC est un établissement de crédit agréé qui a reçu mission du ministère de la Culture et du ministère de l’Economie et des Finances de contribuer au développement, en France, des industries culturelles, en facilitant pour ces entreprises l’accès au financement bancaire. Neutre et indépendant, son capital est partagé entre les principales banques françaises, les grands établissements financiers publics (Caisse des Dépôts, OSEO) et l’Etat. Par sa connaissance des secteurs concernés et, le cas échéant, grâce à ses comités et réseaux d’experts professionnels, l’Institut dispose d’informations permettant une analyse approfondie du risque présenté par les entreprises sollicitant un financement.

La garantie financière représente généralement 50% du montant du crédit. Ainsi, en cas de défaillance de l’entreprise, la perte de la banque est divisée par deux.

L’IFCIC dispose d’environ 13 millions d’euros de fonds propres, et surtout de trois fonds de garantie actifs d’un montant global d’environ 71 millions d’euros : le fonds de garantie Cinéma et Audiovisuel, doté par le Centre National du Cinéma (CNC), le fonds des Industries Culturelles et le Fonds Presse, dotés essentiellement par le Ministère de la Culture. Ces fonds permettent, en application de coefficients de risque régulièrement vérifiés par la Banque de France, de garantir un montant de crédits de l’ordre de 540 millions d’euros, correspondant à un encours de risque (part IFCIC) de l’ordre de 260 millions d’euros.

L’IFCIC garantit les crédits aux sociétés de production et de distribution cinématographique ou audiovisuelle dont les activités sont éligibles au soutien du CNC. Depuis 2005 cependant, les crédits de production pour les films européens (sans coproducteur français) peuvent, dans certains cas, bénéficier de la garantie de l’IFCIC. Sont également susceptibles de bénéficier de la garantie de l’IFCIC les entreprises de droit communautaire relevant des industries culturelles c'est-à-dire : le livre (édition, diffusion, librairie), la musique (édition, production phonographique, production de spectacles), le spectacle vivant (production, acquisition et équipement de salles), la presse, etc…

La garantie de l’IFCIC est ouverte aux établissements de crédit et organismes financiers exerçant leur activité en France dans le cadre de la réglementation financière en vigueur. La garantie de l’IFCIC constitue une participation en risque dont le seul bénéficiaire est la banque, et non l’emprunteur. Toutes les garanties affectées au remboursement du crédit sont prises pour compte commun de la banque et de l’IFCIC, à hauteur de leur part de risque respective. La durée de la garantie est en général la même que la durée du crédit. La commission de l’IFCIC est de 1 % l’an de l’encours autorisé garanti. Cette commission est payable par la banque. La garantie de l’IFCIC est mise en jeu lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité définitive de rembourser le crédit (redressement ou liquidation judiciaire).

Au 1er janvier 2008, le président de l'IFCIC est Hugues Gall et son directeur général Laurent Vallet.